Dépendance à l'aide sociale
292 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/6
292 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Dépendance à l'aide sociale, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 2C_556/202618.09.2026Autorisation de séjour (renouvellement) · Restitution du délai · Inobservation d'un délai
- 2C_135/202631.07.2026Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Examen de la proportionnalité
- 2C_233/202630.06.2026Droit au respect de la vie privée · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 2C_714/202509.06.2026Droit au mariage et à la famille · Regroupement familial · Notion de travailleur
- 2C_142/202603.06.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · Autorisation d'établissement · Pesée des intérêts
- 2C_47/202622.05.2026recours en matière de droit public · Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation · Activité lucrative indépendante
- 2C_454/202511.05.2026Accord sur la libre circulation des personnes · Droit au respect de la vie privée · Autorisation de séjour
- 2C_733/202515.04.2026Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 2C_445/202509.04.2026Déni de justice · Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_518/202527.03.2026Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_451/202512.03.2026Droit des étrangers · Regroupement familial · Assistance judiciaire
- 2C_709/202510.02.2026recours en matière de droit public · Droit de séjour · Libre circulation des travailleurs
- 2C_60/202522.01.2026Regroupement familial des étrangers · Dépendance à l'aide sociale · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_493/202515.01.2026Droit de demeurer après cessation d'activité · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_422/202503.12.2025Droit de séjour après dissolution du mariage · Critères d'intégration · Droit au respect de la vie privée
- 2C_127/202514.11.2025Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Déficit d'intégration · Proportionnalité
- 2C_40/202528.10.2025Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 2C_190/202515.10.2025Non-rétroactivité des lois · Révocation de l'autorisation d'établissement · principe de la proportionnalité
- 2C_18/202502.10.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution du partenariat · Intégration réussie
- 2C_217/202505.08.2025recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_343/202514.07.2025Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Exigence de motivation
- 2C_236/202510.07.2025Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_198/202506.06.2025Droit au respect de la vie privée · Examen de la proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_699/202319.05.2025Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur · Droit au respect de la vie privée
- 2C_124/202526.03.2025Droit de séjour et d'établissement · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_467/202418.03.2025Droit de séjour · Droit de demeurer · Incapacité de travail permanente
- 2C_209/202307.03.2025Droit d'être entendu · Autorisation de séjour UE/AELE · Activité lucrative indépendante
- 2C_515/202327.02.2025Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Risque de récidive
- 2C_498/202404.02.2025Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_162/202430.01.2025Autorisation d'établissement · Liberté de circulation · Statut de travailleur
- 2C_452/202421.01.2025recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
- 2C_523/202409.01.2025Autorisation d'établissement et autorisation de séjour · Révocation et extinction des autorisations · Critères d'intégration
- 2C_217/202407.01.2025recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_658/202304.11.2024Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Droit d'être entendu
- 2C_2/202409.10.2024recours en matière de droit public · Jonction des procédures · Droit d'être entendu
- 2C_215/202417.09.2024recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
- 2C_14/202404.09.2024recours en matière de droit public · Rétrogradation · Autorisation d'établissement
- 2C_279/202426.06.2024Irrecevabilité du recours pour défaut de conclusions formelles · Droit au respect de la vie privée · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_490/202331.05.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Rétrogradation · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_273/202330.05.2024Regroupement familial inversé · Droit d'être entendu · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_308/202307.05.2024recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réparation de la violation du droit d'être entendu
- 2C_88/202401.05.2024Autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_630/202329.02.2024Autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 2C_319/202323.02.2024conditions de recevabilité · Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_494/202322.02.2024recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
- 1D_8/202322.01.2024Naturalisation ordinaire · Recours constitutionnel subsidiaire · interdiction de l'arbitraire
- 2C_471/202220.12.2023Intérêt à la protection juridique · Séjour sans activité lucrative · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
- 2C_353/202322.11.2023Renouvellement de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_22/202317.10.2023recours en matière de droit public · Droit de séjour après dissolution du mariage · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 2C_714/202211.10.2023Nouvelle décision · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour