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Activité lucrative indépendante

615 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/13

Comme thème principal
  1. 9C_1064/200825.06.2009Maxime inquisitoire · Moyen de preuve nouveau dans la procédure de recours · Appréciation des preuves
  2. 8C_49/200905.06.2009Aptitude au placement · Fraude à la loi · Activité lucrative indépendante
  3. 9C_880/200812.05.2009Revenu d'une activité lucrative soumis à cotisation · Activité lucrative indépendante · Force contraignante des décisions fiscales
  4. 2C_869/200807.04.2009Activité lucrative indépendante · Commerce immobilier · Gestion de fortune privée
  5. 2C_224/200801.04.2009Impôt sur le revenu · Impôt sur les donations · harmonisation fiscale
  6. 2C_426/200818.02.2009Unité économique · Imputation des chiffres d'affaires · Taxation d'office
  7. 2C_430/200818.02.2009Assujettissement à la TVA · Activité lucrative indépendante · Attribution des chiffres d'affaires
  8. 8C_927/200811.02.2009droit d'être entendu · Minimum vital · Abus de droit
  9. 2C_485/200823.12.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  10. ATF 135 V 5812.12.2008Art. 16 LPGA ; art. 28 al. 2 LAI ; précision de la jurisprudence applicable en présence d'un revenu sans invalidité inférieur à la moyenne (eu égard en particulier à la référence faite à l' ATF 134 V 322 consid. 6.2 p. 329 au principe de l'égalité de traitement). Lorsque la réali
  11. 9C_560/200812.12.2008Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Parallélisation des revenus
  12. 9C_471/200810.11.2008Effet contraignant de la décision fiscale dans la procédure de cotisations AVS · Qualification des intérêts passifs en droit AVS · Activité lucrative indépendante
  13. 8C_343/200827.10.2008Remise de la restitution d'indemnités journalières · Bonne foi lors de la perception de prestations · Activité lucrative indépendante
  14. 8C_191/200809.10.2008Indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante · Aptitude au placement
  15. 2C_694/200726.08.2008Principe de l'unité de l'entreprise · Activité lucrative indépendante · Taxe sur la valeur ajoutée
  16. 2C_77/200812.08.2008Fraude fiscale · Dépenses justifiées par l'usage commercial · Remise de dette
  17. 9C_612/200714.07.2008Évaluation de l'invalidité · Exigibilité d'une activité · Proximité de l'âge de la retraite
  18. 2C_135/200827.06.2008Prescription de la créance fiscale · Activité lucrative indépendante · Taxation intermédiaire
  19. 2C_136/200827.06.2008Recours en matière de droit public · Prescription en matière fiscale · Activité lucrative indépendante
  20. 2C_101/200818.06.2008Compensation des pertes · Activité lucrative indépendante · Déduction des pertes
  21. 9C_910/200706.06.2008Établissement des faits · Nouvelle décision (reconsidération) · Activité lucrative indépendante
  22. 5A_98/200803.06.2008recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Saisie de revenu
  23. 2C_708/200719.05.2008Activité lucrative indépendante · Intention d'enrichissement · Activité de pur loisir
  24. ATF 134 V 25028.04.2008Art. 3 al. 1 et art. 9 al. 1 LAVS ; art. 17 et 23 RAVS ; art. 18 al. 2 LIFD ; cotisations, revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale. Le revenu locatif provenant d'immeubles appartenant à la fortune commerciale constitue du revenu provenant d'une activité ind
  25. 9C_605/200718.04.2008Activité lucrative indépendante · Distinction entre gestion de fortune privée et activité lucrative indépendante · Obligation de cotiser à l'AVS
  26. 2A.125/200714.04.2008Recours de droit administratif · Négocier de biens immobiliers · Fortune commerciale
  27. 2C_687/200708.04.2008Recours en matière de droit public · objet du litige · Activité lucrative indépendante
  28. H 11/0720.03.2008Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Lien de subordination
  29. 2C_357/200705.03.2008Recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante · Tentative de soustraction fiscale
  30. H 196/0605.02.2008Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Distinction activité indépendante/dépendante
  31. H 180/0621.12.2007Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · droit d'être entendu
  32. C 276/0622.11.2007Mesure de marché du travail · Suspension du droit à l'indemnité · Activité lucrative indépendante
  33. C 13/0702.11.2007Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Aptitude au placement
  34. 9C_238/200725.10.2007décision incidente · Préjudice irréparable · Activité lucrative indépendante
  35. H 199/0624.10.2007Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Obligation de cotiser
  36. C 14/0726.09.2007Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Activité lucrative indépendante
  37. 2A.126/200719.09.2007Activité lucrative indépendante · Intention d'enrichissement · Activité de pur loisir
  38. 2A.105/200703.09.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Activité lucrative indépendante
  39. H 217/0630.08.2007droit d'être entendu · Activité lucrative indépendante · Intention de gain
  40. ATF 133 V 49828.08.2007Art. 5 al. 2 LAVS ; art. 7 let . h RAVS; art. 12 al. 1, art. 14 al. 1 et art. 9 LAVS : Honoraires d'administrateurs. Les honoraires d'administrateurs sont considérés comme salaire déterminant à condition d'être payés en faveur des mandataires en personne. Si le conseil d'administ
  41. C 4/0626.07.2007Délai-cadre de perception des prestations · Prolongation du délai-cadre · Encouragement de l'activité indépendante
  42. 2C_302/200705.07.2007Activité lucrative indépendante · Déduction des pertes · Activité de pur loisir
  43. C 233/0602.07.2007Période de cotisation accomplie · Activité soumise à cotisation · Haute vraisemblance
  44. 2A.102/200724.05.2007Recours de droit administratif · Fortune commerciale · Amortissements
  45. H 158/0504.05.2007Revenu d'une activité lucrative soumis à cotisation · Activité lucrative indépendante · Redevances de licence
  46. ATF 133 V 29702.05.2007Art. 6 al. 2 let . g RAVS; art. 4 al. 1, art. 5 al. 5 2 e phrase, art. 10 al. 1, 2 et 3 LAVS : Cotisations; qualification des contributions du Fonds national suisse de la recherche scientifique. Les contributions allouées aux chercheurs par le Fonds national suisse de la recherch
  47. H 102/0626.04.2007Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Suspension des délais
  48. K 124/0628.03.2007Admission des fournisseurs de prestations · Indemnités journalières · Activité lucrative indépendante
  49. U 232/0606.03.2007Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  50. H 82/0530.01.2007Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Salaire déterminant