Droit des assurances sociales
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Comme thème principal- ATF 107 V 2416.01.1981Art. 41 LAI , art. 88bis RAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 1976) et art. 88a RAI (en vigueur depuis le 1er janvier 1977); art. 2 de la Convention italo-suisse relative à la sécurité sociale et art. 6 titre II al. 5 de l'Arrangement administratif du 25.2.1974. Une décision fi
- ATF 104 V 513.03.1978Compensation des prestations ( art. 50 LAI et 20 al. 2 LAVS). L'exclusion de la compensation prévue par l' art. 213 al. 2 LP ne vaut pas dans le domaine d'application de l' art. 20 al. 2 LAVS .
- ATF 100 V 8804.09.1974Art. 23 al. 2 LAVS . Peu importe, s'agissant du droit de la femme divorcée à la rente de veuve, que le mari n'ait été astreint au paiement d'une pension alimentaire que jusqu'à un certain terme, échéant avant ou après sa mort.