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Procédure de conciliation

149 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 4A_191/201905.11.2019Décision d'irrecevabilité de l'autorité de conciliation · Compétence ratione materiae de l'autorité de conciliation · Question juridique de principe
  2. 4A_182/201904.11.2019Recours contre les décisions incidentes · Cumul d'actions · Litispendance
  3. 5A_597/201903.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Zurich? · Procédure de conciliation
  4. 4A_176/201902.09.2019Recours en matière civile · Établissement des faits · Arbitraire
  5. 5A_617/201927.08.2019Assistance judiciaire gratuite · Légitimation processuelle · contribution d'entretien de l'enfant
  6. 5A_13/201811.04.2019Action révocatoire · Légitimation active · Délai de péremption
  7. 5A_198/201929.03.2019Procédure civile · Procédure de conciliation · Procédure probatoire
  8. 4A_528/201826.10.2018Appel en cause · Procédure de conciliation · Délai de péremption
  9. ATF 144 III 52619.10.2018Appel en cause ( art. 81 et 82 CPC ); procédure de conciliation ( art. 197 ss CPC ). L'appel en cause d'un tiers ne peut intervenir que dans la procédure au fond ouverte par le dépôt de la demande principale devant le juge de première instance. Le dépôt d'une demande d'admission
  10. 4A_452/201719.10.2018Appel en cause · Procédure de conciliation · Litispendance
  11. ATF 144 III 40420.08.2018Délai d'opposition à la proposition de jugement de l'autorité de conciliation ( art. 211 al. 1 CPC ); suspension des délais ( art. 145 CPC ). La suspension des délais doit être prise en compte lors du calcul du délai pour s'opposer à la proposition de jugement. L'exclusion de la
  12. 4A_593/201720.08.2018Proposition de jugement · Suspension des délais · Déni de justice
  13. 4A_222/201708.05.2018Question procédurale de la modification de la demande · Compétence du Tribunal des prud'hommes · Perpetuatio competentiae
  14. 4D_67/201722.11.2017Assistance judiciaire gratuite · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  15. 4D_35/201710.10.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire
  16. 9C_382/201718.08.2017Recours en matière de droit public · Délai de recours · Objet du litige
  17. 5A_241/201718.07.2017Assistance judiciaire gratuite · Décision incidente · Préjudice irréparable
  18. 5A_411/201712.06.2017Procédure de conciliation · Contribution d'entretien pour la mère · Droit d'être entendu
  19. 4A_35/201731.05.2017Résiliation immédiate pour justes motifs · Abandon de poste · Protection contre le licenciement selon la loi sur l'égalité
  20. 4A_388/201615.03.2017Congé ordinaire du bail · Résiliation abusive · Fardeau de la preuve en droit du bail
  21. 4A_500/201609.12.2016Amende disciplinaire · Inexécution · Procédure de conciliation
  22. 5A_158/201601.11.2016Droit de passage · Action confessoire · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  23. 1C_630/201515.09.2016Déni de justice · Droit d'être entendu · Arbitraire
  24. ATF 142 III 63813.09.2016Art. 212 CPC ; pouvoir de décision de l'autorité de conciliation. L'autorité de conciliation doit-elle faire usage de son pouvoir de décision selon l' art. 212 al. 1 CPC lorsqu'elle a ouvert formellement le procès au fond et a fait plaider les parties dans ce cadre? Question réso
  25. 4A_105/201613.09.2016Question juridique de principe · Procédure de conciliation · Autorisation de procéder
  26. 4A_89/201608.07.2016Exigences de motivation · Grief relatif à l'établissement des faits · Transaction judiciaire
  27. 4D_29/201622.06.2016Assistance judiciaire gratuite · Chances de succès du recours · Dépens en procédure de conciliation
  28. 4A_193/201612.05.2016Forme écrite du contrat de bail · Bail verbal · Pouvoir de représentation
  29. 4A_388/201519.04.2016Conditions de recours contre les décisions incidentes · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Indemnité de partie
  30. 5A_704/201522.03.2016Droit de voisinage · Recours en matière civile · Question juridique de principe
  31. 5A_797/201524.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · principe d'allégation
  32. 5A_184/201522.01.2016Entretien de l'enfant majeur · Revenu hypothétique · Délai de transition
  33. 4A_482/201507.01.2016Consortium nécessaire · Recevabilité de l'action · Droit du bail à loyer
  34. 4A_384/201524.09.2015Assistance judiciaire gratuite · Égalité des armes · Procédure de conciliation
  35. ATF 141 III 26523.06.2015Art. 128 et 206 CPC ; amende disciplinaire en procédure de conciliation. L'autorité de conciliation peut-elle punir une partie d'une amende disciplinaire sur la base de l' art. 128 CPC au motif que cette partie ne s'est pas présentée à l'audience? En l'espèce, l'amende disciplina
  36. 4A_510/201423.06.2015Droit d'être entendu · Décision incidente · Amende disciplinaire
  37. 4A_680/201429.04.2015Recevabilité du recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance collective d'indemnités journalières de maladie
  38. 4A_51/201520.04.2015Procédure de conciliation · Audience de conciliation · Transaction
  39. ATF 141 III 15917.04.2015Art. 204 al. 1 CPC , art. 32 et 462 CO ; comparution personnelle à l'audience de conciliation; organe de fait; procuration. Une personne juridique ne peut pas se faire représenter dans la procédure de conciliation par des organes de fait (consid. 2). Une simple procuration civile
  40. 4D_97/201416.04.2015Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  41. 4A_674/201419.02.2015Assistance judiciaire gratuite · Effet suspensif · Préjudice irréparable
  42. 5A_812/201421.10.2014Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  43. 4A_293/201417.09.2014Contestation du loyer initial · Respect du délai par nouvelle requête · Interdiction de l'arbitraire
  44. 8C_849/201319.05.2014Rapport de service de droit public · Résiliation · Procédure de conciliation
  45. 5A_121/201413.05.2014Procédure de conciliation · Autorisation de procéder · Décision incidente
  46. 8C_613/201314.03.2014Interdiction de l'arbitraire · Procédure de conciliation · Rapports de travail de droit public
  47. ATF 140 III 7017.02.2014Art. 204, 209 ainsi que 59 CPC; comparution personnelle à l'audience de conciliation; autorisation de procéder valable comme condition de recevabilité. Devoir de comparaître personnellement à l'audience de conciliation lorsqu'une personne morale est partie (consid. 4.3 et 4.4). C
  48. 4A_387/201317.02.2014Comparution personnelle · Procédure de conciliation · Condition de recevabilité
  49. 4A_499/201304.02.2014Droit du bail à loyer · Demande reconventionnelle · Conclusion tacite du contrat
  50. 4A_456/201323.01.2014Droit du bail à loyer · Résiliation pour besoin propre · Procédure de conciliation