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Dépendance à l'aide sociale

292 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/6

Comme thème principal
  1. 2C_255/201409.10.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  2. 2C_1058/201311.09.2014Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement
  3. 2C_1160/201311.07.2014Droit au respect de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale · Révocation de l'autorisation de séjour
  4. 2C_1102/201308.07.2014Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative · Suspension de la procédure · Qualité de travailleur
  5. 2C_877/201303.07.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Révocation d'une autorisation de séjour
  6. 2C_412/201427.05.2014Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
  7. 2C_792/201311.02.2014Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi
  8. 2C_613/201301.02.2014Regroupement familial · droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  9. 2C_673/201320.12.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  10. 2C_719/201310.12.2013Autorisation de séjour après divorce · Intégration réussie · Raisons personnelles majeures
  11. ATF 139 I 33005.09.2013Art. 8 CEDH ; art. 23 de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 13 al. 1 Cst ; art. 83 let . c ch. 2 et let. d LTF; art. 14 al. 1, art. 49 ss, 51 ainsi que 60 LAsi; art. 44 et 51 al. 2 en relation avec l' art. 62 let . e LEtr; art. 73 et 74 al. 5 OASA ; regroupement
  12. 2C_1228/201220.06.2013Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Violences conjugales
  13. 2C_388/201313.05.2013Autorisation d'établissement · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Extinction du droit à l'autorisation de séjour
  14. 2C_461/201207.11.2012Autorisation d'établissement · objet du litige · interdiction des nova
  15. ATF 138 V 48122.10.2012Art. 10 al. 2 let. a et art. 21 al. 1 LPC ; limitation des dépenses prises en considération suite au séjour dans un home (hors canton). Application, pour le calcul des dépenses reconnues, de la taxe journalière maximale prévue par le canton de domicile (en l'espèce: le Tessin) à
  16. 2C_769/201222.10.2012Recours en matière de droit public · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie familiale
  17. 9C_214/201222.10.2012Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Domicile de la personne nécessiteuse · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  18. 2C_808/201219.09.2012Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  19. 2C_881/201120.05.2012Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale
  20. 2C_727/201119.04.2012Contrôle abstrait des normes · Recours en matière de droit public · Planification sanitaire cantonale
  21. 2C_250/201228.03.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · droit d'être entendu
  22. 2C_17/201224.01.2012Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · droit d'être entendu
  23. 2C_79/201108.12.2011Regroupement familial · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
  24. 2C_704/201104.11.2011Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Expulsion
  25. 2C_345/201103.10.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  26. 2C_283/201130.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  27. 2C_234/201011.07.2011Vie familiale · pesée des intérêts · Regroupement familial inversé
  28. 2C_150/201105.07.2011Regroupement familial · cas de rigueur · Raisons personnelles majeures
  29. 2C_685/201030.05.2011Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  30. ATF 137 I 24719.05.2011Art. 8 CEDH , art. 3 al. 1 CDE ; art. 255 en relation avec l'art. 109 al. 3, ainsi que l'art. 105 al. 4 en relation avec l' art. 106 al. 1 CC ; regroupement familial "inversé" du parent étranger ayant le droit de garde et l'autorité parentale sur son enfant suisse. Confirmation d
  31. 2C_394/201117.05.2011Droit à une autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Regroupement familial
  32. 2D_3/201120.04.2011Assistance judiciaire et défense d'office · droit d'être entendu · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  33. ATF 136 I 30925.08.2010Refus de naturaliser une personne en formation en raison de sa dépendance à l'aide sociale, interdiction de discrimination; art. 8 al. 2 et art. 9 Cst. Octroi du droit de cité selon le droit cantonal (consid. 2). Absence d'indépendance financière (consid. 3). Portée de l'interdic
  34. 1D_5/200925.08.2010Naturalisation ordinaire · Capacité de subvenir à ses propres besoins · Interdiction de l'arbitraire
  35. 2C_74/201010.06.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  36. 2C_668/200912.04.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Établissement manifestement incomplet des faits
  37. 2C_697/200802.06.2009Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Assistance judiciaire
  38. ATF 135 I 4916.12.2008Refus de naturaliser une candidate handicapée en raison de sa dépendance à l'aide sociale; interdiction de discrimination; art. 8 al. 2 Cst. Droit cantonal régissant l'octroi du droit de cité (consid. 3). Portée de l'interdiction de discrimination (consid. 4). La question de savo
  39. 1D_19/200716.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  40. 2A.782/200614.05.2007Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · pesée des intérêts
  41. 2A.553/200610.01.2007Expulsion · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  42. 2A.269/200130.08.2001Expulsion · Droit des étrangers · Recours de droit administratif