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Convention d'arbitrage

117 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 4A_82/201606.06.2016Portée subjective de la convention d'arbitrage · Interprétation du contrat · Garantie
  2. ATF 142 III 23025.02.2016Art. 356 al. 2 et art. 362 CPC ; arbitrage interne; requête en nomination d'un arbitre. Aucune voie de recours n'est ouverte contre la décision par laquelle le juge d'appui, en vertu de l' art. 362 CPC , a nommé un arbitre (consid. 1.4).
  3. ATF 142 III 23918.02.2016Arbitrage international; convention d'arbitrage; compétence du tribunal arbitral ( art. 178 et 190 al. 2 let. b LDIP ). Principe de l'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport au contrat principal (consid. 3.2.1). Situation exceptionnelle dans laquelle, en application de
  4. 5A_441/201504.02.2016Exequatur de sentences arbitrales étrangères · Abus de droit · Mainlevée définitive
  5. 4A_222/201528.01.2016Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Recevabilité du recours contre les sentences arbitrales
  6. 4A_34/201506.10.2015Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · principe d'allégation
  7. ATF 141 III 44428.09.2015Art. 356 al. 2 let. a et art. 362 al. 3 CPC , art. 75 al. 2 LTF ; arbitrage interne; requête en nomination d'un arbitre; pouvoir d'examen du juge d'appui; recours au Tribunal fédéral. La décision par laquelle le juge d'appui refuse de nommer un arbitre ou déclare irrecevable la r
  8. 4A_65/201528.09.2015Arbitrage interne · Nomination d'un arbitre · qualité pour recourir
  9. 4A_626/201403.07.2015Recevabilité du recours en matière civile · Convention d'arbitrage · Détermination de l'objet du litige
  10. 4A_676/201403.06.2015Arbitrage international · Convention d'arbitrage · Clause compromissoire pathologique
  11. 4A_90/201409.07.2014Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Convention d'arbitrage
  12. 4A_124/201407.07.2014Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Recours contre les décisions incidentes en matière d'arbitrage
  13. ATF 140 III 36730.06.2014Art. 61 CPC ; exception d'arbitrage en matière interne. Examen d'une exception d'arbitrage selon l' art. 61 CPC (consid. 2); application au cas concret (consid. 3).
  14. 4A_560/201330.06.2014Arbitrage interne · Convention d'arbitrage · Interprétation des contrats
  15. 4A_562/201330.06.2014Convention d'arbitrage · Compétence des tribunaux étatiques · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  16. 4A_302/201305.06.2014Arbitrage · Convention d'arbitrage · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  17. ATF 140 III 13427.02.2014Art. 178 al. 2 et art. 190 al. 2 let. b LDIP ; interprétation d'une convention d'arbitrage. Détermination de la portée objective d'une convention d'arbitrage, compte tenu du principe de l'autonomie de la clause arbitrale (consid. 3).
  18. 4A_380/201320.01.2014Convention d'arbitrage · Conciliation extrajudiciaire · droit d'être entendu
  19. 4A_282/201313.11.2013composition du tribunal arbitral · Arbitrage international · Recours contre une sentence arbitrale
  20. 4A_232/201330.09.2013Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Compétence ratione materiae
  21. 4A_515/201217.04.2013Libre disposition des prétentions · Syndicat et convention collective · Institution de droit public (employeur)
  22. 4A_244/201217.01.2013Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Convention d'arbitrage
  23. 4A_146/201210.01.2013Arbitrage international · Recours contre une sentence arbitrale · Recours en matière civile
  24. ATF 138 III 71416.10.2012Capacité d'être partie à une procédure d'arbitrage international avec siège en Suisse; influence de la faillite sur la validité de la convention d'arbitrage ( art. 178 al. 2 LDIP ). La capacité d'être partie à une procédure d'arbitrage est régie par le chapitre 12 de la LDIP (con
  25. ATF 138 III 2907.11.2011Art. 178 et 190 al. 2 let. b LDIP ; art. 20 al. 2 CO ; interprétation et complètement d'une clause arbitrale au contenu partiellement impossible. Conclusion d'une convention arbitrale dans laquelle les parties désignent une institution qui s'estime incompétente. Possibilité de re
  26. 5A_427/201110.10.2011Mainlevée définitive · Arbitrage international · Ordre public
  27. 4A_103/201120.09.2011Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Ordre public
  28. 4A_254/201105.07.2011Expertise arbitrale · Recours en matière civile contre une sentence arbitrale · Défaut de motivation
  29. 4A_574/201021.03.2011Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Convention d'arbitrage
  30. 4A_449/201002.12.2010Recevabilité du recours en matière civile · Compétence des tribunaux du travail · Licenciement collectif
  31. ATF 137 III 3701.12.2010Art. 8 et 9 LBVM ; Règlement de cotation; compétence du Tribunal arbitral de la SIX Swiss Exchange SA. Question de la nature juridique du Règlement de cotation de la SIX Swiss Exchange SA laissée indécise (consid. 2.2.1). A défaut d'une compétence législative de la SIX Swiss Exch
  32. 4A_533/201001.12.2010Arbitrage · Compétence du tribunal arbitral · Délégation législative
  33. ATF 136 III 58302.11.2010Art. 82 et 84 LP , art. 7, 9 et 177 LDIP ; exception d'arbitrage dans la procédure de mainlevée provisoire de l'opposition, litispendance. La mainlevée - provisoire ou définitive - de l'opposition ne peut être prononcée par un tribunal arbitral (consid. 2.1). Sous réserve d'une c
  34. 4A_71/201028.06.2010Convention d'arbitrage · Libre disposition des prétentions · Conflit individuel du travail
  35. 4A_456/200903.05.2010Arbitrage international · Nature cassatoire du recours · Intérêt à recourir
  36. 4A_562/200927.01.2010Convention d'arbitrage · Obligation de fidélité dans la société simple · Prohibition de concurrence
  37. 4A_548/200920.01.2010Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Convention d'arbitrage
  38. 4A_446/200908.12.2009Responsabilité en droit de la société anonyme · Convention d'arbitrage · Cession des prétentions en responsabilité
  39. 4A_358/200906.11.2009Arbitrage international · Convention d'arbitrage · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  40. 4A_160/200925.08.2009droit d'être entendu · Convention d'arbitrage · Transparence
  41. 4A_94/200909.06.2009Arbitrage international · Exception d'incompétence · Interprétation du contrat
  42. 4A_438/200817.11.2008Arbitrage · Convention d'arbitrage · Expertise-arbitrage
  43. 4A_210/200829.10.2008Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Grief relatif à la composition irrégulière du tribunal arbitral
  44. 4A_128/200819.08.2008Arbitrage international · Portée subjective de la convention d'arbitrage · Reprise cumulative de dette
  45. 4P.299/200614.12.2006Convention d'arbitrage · Exception d'arbitrage · Expertise arbitrale
  46. 4P.174/200527.10.2005droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  47. 4P.48/200520.09.2005Arbitrage international · Ordre public · Nature cassatoire du recours de droit public
  48. 4P.295/200429.03.2005Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · droit d'être entendu
  49. 4P.253/200325.03.2004Arbitrage international · Convention d'arbitrage · Compétence du tribunal arbitral
  50. 5P.315/200309.12.2003Mainlevée définitive · Recours de droit public · Arbitrage international