Obligation de diminuer le dommage
1 146 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 21/23
Comme thème principal- K 20/0227.08.2002Assurance d'indemnités journalières · obligation de diminuer le dommage · Mesure de réadaptation
- C 2/0223.07.2002obligation de diminuer le dommage · Devoir de contrôle · Suspension du droit à l'indemnité
- I 55/0215.07.2002Moyens auxiliaires · obligation de diminuer le dommage · monte-escaliers
- C 253/0110.07.2002Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Emploi intermédiaire · Perte de travail usuelle dans l'entreprise
- C 33/0204.07.2002Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage
- C 39/0204.07.2002obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Assurance-chômage
- C 49/0202.07.2002Intérêt digne de protection · Décision d'irrecevabilité · Programme d'occupation
- I 464/0128.06.2002Rente de l'assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales · obligation de diminuer le dommage
- C 228/0118.06.2002Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · Indemnité de chômage
- I 239/0105.06.2002Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · peintre
- I 240/0127.05.2002Évaluation de l'invalidité pour les assurés travaillant au foyer · Force probante des expertises médicales · obligation de diminuer le dommage
- I 792/0124.05.2002Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Mesure d'intégration simple et appropriée · obligation de diminuer le dommage
- C 250/0113.05.2002obligation de diminuer le dommage · Recherches d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité
- I 156/0113.05.2002Notion d'invalidité · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
- I 557/0013.05.2002obligation de diminuer le dommage · Comparaison des activités · Évaluation de l'invalidité
- C 339/0108.05.2002Aptitude au placement · Travail raisonnablement exigible · Proportionnalité
- 5C.74/200207.05.2002Assurance collective d'indemnités journalières de maladie · Règle de l'insolite · obligation de diminuer le dommage
- C 364/0112.04.2002Assurance-chômage · Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage
- C 367/0112.04.2002Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · LACI
- C 125/0105.04.2002Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · obligation de diminuer le dommage
- I 566/0105.04.2002Rente d'invalidité · Degré d'invalidité pour les non-actifs · Obligation de motiver
- U 191/0128.03.2002Incapacité de travail · Indemnités journalières · obligation de diminuer le dommage
- I 493/0111.03.2002obligation de diminuer le dommage · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- U 510/0022.02.2002Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Données salariales statistiques
- I 287/0018.02.2002Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Déduction liée à l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
- C 318/0115.02.2002obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- I 594/0129.01.2002obligation de diminuer le dommage · Exigibilité · ascenseur extérieur
- 5C.301/200122.01.2002Appel · Appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
- C 126/0116.01.2002Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage
- I 299/0008.01.2002Invalidité · Droit à la rente · Degré d'invalidité
- C 292/0019.12.2001Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
- C 56/0117.12.2001Droit d'être entendu · Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage
- U 74/0110.12.2001Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Principe de la bonne foi
- I 329/0004.12.2001Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
- C 48/0121.11.2001Chômage imputable à l'assuré · Exercice du pouvoir d'appréciation · obligation de diminuer le dommage
- I 497/0112.11.2001Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Méthode mixte
- I 157/0008.11.2001Force de chose jugée · objet du litige · Évaluation de l'invalidité
- ATF 128 III 3405.11.2001Assurance contre les accidents; réduction ou refus de la prestation en cas de décès. Les prestations versées par une assurance de sommes, de même que par une assurance contre les dommages, peuvent être réduites ou refusées en raison de la violation d'une incombance (consid. 3). V
- 5C.89/200005.11.2001Interprétation des conditions d'assurance · obligation de diminuer le dommage · Assurance à somme fixe
- I 628/9925.10.2001Infirmité congénitale · Mesures médicales · Unité de la mesure
- C 194/0115.10.2001Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage
- C 299/0009.10.2001Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail
- P 21/0109.10.2001Imputation d'un revenu hypothétique en cas d'invalidité partielle · Présomption légale de possibilité et d'exigibilité de réalisation d'un revenu · obligation de diminuer le dommage
- ATF 127 V 29405.10.2001Art. 4 al. 1 LAI : Affection psychique. Portée des facteurs psychosociaux et socioculturels ainsi que des possibilités de traitement lors de l'examen du caractère invalidant d'un trouble psychique (précision de la jurisprudence).
- C 391/0017.09.2001Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail
- I 145/0112.09.2001Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
- M 2/0105.09.2001Droit d'être entendu · consultation du dossier · Assurance militaire
- C 91/0104.09.2001Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage
- I 347/9904.09.2001Retard injustifié à statuer · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- U 336/0022.08.2001obligation de diminuer le dommage · Évaluation de l'invalidité · Restauration