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Liste des spécialités

129 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 8C_523/201627.10.2016Usage hors étiquette · Prise en charge des mesures médicales de l'assurance-invalidité · Grand bénéfice thérapeutique
  2. ATF 142 V 48813.10.2016Art. 65d al. 1 ter OAMal (dans sa teneur en vigueur du 1 er mai 2012 au 30 juin 2015) et art. 35b OPAS en relation avec les dispositions transitoires de la modification de l'OPAS du 21 mars 2012 (valable du 1 er mai 2012 au 31 décembre 2014); comparaison avec les prix pratiqués à
  3. 9C_737/201513.10.2016Intérêt actuel et pratique · Recours en matière de droit public · Liste des spécialités
  4. ATF 142 V 47816.09.2016Art. 32 al. 1 et art. 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 34 et 64a ss OAMal ; art. 30 ss OPAS ; prise en charge des coûts d'un médicament figurant sur la liste des spécialités; examen du caractère économique. Le médicament Myozyme© a été admis dans la liste des spécialités avec des lim
  5. ATF 142 V 36820.06.2016Art. 65e OAMal (dans sa teneur en vigueur du 1 er octobre 2009 au 31 mai 2015); réexamen des conditions d'admission à l'expiration du brevet. Le réexamen du caractère économique à l'expiration du brevet selon l' art. 65e OAMal doit en principe être réalisé de manière étendue, c'e
  6. 9C_739/201520.06.2016Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Économicité des médicaments
  7. ATF 142 V 32507.06.2016Art. 32 al. 1, art. 34 al. 1 et art. 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 71a al. 1 let. a et b ainsi qu' art. 73 OAMal ; prise en charge des coûts d'un médicament qui figure sans limitation dans la liste des spécialités et est délivré à un dosage plus élevé que celui agréé par Swissmedi
  8. 9C_667/201507.06.2016Usage hors étiquette · Grand bénéfice thérapeutique · Assurance-maladie
  9. ATF 142 V 24910.05.2016Art. 32 al. 1, art. 33 et 34 al. 1 LAMal ; ch. 3 annexe 1 OPAS; conditions de la prise en charge de la prestation par l'assurance obligatoire des soins. La loi ne prévoit pas de limite d'âge fixe pour le remboursement des frais liés au traitement par insémination artificielle. Qu
  10. 9C_707/201509.02.2016Principe de la légalité · Principe de la séparation des pouvoirs · Economicité
  11. ATF 142 V 2614.12.2015Art. 65d al. 1 bis OAMal (dans sa teneur en vigueur du 1 er juin 2013 au 31 mai 2015), en lien avec l' art. 32 al. 1 et 2 LAMal ; réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités. La notion de comparaison est essentielle pour le concept du cara
  12. 9C_417/201514.12.2015Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Légalité des ordonnances
  13. 9C_737/201404.11.2014Effet suspensif · Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle
  14. 9C_569/201414.08.2014Exigence de motivation du recours · Établissement des faits · Violation des droits fondamentaux
  15. ATF 139 V 37519.06.2013Art. 32 et 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 34 et 64 ss OAMal ; art. 9 al. 1 et 4 ainsi qu' art. 14 al. 1 let . f LPTh; médicaments orphelins (Soliris dans le cas d'une hémoglobinurie paroxystique nocturne); prise en charge de médicaments ne figurant pas dans la liste des spécialités
  16. 9C_278/201219.06.2013Usage hors étiquette · Médicament orphelin · Liste des spécialités
  17. 9C_190/201323.04.2013Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Liste des spécialités
  18. 9C_958/201220.12.2012Effet suspensif · mesures provisionnelles · Décision incidente
  19. 9C_550/201123.03.2012Usage hors étiquette · Droit d'être entendu · Liste des spécialités
  20. 9C_912/201031.10.2011Liste des spécialités · Dysfonction érectile · Générique
  21. ATF 137 V 29511.07.2011Art. 52 al. 1 let. b, art. 1a al. 2 let. a et art. 25 al. 1 et 2 let. b LAMal ; art. 3 LPGA ; admission de médicaments dans la liste des spécialités (Champix). Eléments à considérer pour juger de la question de savoir si la dépendance à la nicotine exige un traitement médical et
  22. 9C_69/201111.07.2011Notion de maladie · Dépendance à la nicotine · Prévention médicale
  23. 9C_530/201031.05.2011Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Mesure prophylactique · Infirmités congénitales
  24. 4A_166/201123.05.2011mesures provisionnelles · Procès intenté de bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  25. ATF 136 V 39523.11.2010Art. 32 et 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 34 et 64 ss OAMal ; art. 9 al. 4 et art. 14 al. 1 let . f LPTh; médicaments orphelins (Myozyme dans la maladie de Pompe); prise en charge d'un médicament ne figurant pas dans la liste des spécialités; examen du caractère économique. Que l'a
