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Activité lucrative indépendante

615 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 9/13

Comme thème principal
  1. H 178/0524.01.2007Recours de droit administratif · Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante
  2. C 277/0512.01.2007Indemnité de chômage · Personne assimilée à l'employeur · Devoir de diligence de l'administration
  3. I 705/0504.01.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  4. ATF 133 V 7329.11.2006Art. 16b al. 1 let . c et al. 3 let. b LAPG; art. 30 RAPG : Droit à l'allocation de maternité en faveur d'une mère en incapacité de travail. Selon une interprétation conforme à la loi de l' art. 30 al. 1 let. a RAPG , une femme exerçant une activité indépendante qui était passagè
  5. 2A.228/200628.11.2006Recours de droit administratif · Activité lucrative indépendante · Société en nom collectif
  6. ATF 133 V 13323.11.2006Art. 71a al. 1 et art. 71d al. 2 LACI ; art. 95e al. 2 OACI : Prolongation du délai-cadre d'indemnisation. Non seulement les personnes indépendantes mais aussi celles assimilables à un employeur peuvent bénéficier du délai-cadre d'indemnisation prolongé selon l' art. 71d al. 2 LA
  7. C 309/0523.11.2006Prolongation du délai-cadre d'indemnisation · Prolongation du délai-cadre pour la période de cotisation · Activité lucrative indépendante
  8. C 94/0623.11.2006Indemnités journalières spéciales pour la prise d'une activité indépendante · Prolongation du délai-cadre d'indemnisation · Légalité des ordonnances du Conseil fédéral
  9. C 165/0614.11.2006Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Gain intermédiaire
  10. 2A.622/200624.10.2006Déduction des pertes commerciales · Principe de l'égalité de traitement · Peintre-artiste
  11. C 37/0614.08.2006Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  12. C 12/0629.06.2006Indemnité de chômage · Exemption de la période de cotisation · Activité lucrative indépendante
  13. 2A.255/200606.06.2006Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Activité lucrative indépendante
  14. H 71/0602.06.2006Assujettissement · Caractère contraignant de la taxation fiscale · Activité lucrative indépendante
  15. 2P.188/200512.05.2006Assujettissement limité pour appartenance économique · Exploitation · Activité lucrative indépendante
  16. C 350/0503.05.2006Assurance-chômage · Prolongation des délais-cadres · Activité lucrative indépendante
  17. C 200/0527.04.2006Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante
  18. I 400/0527.04.2006droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Évaluation de l'invalidité
  19. H 2/0610.04.2006droit d'être entendu · Déni de justice · Activité lucrative indépendante
  20. C 241/0506.04.2006Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Gain intermédiaire
  21. H 134/0504.04.2006Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Placement d'enfants en famille d'accueil
  22. 2A.486/200523.02.2006Imposition des prestations d'assurance · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
  23. 2A.561/200522.02.2006Recours de droit administratif · Taxation d'office · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  24. I 482/0516.12.2005Nouvelle décision (reconsidération) · Évaluation de l'invalidité · Activité lucrative indépendante
  25. C 213/0425.11.2005Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Maxime inquisitoire
  26. 2A.244/200509.11.2005Compensation des pertes · Activité de pur loisir · Intention d'enrichissement
  27. 2P.111/200509.11.2005Interdiction de la double imposition · Recours de droit public · Activité lucrative indépendante
  28. C 148/0529.09.2005Recours de droit administratif · Objet du litige · Ensemble de faits
  29. I 45/0521.09.2005Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux et expertises · Évaluation de l'invalidité
  30. 2A.46/200531.08.2005Activité de pur loisir · Compensation des pertes · Décision de renvoi
  31. 2A.7/200524.08.2005Recours de droit administratif · décision incidente · Impôt sur le revenu
  32. H 117/0417.08.2005Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Obligation de cotiser à l'AVS
  33. H 8/0508.08.2005Recours de droit administratif · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
  34. B 22/0521.07.2005Qualité de travailleur selon la LPP · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
  35. C 19/0522.06.2005Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante
  36. 2A.350/200503.06.2005Obligation de tenir une comptabilité · Activité lucrative indépendante · Estimation de la base d'imposition
  37. H 175/0420.05.2005Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Révision procédurale
  38. H 77/0419.05.2005droit d'être entendu · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
  39. 2A.225/200525.04.2005Charges justifiées par l'usage commercial · Activité lucrative indépendante · Établissement des faits
  40. 2A.547/200422.04.2005Recours de droit administratif · Impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante
  41. 2A.219/200520.04.2005Activité lucrative indépendante · Déduction des pertes commerciales · contributions d'entretien
  42. I 530/0419.04.2005Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  43. H 208/0415.04.2005Activité lucrative indépendante · Agent de voyage · agent
  44. 2A.433/200413.04.2005Impôt sur le revenu · Fortune commerciale · Négocier de biens immobiliers
  45. C 194/0412.04.2005Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante
  46. H 301/0129.03.2005Obligation de cotiser à l'AVS · Activité lucrative indépendante · Gestion de fortune
  47. C 276/0323.03.2005Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Décision constatatoire
  48. ATF 131 V 9721.03.2005Art. 112 Cst. ; art. 1er (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002), 3 et 9 LAVS; art. 17 et 20 al. 3 RAVS ; art. 2 al. 2 CC : Utilisation abusive de l'obligation d'assurance dans l'assurance-vieillesse et survivants. Participation de plusieurs centaines d'investisseurs étra
  49. H 119/0321.03.2005Abus de droit · Qualité d'assuré à l'AVS · Obligation de cotiser à l'AVS
  50. C 260/0423.02.2005Indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante · Délai-cadre