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Lésions corporelles graves

238 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/5

Comme thème principal
  1. 1P.272/200613.07.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité en matière pénale · Assistance judiciaire gratuite
  2. 6P.113/200525.03.2006Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation de magistrats · Déni de justice et retard injustifié
  3. 1P.623/200516.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  4. 6S.195/200526.08.2005Lésions corporelles graves · Lésion corporelle mettant la vie en danger · Ordonnance de classement
  5. ATF 131 III 43025.04.2005Art. 60 CO et art. 83 al. 1 LCR , art. 2 CC . Prescription de prétentions de droit civil dérivant d'un acte punissable. Exception de prescription abusive. Si la prescription est interrompue par une décision judiciaire après que la prescription (absolue) de l'action pénale est déj
  6. ATF 131 IV 127.10.2004Lésions corporelles graves ( art. 122 al. 1 CP ); propagation d'une maladie de l'homme ( art. 231 ch. 1 CP ); intention ( art. 18 al. 2 CP ); tentative (art. 21 s. CP). Rapports sexuels non protégés d'une personne infectée par le virus VIH. L'infection par le VIH constitue object
  7. 6S.176/200427.10.2004Lésions corporelles graves · Dol éventuel · Consentement
  8. 2A.353/200428.06.2004Expulsion · Proportionnalité · canton de Zurich
  9. 6P.2/200427.04.2004Dol éventuel · Tentative consommée · Avortement
  10. 1P.178/200426.03.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Berne-Mittelland · canton de Berne
  11. 6P.94/200316.10.2003Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle
  12. 6S.144/200313.06.2003Lien de causalité · février 1998 · mars 1998
  13. 1P.484/200224.01.2003Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  14. 6P.54/200222.11.2002Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  15. ATF 129 IV 107.11.2002Art. 122 al. 2 et art. 123 ch. 2 CP ; lésions corporelles graves et lésions corporelles simples qualifiées. Un organe ou un membre important est mutilé au sens de la loi uniquement lorsque sa fonction fondamentale est gravement atteinte; une gêne certes durable, mais légère, ne s
  16. 6S.79/200207.11.2002Notion de victime · Pourvoi en nullité en matière pénale · Impossibilité de se défendre
  17. 4C.182/200118.09.2001Recours en matière de droit public · Privation de liberté à des fins d'assistance · Prescription
  18. 6S.372/200104.07.2001Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Genève
  19. 1P.231/200111.04.2001Détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  20. ATF 126 II 34830.06.2000Art. 16 al. 3 LAVI ; art. 5 al. 3 Cst. ; art. 124 Cst. Début du délai de péremption dans le cas d'infractions dont les suites dommageables ne sont survenues ou n'ont été découvertes par la victime qu'un certain temps après le comportement délictueux (consid. 2-5; précision de jur
  21. 1A.55/200030.06.2000Droit de l'aide aux victimes · Délai de péremption · Lésions corporelles graves
  22. 1P.66/200003.04.2000Recours de droit public · Lésions corporelles graves · Hôpital de Lachen
  23. ATF 125 IV 24220.10.1999Lésions corporelles graves ( art. 122 al. 1 CP ); propagation d'une maladie de l'homme ( art. 231 ch. 1 CP ); intention ( art. 18 al. 2 CP ). Transmission du virus VIH à la suite d'un rapport sexuel non protégé. L'infection par le VIH constitue objectivement et en elle-même une l
  24. ATF 124 IV 5327.01.1998Art. 122 CP et art. 129 CP ; distinction entre la qualification de lésions corporelles graves et la qualification de mise en danger de la vie d'autrui. Il n'y a de blessure propre à mettre la vie en danger, au sens de l' art. 122 al. 1 CP , que si la blessure subie par la victim
  25. ATF 122 IV 1716.01.1996Art. 125 CP ; lésions corporelles par négligence, causalité adéquate; devoir de diligence du skieur. Le skieur qui descend une piste doit toujours compter avec la possibilité de trouver, dans les passages sans visibilité, des obstacles tels que des skieurs à terre et il doit ré
  26. ATF 116 IV 12522.02.1990Art. 231 CP (propagation d'une maladie de l'homme). L'infection par un virus VIH (séropositivité, laquelle conduit généralement au sida) constitue une maladie de l'homme dangereuse et transmissible (consid. 1 à 4). Art. 122 (lésions corporelles graves) et 231 CP, concours idéal.
