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Lésions corporelles graves

238 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/5

Comme thème principal
  1. 1B_174/201327.05.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  2. ATF 139 IV 21419.03.2013Transmission du virus VIH à la suite d'un rapport sexuel non protégé; lésion corporelle. Vu les découvertes scientifiques et les progrès dans les traitements médicaux, on ne peut plus dire aujourd'hui que l'infection par le VIH constitue déjà en elle-même une lésion corporelle gr
  3. 6B_337/201219.03.2013Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  4. 6B_330/201214.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  5. 6B_405/201207.01.2013Agression · rixe · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  6. ATF 139 II 6515.12.2012Art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 3 CEDH ; art. 25 al. 2 et 3 Cst. ; art. 5, 64 al. 1 let . d et art. 65 LAsi ; art. 62, 63 et 64 LEtr; coordination entre les procédures selon la LAsi et selon la LEtr mettant fin au séjour en Suisse. La jurisprudence
  7. 6B_388/201212.11.2012Dol éventuel · Lésions corporelles graves · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_370/201229.10.2012Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Droit des étrangers
  9. 6B_336/201229.10.2012Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Lésions corporelles graves
  10. 2C_948/201111.07.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Pesée des intérêts
  11. 6B_71/201221.06.2012Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Lésions corporelles graves
  12. 6B_775/201104.06.2012Dol éventuel · Tentative de meurtre · Lésions corporelles graves
  13. ATF 138 IV 11305.04.2012Art. 49 al. 2 CP ; concours rétrospectif; cassation du premier jugement. Pour déterminer si et dans quelle mesure (c'est-à-dire entièrement ou partiellement) le tribunal doit prononcer une peine complémentaire au sens de l' art. 49 al. 2 CP , il convient de se reporter au dit pre
  14. 1B_82/201202.04.2012Qualité pour recourir · Qualité de lésé · Indemnisation des proches
  15. 6B_695/201115.03.2012Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius · Fixation de la peine
  16. 6B_383/201120.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  17. 2C_600/201112.01.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte grave à la sécurité et à l'ordre publics · Peine privative de liberté de longue durée
  18. 4A_325/201111.10.2011Recours en matière civile · Décision incidente · Prescription
  19. 6B_161/201123.06.2011Dol éventuel · Tentative · Lésions corporelles graves
  20. 6B_241/201123.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  21. 6B_26/201120.06.2011Lésions corporelles graves · Tentative · verre de bière
  22. ATF 137 IV 11318.04.2011Concours entre tentative de meurtre et lésions corporelles simples et/ou graves. Confirmation de la jurisprudence (consid. 1).
  23. 1C_410/201007.03.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  24. 2C_650/201010.02.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  25. ATF 137 IV 5903.11.2010Internement; art. 65 al. 2 CP . L' art. 65 al. 2 CP ne prévoit aucun délai quant au moment du prononcé de l'internement ultérieur d'un condamné en exécution de peine. Question non tranchée in casu de savoir si une telle procédure doit être introduite en cours d'exécution de peine
  26. 1B_233/201004.08.2010Détention provisoire · Motifs de détention · Suspicion suffisante de culpabilité
  27. 6B_203/201027.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Lésions corporelles graves
  28. 6B_88/201020.05.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Lésions corporelles graves · Mise en danger de la vie
  29. 4A_459/200925.03.2010Délai de recours · Épuisement des voies de recours · Obligation de motivation qualifiée
  30. 6B_584/200928.01.2010Fixation de la peine · Faute · Sursis complet et partiel
  31. 6B_796/200925.01.2010Libération conditionnelle de l'internement · Droit d'être entendu · Principe de la célérité
  32. 6B_889/200920.01.2010Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Dol éventuel
  33. 6B_926/200915.12.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · excès de légitime défense · Légitime défense excusable
  34. 1B_263/200911.12.2009Demande de récusation contre les organes de poursuite pénale · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du juge
  35. 1B_298/200905.11.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Suspicion suffisante de culpabilité
  36. 6B_486/200926.10.2009Droit d'être entendu · Lésions corporelles graves · Fixation de la peine
  37. 6B_233/200924.09.2009Lésions corporelles graves · Arbitraire · Établissement des faits
  38. 6B_115/200913.08.2009Classement de la procédure pénale · Lésions corporelles graves · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  39. 1C_498/200809.07.2009Droit d'être entendu · Champ d'application temporel de la LAVI · Lésions corporelles graves
  40. 6B_842/200803.03.2009Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves · Droit à des débats oraux en appel
  41. 6B_604/200826.12.2008Fixation de la peine · Libération conditionnelle partielle · Lésions corporelles graves
  42. 6B_518/200715.11.2007Droit applicable · Principe de la lex mitior · Négligence
  43. ATF 133 IV 30805.07.2007Lésion corporelle grave ( art. 122 CP ), discrimination raciale (art. 261bis al. 4 première moitié CP); concours idéal. Une lésion corporelle grave commise dans un lieu public peut réaliser également l'infraction de discrimination raciale en concours idéal. Il faut cependant que,
  44. 6P.232/200605.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dol éventuel
  45. 6P.228/200622.05.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Négligence · Causalité naturelle
  46. 6P.217/200621.02.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire / Appréciation arbitraire des preuves · Principe de la confiance
  47. 6P.208/200609.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Dol éventuel
  48. 6P.162/200603.11.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Lésions corporelles graves
  49. 6S.243/200604.10.2006Adéquation du lien de causalité · Trouble de stress post-traumatique · Lésions corporelles graves
  50. 6P.94/200610.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves