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Enquête suisse sur la structure des salaires

256 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/6

Comme thème principal
  1. I 598/9907.06.2000arrêt de renvoi · Recours de droit administratif · Rente d'invalidité
  2. U 185/9901.05.2000Causalité adéquate · Comparaison des revenus · accident du 21 avril 1990
  3. I 524/9911.04.2000Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Droit à la rente
  4. I 419/9922.03.2000Méthode de comparaison des revenus · Capacité résiduelle de travail · Droit d'être entendu
  5. I 302/9921.02.2000Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Comparaison des revenus
  6. ATF 124 V 32128.09.1998Art. 28 al. 2 LAI ; art. 18 al. 2 LAA ; art. 40 al. 4 LAM : Evaluation de l'invalidité sur la base de l'enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique. Résultats de l'enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la stati