  27. ATF 115 IV 1702.02.19891. Art. 122 ch. 1 al. 2 CP ; lésion corporelle grave. Une lésion au visage, importante mais non permanente, ne suffit pas à constituer une lésion corporelle grave au sens de l' art. 122 ch. 1 al. 2 CP . En revanche, une coupure partant de la commissure de la bouche jusqu'à l'ore
  28. ATF 109 IV 1826.01.1983Art. 122 ch. 1 al. 1 et art. 125 al. 2 CP . Une déchirure de la rate qui, à défaut d'une opération immédiate, entraîne la mort avec un haut degré de probabilité, est une lésion corporelle mettant la vie en danger. Peu importe le point de savoir si, dans le cas concret, une assist
  29. ATF 105 IV 17905.07.1979Art. 122, 125 al. 2 CP . Lésions corporelles graves.
  30. ATF 102 IV 10019.03.1976Art. 125 CP . En cas de délit d'omission, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre le comportement de l'auteur et le résultat doit être admise lorsque l'acte que devait accomplir l'auteur, mais qui ne l'a pas été, aurait selon un haut degré de probabilité empêché le rés
  31. ATF 101 IV 38102.10.1975Art. 270 al. 1, 2e phrase, et al. 3 PPF. Le lésé victime de lésions corporelles graves n'est légitimé à se pourvoir en nullité contre une ordonnance de non-lieu rendue par les autorités pénales zurichoises ni comme plaignant, ni comme accusateur privé.
  32. ATF 97 IV 821.01.1971Art. 122 ch. 1, 123 ch. 2, 125 al. 2 CP. Notion de l'atteinte grave à l'intégrité corporelle.
  33. ATF 93 IV 1224.01.1967Lésions corporelles par négligence, art. 125 CP . Sont graves au sens de l' art. 125 al. 2 CP , les lésions corporelles qui satisfont aux exigences de l' art. 122 CP .
  34. ATF 92 IV 2022.04.19661. Art 277 ter al. 2 PPF, art 18 al. 3 CP . En déterminant, dans un arrêt de renvoi, avec quelle rapidité le conducteur devait réagir, la Cour de cassation fixe un point de droit et lie l'autorité cantonale. Une inattention du conducteur de moins d'une demi seconde ne constitue p
  35. ATF 83 IV 19131.10.1957Relations entre l' art. 133 CP et les dispositions relatives aux lésions corporelles simples et graves.
  36. ATF 81 IV 13406.04.1955Art. 25 al. 1 LA et 75 RA. Devoir de prudence du conducteur qui dans une bifurcation ou une croisée de route tourne à gauche (consid. 1). Rapport de causalité (consid. 2).
  37. ATF 74 IV 8124.09.19481. Art. 123 ch. 1 et 18 al. 2 OP. Dol éventuel en cas de lésions corporelles simples causées par un coup de poing au visage (consid. 1). 2. Art. 123 ch. 3 CP. a) Quand l'auteur peut-il prévoir la mort comme conséquence de la 1esion t (consid. 2). b) En l'espece, la mort résult
  38. ATF 54 I 33513.10.1928Art. 2 de la loi fédérale de 1852 sur l'extradition (intercantonale). Le délit de lésions corporelles constitue un délit d'extradition toutes les fois que les lésions sont graves, quand bien même elles ont été causées sans intention dolosive, par imprudence ou negIigence.