  26. 9C_334/201023.11.2010Objet du litige · Prestation accordée en procédure non formelle · Révision procédurale
  27. 9C_649/200926.03.2010Usage hors étiquette · Usage orphelin · Droit d'être entendu
  28. 9C_766/200815.07.2009Liste des spécialités · Caractère de décision d'une adaptation de prix · Protection des tarifs
  29. 9C_305/200805.11.2008Usage hors étiquette · Liste des spécialités · Exigence de l'économicité
  30. 9C_56/200806.10.2008Usage hors étiquette · Liste des spécialités · Exigence de l'économicité
  31. ATF 134 V 8309.01.2008Art. 25 al. 2 let. a ch. 1, art. 25 al. 2 let. b, art. 52 al. 1 let. a ch. 1 et ch. 3, art. 52 al. 1 let. b LAMal ; liste des analyses (LAna; annexe 3 de l'OPAS); liste des moyens et appareils (LiMA; annexe 2 de l'OPAS); liste des spécialités; prise en charge du produit "New Fill
  32. 9C_43/200707.08.2007Obligation de prestations de l'assurance-maladie · Automédication (médecin se traitant lui-même) · Tiers garant
  33. K 148/0603.04.2007Contrôle des prix des médicaments · Examen de l'économie lors d'une extension d'indication · Comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger
  34. ATF 133 V 23924.01.2007Art. 48 let. a PA , art. 103 let. a OJ , art. 52 LAMal ; recours de droit administratif, qualité pour recourir des pharmaciens, fixation du prix des médicaments, liste des spécialités. Les pharmaciens sont-ils touchés de manière directe et concrète dans l'exercice de leur activit
  35. K 45/0524.01.2007Qualité pour recourir · Recours des organisations · Exclusion de l'action populaire
  36. ATF 132 V 1813.01.2006Art. 25 al. 2 let. b, art. 42 al. 2 et art. 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 73 OAMal : Convention tarifaire instaurant le système du tiers payant. Litige au sujet de la personne du débiteur des honoraires d'un fournisseur de prestations - in casu d'un pharmacien - lorsque l'assureur
  37. ATF 131 V 34921.09.2005Art. 32 al. 1, art. 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 34, 64 ss OAMal ; art. 32, 33 OPAS : Prise en charge des coûts d'un médicament mentionné sans limitation dans la liste des spécialités et administré avec un dosage dépassant celui qui est autorisé par Swissmedic. L'indication médic
  38. K 83/0402.05.2005Remboursement de médicaments · Liste des spécialités · Liste des médicaments avec tarif
  39. ATF 131 V 7827.01.2005Art. 70 al. 1 et 2 let. a, art. 71 1 re phrase LPGA; art. 78 al. 1 let. a LAMal et art. 112 OAMal (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): De l'obligation de l'assurance-maladie de prendre provisoirement en charge les prestations en relation avec l'assurance-accid
  40. ATF 130 V 53214.09.2004Art. 32 al. 1, art. 52 al. 1 LAMal ; art. 65 al. 1 OAMal ; art. 30 al. 1 let. a, art. 30a al. 1 OPAS : Prise en charge d'un médicament figurant sur la liste des spécialités administré "hors étiquette". Il ressort du système d'admission dans la liste des spécialités (consid. 3.2 e
  41. I 19/0329.01.2004Mesures médicales d'intégration en cas d'infirmité congénitale · Infirmité congénitale · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  42. K 69/0305.12.2003Perpetuatio fori · Droit transitoire en matière de procédure · Compétence territoriale
  43. K 156/0130.10.2003Efficacité et adéquation d'une prestation médicamenteuse · Liste des spécialités · Limitation d'un médicament
  44. K 83/0310.10.2003Assurance-maladie · Liste des spécialités et admission des médicaments · Droit transitoire / application dans le temps (LPGA)
  45. K 63/0201.09.2003Liste des spécialités · Prise en charge des médicaments · Complexe de traitement
  46. K 135/0228.07.2003recours joint · Liste des spécialités · Efficacité, adéquation et rentabilité
  47. K 123/0217.03.2003Liste des spécialités · Principe de la liste · Récupération des prestations indûment fournies
  48. K 10/0017.02.2003Liste des spécialités · Publicité auprès du public · Proportionnalité
  49. ATF 129 V 3214.01.2003Art. 2 al. 1, art. 25 al. 1, art. 32 al. 1 et art. 43 al. 6 LAMal ; art. 65 al. 6 OAMal ; art. 16 al. 2 et art. 32 al. 2 let. a LPTh ; art. 2 et 15 OPMéd ; art. 3 ch. 1 de la directive 92/28/CEE: Admission de médicaments dans la liste des spécialités (Viagra). Eléments à consid
  50. K 68/0114.01.2003Dysfonction érectile · Liste des spécialités · Recours de droit administratif