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Arbitrage

349 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/7

Comme thème principal
  1. 4A_46/201116.05.2011Arbitrage · Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral
  2. 4A_404/201019.04.2011Arbitrage international · Recours en matière civile · Compétence du tribunal arbitral
  3. 4A_486/201021.03.2011Exclusion du recours (art. 192 LDIP) · Arbitrage · Recours en matière civile
  4. 4A_600/201017.03.2011Droit d'être entendu · Ordre public procédural · Frais de procédure
  5. 4A_212/201010.02.2011Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Conditions de la révision
  6. 4A_10/201020.12.2010Obligation de motiver la sentence · Droit d'être entendu · Arbitrage
  7. ATF 137 III 3701.12.2010Art. 8 et 9 LBVM ; Règlement de cotation; compétence du Tribunal arbitral de la SIX Swiss Exchange SA. Question de la nature juridique du Règlement de cotation de la SIX Swiss Exchange SA laissée indécise (consid. 2.2.1). A défaut d'une compétence législative de la SIX Swiss Exch
  8. 4A_533/201001.12.2010Arbitrage · Compétence du tribunal arbitral · Délégation législative
  9. 4A_414/201027.10.2010Ordre public · Interdiction de l'abus de droit · Bonne foi
  10. 5A_127/201007.09.2010Suspension de la procédure · Action en libération de dette · Arbitrage
  11. 4A_71/201028.06.2010Convention d'arbitrage · Libre disposition des prétentions · Conflit individuel du travail
  12. 4A_162/201022.06.2010Demande de récusation contre un arbitre · Récusation d'arbitres · Intérêt personnel comme motif de récusation
  13. 4A_620/200907.05.2010Droit d'être entendu · Ordre public international · Principe de la lex mitior
  14. 4A_490/200913.04.2010Ordre public · Chose jugée · Ordre public procédural
  15. 4A_624/200912.04.2010Ordre public international · Interdiction de la reformatio in peius · Lex mitior
  16. 4A_584/200918.03.2010Droit d'être entendu · Arbitrage · Lausanne
  17. 4A_446/200908.12.2009Responsabilité en droit de la société anonyme · Convention d'arbitrage · Cession des prétentions en responsabilité
  18. 5A_497/200920.10.2009Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · mesures provisionnelles · Recours constitutionnel subsidiaire
  19. 9C_979/200816.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · récusation · Droit d'être entendu
  20. 2C_807/200819.06.2009Unité de la prestation · Taxe sur la valeur ajoutée · Arbitrage
  21. 4A_127/200902.06.2009Arbitrage · Délais de recours et suspension · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4A_3/200920.03.2009Arbitrage · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 4A_600/200820.02.2009Ordre public · Bonne foi et abus de droit · Formalisme
  24. 4A_539/200819.02.2009Composition irrégulière du tribunal arbitral · indépendance et impartialité de l'arbitre · Récusation d'un arbitre
  25. 4A_460/200809.01.2009Compétence du tribunal arbitral · Arbitrage · Statuts d'association et clause arbitrale
  26. 4A_438/200817.11.2008Arbitrage · Convention d'arbitrage · Expertise-arbitrage
  27. 4A_215/200823.09.2008Arbitrage international · Nomination d'un arbitre · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral
  28. 5A_624/200730.06.2008Recours en matière civile · Arbitrage · Droit d'être entendu
  29. 9C_132/200820.06.2008Récusation · Arbitrage · Péremption du droit de récusation
  30. 4A_500/200706.03.2008Arbitrage
  31. ATF 134 III 18622.01.2008Arbitrage international; art. 77 LTF ; art. 190 al. 2 LDIP . L' art. 77 al. 3 LTF consacre une obligation de motiver le recours qui est analogue à celle imposée par l' art. 106 al. 2 LTF (consid. 5). Egalement sous l'empire de l' art. 77 LTF , le droit d'être entendu garanti par
  32. 4A_241/200718.09.2007Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitrage
  33. 5A_304/200707.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Recevabilité du recours en matière civile · Critique appellatoire
  34. K 70/0630.07.2007Récupération de prestations de l'assurance-maladie · Admission des fournisseurs de prestations · Planification hospitalière
  35. 4A_137/200720.07.2007Droit d'être entendu · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Tribunal indépendant et impartial
  36. 4A_17/200708.06.2007Ordre public · Interdiction de la reformatio in peius · Principe de la bonne foi
  37. 4A_18/200706.06.2007Siège du tribunal arbitral · Obligation de motivation des griefs (arbitrage) · Validité et interprétation d'une clause de médiation
  38. 4P.32/200711.04.2007Arbitrage
  39. 4P.148/200610.01.2007Recours de droit public · Arbitrage interne · Dopage
  40. ATF 133 I 8907.11.2006Récusation d'un arbitre ( art. 18 al. 1 CA , art. 22 al. 1 let. b et art. 23 let . c OJ). Un arbitre est suspect de partialité lorsqu'avant sa désignation, il s'est exprimé dans une revue spécialisée sur des questions juridiques en relation avec celles du procès, si, au regard de
  41. 7B.55/200621.09.2006Lieu de poursuite · Péremption de la poursuite · Principe de la confiance dans l'interprétation des manifestations de volonté
  42. 4P.114/200607.09.2006Second échange d'écritures · Droit d'être entendu · Arbitrage international
  43. 4P.26/200628.06.2006Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Arbitrage
  44. 5P.362/200519.05.2006Recours de droit public · Arbitrage · Récusation d'un arbitre
  45. 4P.49/200624.04.2006Recours de droit public · Recours en nullité selon le Concordat sur l'arbitrage · Interdiction de l'arbitraire
  46. 1E.15/200525.11.2005Nullité d'une décision · Compétence de la Commission fédérale d'estimation · Droit de l'expropriation
  47. 4C.161/200510.11.2005Arbitrage · Interprétation des contrats · Contrat de bail
  48. 4P.98/200510.11.2005Recours en matière civile dirigé contre une sentence arbitrale internationale · Arbitrage · Chose jugée
  49. 7B.13/200515.02.2005Poursuite et faillite · Arbitrage · Certificat de force exécutoire
  50. 4P.236/200404.02.2005Arbitrage international · Renonciation à un recours · Règlement d'arbitrage de la CNUDCI