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Dépendance à l'aide sociale

292 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/6

Comme thème principal
  1. 2C_737/201725.09.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour · Proportionnalité
  2. 2C_515/201622.08.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Révocation de l'autorisation de séjour
  3. 2C_139/201721.08.2017Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  4. 2C_81/201731.07.2017Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes
  5. 2C_834/201631.07.2017Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Examen de la proportionnalité
  6. 2C_97/201727.07.2017Regroupement familial en droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité
  7. 2C_173/201719.06.2017Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · pesée des intérêts
  8. 2C_504/201706.06.2017Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Communauté conjugale
  9. 2C_298/201729.05.2017Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie · Dépendance à l'aide sociale
  10. 2C_813/201627.03.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Libre circulation des travailleurs · Regroupement familial
  11. 2C_925/201527.03.2017droit d'être entendu · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  12. 2C_641/201617.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts et proportionnalité · Droit à un tribunal impartial / préoccupation
  13. 2C_947/201617.03.2017Recours en matière de droit public · Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Regroupement familial
  14. 2C_631/201608.03.2017Regroupement familial · Réoctroi de l'autorisation de séjour · Garde alternée
  15. 2C_624/201601.02.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  16. ATF 143 V 913.01.2017Art. 10 al. 2 let. a LPC ; art. 25a al. 1 OPC-AVS/AI en relation avec l' art. 39 al. 3 LAMal ; § 5 de la loi schwyzoise du 28 mars 2007 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI; art. 3 al. 1 let. b et art. 14 al. 1 in initio et al. 6 LPC; art. 190 Cst. ; taxe en cas
  17. 2C_1152/201616.12.2016Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale
  18. 2C_562/201614.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Dépendance à l'aide sociale
  19. ATF 143 I 2117.11.2016Art. 8 CEDH ; art. 3, 9 et 18 CDE ; art. 13 al. 1 en relation avec l' art. 36 Cst. ; art. 50 al. 1 let. b LEtr; art. 273 al. 1, 298a al. 1 et 2, 301 al. 1 bis , 301a CC; regroupement familial en droit des étrangers et nouvelles dispositions du code civil relatives à l'autorité pa
  20. 2C_27/201617.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale
  21. 2C_263/201610.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  22. 2C_157/201613.10.2016droit d'être entendu · arbitraire · Prolongation de l'autorisation de séjour
  23. 2C_385/201604.10.2016Exigence d'intégration · Autorisation d'établissement · Droit de prolongation après divorce
  24. 2C_426/201603.10.2016Regroupement familial d'enfants · pesée des intérêts · Dépendance à l'aide sociale
  25. 2C_159/201626.09.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Droit de présence solidement établi
  26. 2C_218/201609.08.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Intégration réussie
  27. 2C_98/201503.06.2016Autorisation de séjour UE/AELE · Séjour permanent · Dépendance à l'aide sociale
  28. 2C_522/201512.05.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Regroupement familial
  29. 2D_74/201528.04.2016Décision de renvoi · Séjour procédural · Regroupement familial
  30. 2C_340/201529.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Gravité de la faute
  31. 2C_120/201502.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  32. ATF 142 II 3526.11.2015Art. 24 Annexe I ALCP ; art. 16 al. 2 ALCP ; art. 26 et 27 de la Convention de Vienne sur le droit des traités; art. 121a Cst. ; art. 8 CEDH ; rapport entre l' art. 121a Cst. et l'Accord sur la libre circulation ainsi que l'interprétation qui en a été faite jusqu'ici. Principes d
  33. 2C_1009/201517.11.2015Regroupement familial · Révocation d'une autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  34. 2C_243/201502.11.2015Libre circulation des personnes · Droit de séjour · Liberté d'établissement
  35. 2C_175/201530.10.2015Autorisation de séjour · Intégration réussie · Droit de séjour après dissolution du mariage
  36. 2C_427/201529.10.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  37. 2C_750/201427.10.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
  38. 2C_317/201501.10.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · Intégration réussie · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  39. 2C_1109/201420.07.2015Recours en matière de droit public · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  40. 2C_900/201416.07.2015Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  41. 2C_727/201418.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  42. 2C_640/201427.03.2015Recours en matière de droit public · Regroupement familial inversé · Renvoi
  43. 2C_1188/201324.02.2015Regroupement familial · Protection de la vie familiale · bien de l'enfant
  44. 2C_797/201413.02.2015Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Sécurité et ordre publics
  45. 2C_763/201423.01.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · cas de rigueur · Dépendance à l'aide sociale
  46. 2C_733/201418.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de l'ordre et de la sécurité publics · Proportionnalité
  47. 2C_298/201412.12.2014Autorisation d'établissement · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Intégration réussie
  48. 2D_60/201411.12.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Remise d'impôt
  49. 2C_318/201427.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  50. 9C_334/201410.11.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Dépendance à l'aide sociale · Principe de l'égalité de traitement