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Activité lucrative indépendante

615 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/13

Comme thème principal
  1. ATF 145 V 23107.05.2019Art. 6 al. 2 LAI ; art. 2 et 8 ainsi que l'annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes; art. 2 par. 1, art. 3 par. 1 et art. 10 par. 1 du Rè
  2. 9C_611/201828.03.2019assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée en cas de maladies psychiques
  3. 2C_230/201815.03.2019Déduction forfaitaire pour frais d'entretien · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
  4. 2C_687/201815.02.2019Recours en matière de droit public · Maxime d'office · principe d'allégation
  5. 2C_295/201806.02.2019Recours en matière de droit public · Assujettissement limité · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  6. 8C_686/201825.01.2019Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Fraude à la loi
  7. 9C_527/201825.01.2019Récupération de prestations d'assurance sociale · Allocation de maternité · droit d'être entendu
  8. 9C_335/201816.01.2019Activité lucrative dépendante · Qualification des honoraires au regard des cotisations · Dépendance économique
  9. 9C_65/201807.01.2019Activité lucrative indépendante · Coordination de la sécurité sociale · Accord sur la libre circulation des personnes
  10. 8C_727/201818.12.2018Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Force probante des rapports médicaux
  11. 8C_282/201814.11.2018Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante
  12. 2C_799/201718.09.2018Procédure de rappel d'impôt · Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation
  13. 2C_1042/201702.08.2018Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante · Remise de dette
  14. 8C_121/201705.07.2018Révision de la rente · Activité lucrative indépendante · Reconsidération
  15. 9C_267/201829.06.2018Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage · Période d'attente
  16. ATF 144 II 35228.06.2018Art. 560 CC ; art. 12 al. 1 et art. 31 al. 1 LIFD ; report de pertes issues d'une activité lucrative indépendante par les héritiers continuant cette activité. Les pertes sont en principe liées à la personne du contribuable exerçant une activité indépendante et pas à son entrepris
  17. 2C_346/201825.06.2018Bénéfice de vente d'immeuble · Gain en capital exonéré · Activité lucrative indépendante
  18. 8C_344/201813.06.2018Indemnité de chômage · Fraude à la loi · Activité lucrative indépendante
  19. 2C_472/201831.05.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  20. ATF 144 V 11117.05.2018Art. 5 al. 2 et art. 9 al. 1 LAVS ; statut de cotisant dans l'AVS. L'activité de psychothérapeute exercée par l'assurée à l'institut X. doit être qualifiée d'activité lucrative dépendante (consid. 4-6).
  21. 9C_308/201717.05.2018Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Statut de cotisation
  22. 9C_36/201817.05.2018Notion d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Exigibilité d'un changement de profession
  23. 9C_538/201712.04.2018Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Distinction activité indépendante/dépendante
  24. 9C_810/201709.04.2018Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Révision de la rente
  25. 8C_61/201823.03.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  26. 8C_398/201701.03.2018Examen de révision (nouvelle demande) · Procédure probatoire structurée · Renvoi pour instruction complémentaire
  27. 2C_107/201706.12.2017Activité de pur loisir · Protection de la bonne foi · Activité lucrative indépendante
  28. 9C_597/201704.12.2017Entrée en matière sur recours · revenu sans invalidité · Degré d'invalidité
  29. ATF 143 III 61708.11.2017Art. 9 Cst. ; art. 179 CC ; modification de la contribution d'entretien due au conjoint pour la durée de la procédure en divorce; devoir d'avancer les frais judiciaires. Conditions de la modification (consid. 3.1). Vraisemblance du changement durable du revenu dans un cas où un é
  30. 9C_250/201730.10.2017Décision constatatoire · Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante
  31. ATF 143 II 66105.10.2017Art. 18 al. 2 et art. 37b LIFD , art. 1 et 2 OIBL ; imposition séparée des autres revenus et partant privilégiée des réserves latentes réalisées durant les deux derniers exercices commerciaux si le contribuable cesse d'exercer son activité lucrative indépendante après l'âge de 55
  32. 8C_308/201727.09.2017Activité raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 2C_732/201605.09.2017Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante
  34. 2C_160/201724.08.2017Déduction forfaitaire pour frais d'entretien · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
  35. 2C_162/201724.08.2017Déduction forfaitaire pour frais d'entretien · Activité lucrative indépendante · Négoce immobilier imposable
  36. 2C_81/201731.07.2017Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes
  37. 2C_966/201625.07.2017Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Fortune commerciale
  38. ATF 143 V 17722.05.2017Art. 4 al. 1, art. 8 et 10 LAVS ; délimitation de l'activité lucrative indépendante par rapport à l'activité d'amateur effectuée pour le plaisir. Le but lucratif caractéristique pour une activité lucrative indépendante (à la différence de l'activité d'amateur effectuée pour le pl
  39. 9C_427/201622.05.2017Obligation de cotiser · Activité lucrative indépendante · Non-activité lucrative
  40. 9C_428/201622.05.2017Activité lucrative · Activité lucrative indépendante · Non-activité lucrative
  41. 2C_820/201626.04.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Frais justifiés par l'usage commercial
  42. 2C_839/201612.04.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · Frais justifiés par l'usage commercial
  43. 9C_66/201711.04.2017Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  44. 9C_591/201621.03.2017Décision incidente · décision finale · Marchand d'immeubles professionnel
  45. 2C_550/201608.03.2017Activité lucrative indépendante · Commerçant d'immeubles · Administration du patrimoine privé
  46. 2C_189/201613.02.2017Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Litige de droit public · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
  47. 2C_277/201625.01.2017Activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Amortissements
  48. 8C_437/201610.01.2017Assurance-chômage · Aptitude au placement · droit d'être entendu
  49. 2C_179/201609.01.2017Décision incidente · Décision partielle · Recours en matière de droit public
  50. 9C_409/201621.12.2016Activité salariée vs. activité indépendante · Personnel navigant · Coordination de la sécurité sociale