Activité lucrative indépendante
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Comme thème principal- 2C_23/202028.07.2021Recours en matière de droit public · jonction de causes · Réalisation systématique de réserves latentes
- 8C_333/202122.07.2021Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- ATF 147 V 24228.05.2021Art. 21 ter al. 4 LAI et art. 9 al. 2 OMAI ; remboursement mensuel de services fournis par des tiers. En tant que l' art. 9 al. 2 OMAI prévoit que le remboursement mensuel de services fournis par des tiers ne doit pas dépasser le montant du revenu mensuel brut, il ne contient pas
- 9C_3/202107.05.2021Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Agent
- 2C_573/202022.04.2021Nullité d'une décision · Taxation d'office · Répartition intercantonale
- 2C_501/202015.03.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_553/201909.03.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Activité lucrative indépendante
- ATF 147 V 11417.02.2021Art. 9 al. 3 LAVS ; art. 23 al. 4 RAVS ; effet obligatoire de la communication fiscale. Les données des autorités fiscales, qui ont des implications sur le plan fiscal, sont en principe contraignantes pour les autorités de l'AVS en ce qui concerne le point de savoir s'il existe u
- 8C_591/202003.02.2021Activité lucrative indépendante · Évaluation des besoins en soins · Allocation pour impotent et prestations de soins (coordination)
- 2C_620/202019.01.2021Recours en matière de droit public · Maxime inquisitoire · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
- 2C_905/202014.01.2021Libre circulation des personnes · Activité lucrative indépendante · Séjour permanent
- 2C_339/202005.01.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_613/202003.12.2020Recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante · Gain de liquidation
- 2C_1021/201930.10.2020Recours en matière de droit public · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Activité lucrative indépendante
- 9C_153/202009.10.2020Rente de l'assurance-invalidité · revenu sans invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_79/202020.08.2020droit d'être entendu · Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante
- 2C_298/201918.08.2020Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Fortune commerciale
- 2C_299/201907.08.2020Négocier de biens immobiliers · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
- 8C_804/201927.07.2020Assurance-accidents · Accident · Accident professionnel
- 2C_495/201919.06.2020Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
- 9C_739/201910.06.2020Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Risque entrepreneurial
- 9C_757/201927.05.2020Recours en matière de droit public · Obligation de cotiser à l'AVS · Activité lucrative indépendante
- 8C_115/202026.05.2020Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Distinction entre activité indépendante et activité salariée
- 8C_554/201805.05.2020Activité lucrative dépendante · Assurance-accidents · Chauffeur de taxi
- 9C_595/201927.04.2020Qualification en matière de cotisations · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
- ATF 146 V 13907.04.2020Art. 5 al. 1 et 2, art. 8 et 9 al. 1, art. 13 LAVS ; statut de cotisant dans l'AVS. Dans sa fonction de curatrice privée avec compétences professionnelles particulières nommée par l'autorité de protection de l'enfance et de l'adulte, l'assurée exerce une activité indépendante du
- 2C_989/201907.04.2020Prestation appréciable en argent · Activité lucrative indépendante · Imposition des revenus non déclarés
- 9C_669/201907.04.2020Droit des cotisations AVS · Activité lucrative dépendante · Risque entrepreneurial
- 8C_47/202006.04.2020Indemnités d'initiation au travail · Protection de la bonne foi · Activité lucrative indépendante
- 9C_589/201902.03.2020Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Dépendance organisationnelle
- 5A_858/201925.02.2020Protection de l'union conjugale · Calcul de la contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_927/201910.02.2020Assujettissement à la TVA · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
- 2C_451/201906.02.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Activité lucrative indépendante · Preuve de l'activité lucrative
- 2C_929/201917.01.2020Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Prestation appréciable en argent
- 2C_102/201925.11.2019Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Gains en capital provenant de l'aliénation de fortune commerciale
- ATF 145 V 32617.10.2019Art. 9 al. 1 LAVS ; art. 5 PA ; art. 49 LPGA ; art. 9 Cst. ; nullité d'une décision portant sur les cotisations perçues sur le revenu provenant d'une activité indépendante. Les principes valables en droit fiscal relatifs à la nullité d'une décision de taxation d'office (entrée en
- 8C_218/201915.10.2019Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Sous-traitance
- 2C_171/201911.10.2019Assujettissement limité · Fraude fiscale · Activité lucrative indépendante
- 2C_683/201803.10.2019Recours en matière de droit public · Soustraction d'impôt · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_534/201827.09.2019Activité lucrative indépendante · Intention de réaliser un bénéfice · Activité de pur loisir
- 2C_890/201818.09.2019Recours en matière de droit public · Déni de justice · droit d'être entendu
- 9C_270/201904.09.2019Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Identité économique
- 2C_559/201922.08.2019Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante
- 2C_1126/201809.08.2019Notion de travailleur · Activité lucrative indépendante · Prostitution
- 5A_808/201815.07.2019Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Principe de la maxime des débats
- 2C_689/201820.06.2019Recours en matière de droit public · Procédure de détermination du domicile fiscal · Assujettissement subjectif
- 2C_565/201919.06.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · activité indépendante · capital de prévoyance du 2e pilier
- 2C_551/201811.06.2019Recours en matière de droit public · Exigences de motivation qualifiées · Établissement des faits
- 2C_389/201809.05.2019Activité lucrative indépendante · Négocе de titres à titre professionnel · Déduction des pertes
- 8C_53/201909.05.2019Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Développement psychique déficient après accident