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Saint-Gall

780 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/16

780 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Saint-Gall, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 5A_809/202617.09.2026Nichteintreten im vereinfachten Verfahren wegen querulatorischer und rechtsmissbräuchlicher Beschwerde · Office des poursuites de Saint-Gall · Tribunal de district de Saint-Gall
  2. 9C_438/202609.09.2026Qualité pour recourir d'une commune · Autonomie communale · arrêt de renvoi
  3. 5A_470/202601.09.2026Recevabilité du recours en matière civile · Effet dévolutif · Exigences de motivation
  4. 1C_191/202621.08.2026Autorisation de poursuivre pénalement · Partie plaignante / qualité pour agir · recours en matière de droit public
  5. 2D_16/202505.08.2026Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Garantie de l'accès au juge
  6. 5A_419/202623.07.2026Mandat pour cause d'inaptitude · Capacité de discernement · Protection de l'adulte
  7. 6B_366/202623.07.2026Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Récusation et impartialité
  8. 1C_189/202517.07.2026Qualité pour recourir (recours en matière de droit public) · changement de jurisprudence · Obligation de coordination (aménagement du territoire)
  9. 9C_121/202609.07.2026recours en matière de droit public · Déni de justice · Intérêt digne de protection
  10. 2C_376/202603.07.2026Regroupement familial · protection de la vie familiale · Lien de dépendance particulier
  11. 4F_14/202626.06.2026Procédure de révision · Motifs de récusation · Demande de récusation querulatoire
  12. 7B_812/202509.06.2026Levé des scellés · Préjudice irréparable · Décision incidente
  13. 6B_118/202608.06.2026Délit de mise en danger · Responsabilité du chef d'entreprise · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_289/202601.06.2026Obligation de motiver · décision d'irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  15. 8C_208/202629.04.2026rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  16. 8C_753/202514.04.2026recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Nouvelle demande (reconsidération)
  17. 6B_930/202507.04.2026Coactivité · Assistance judiciaire gratuite · Principe de la célérité
  18. 1F_3/202620.03.2026Révision · Conclusions non tranchées · Exigences de motivation du recours en révision
  19. 7F_49/202517.03.2026Révision · décision d'irrecevabilité · Procédure querulante et abusive
  20. 8C_409/202517.03.2026Aide sociale · Principe de subsidiarité · Arbitraire
  21. 4A_442/202520.02.2026Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Bail à loyer
  22. 4F_54/202517.02.2026Révision · Assistance judiciaire gratuite · Effet suspensif
  23. 7B_123/202613.02.2026Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Charges suffisantes
  24. 7B_1178/202430.01.2026Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité · Décision incidente
  25. 7B_1046/202528.01.2026Recours en matière pénale · Décision incidente · Droit d'être entendu
  26. ATF 152 II 11629.12.2025Art. 12 al. 1 LHID ; dépenses d'investissement; démolition de constructions; construction de remplacement. La jurisprudence selon laquelle, pour la détermination du gain immobilier imposable, les dépenses d'investissement afférentes à des constructions qui n'existent plus ne saur
  27. 9C_271/202522.12.2025Impôt sur les gains immobiliers · donation mixte · Report d'imposition
  28. 2F_28/202511.12.2025Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Qualité pour requérir la révision · Avance de frais
  29. 6B_403/202408.12.2025Association de malfaiteurs · Fixation de la peine · Principe de la célérité
  30. 2G_2/202503.12.2025Rectification / interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire gratuite
  31. 8C_572/202527.11.2025Assurance-invalidité · Invalidité due à des troubles psychiques · Valeur probante des expertises médicales
  32. 6B_220/202513.11.2025Défense effective · Défense d'office · Droit de participer aux auditions
  33. 2C_626/202503.11.2025décision d'irrecevabilité · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  34. 2C_6/202520.10.2025Interdiction du dualisme · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  35. 9F_20/202529.09.2025Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Exigences de motivation d'une demande de révision · décision d'irrecevabilité
  36. 2C_502/202526.09.2025Qualité pour recourir du dénonciateur dans une procédure de surveillance · Droit d'être entendu · Chambre des avocats du canton de Saint-Gall
  37. 1C_427/202517.09.2025Procédure d'autorisation · Récusation · Droit à un tribunal impartial
  38. 6B_775/202428.08.2025Astuce · Responsabilité de la victime · Crédit Covid-19
  39. 6B_1356/202310.07.2025Droit de participation des parties à l'administration des preuves · Droit de confrontations · Droit d'être entendu
  40. ATF 152 II 19630.06.2025Art. 12 al. 2 LChP ; art. 10 quinquies al. 1 let. a OChP (version au 1 er juillet 2023); tir d'un loup isolé; constatations en lien avec les mesures de protection du troupeau et l'animal responsable des dégâts. Un loup isolé ne peut être abattu que si des mesures de protection du
  41. 2C_68/202430.06.2025recours en matière de droit public · Intérêt actuel au recours · Qualité pour recourir
  42. 1C_116/202519.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  43. 6B_166/202510.06.2025Fixation de la peine · Gravité objective de l'acte · Gravité subjective de l'acte
  44. 8C_573/202404.06.2025Rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales
  45. 9C_401/202404.06.2025Contrôle abstrait des normes · Caractère de décision · Décision générale
  46. 6B_1046/202326.05.2025Fixation de la peine · Principe d'aggravation · Principe de la célérité
  47. 6B_106/202406.05.2025Astuce · Responsabilité de la victime · Caractère professionnel
  48. 1F_2/202506.03.2025Révision · Assistance judiciaire gratuite · Saint-Gall
  49. ATF 151 II 64026.02.2025Art. 27 al. 1 et art. 28 al. 2 LLCA ; inscription des avocates et avocats au tableau des avocats UE/AELE. Conditions auxquelles les avocates et avocats UE/AELE peuvent être inscrits au tableau des avocats UE/AELE (consid. 5.1-5.6). L'inscription suppose d'établir la qualité d'avo
  50. 8C_82/202525.02.2025Critique appellatoire · Assurance-invalidité · Mesures de réadaptation