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Police municipale de Zurich

125 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 6B_743/201324.06.2014Partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  2. 6B_484/201303.03.2014Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Observation
  3. 6B_678/201303.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi · Droit d'être entendu
  4. 1C_867/201319.12.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Critique appellatoire · Indices suffisants d'une infraction
  5. 6B_430/201313.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Protection des sources
  6. 1C_761/201310.12.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Recours en matière de droit public
  7. 6B_574/201228.05.2013Frais de procédure en procédure pénale · Indemnisation du prévenu · Violation simple des règles de la circulation
  8. 1B_726/201226.02.2013Levée des scellés · Perquisition · Perquisition de documents
  9. 6B_305/201222.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  10. 1B_355/201212.10.2012Assistance judiciaire · Partie plaignante · Prétentions civiles
  11. 2C_295/201205.09.2012Réglementation relative aux cas de rigueur · Violence conjugale comme motif de rigueur · Réintégration dans le pays d'origine
  12. 2C_3/201215.08.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  13. 2C_937/201103.08.2012Domicile · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  14. 1B_254/201224.05.2012recours en matière pénale · Détention provisoire · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  15. 6B_146/201122.12.2011Enquête secrète · Interdiction d'exploitation des preuves · Prise de contact
  16. 6B_603/201121.11.2011Impartialité du tribunal · Droit d'être entendu · Droits de la défense
  17. 1B_77/201115.07.2011Autorisation de poursuivre pénalement · Police municipale de Zurich · Canton de Zurich
  18. 8C_722/201025.05.2011Rapports de travail de droit public · Nullité de la résiliation · intérêt juridique protégé
  19. 6B_857/201004.04.2011Révocation de la peine avec sursis · Droit d'être entendu · fixation de la peine
  20. 6B_509/201014.03.2011recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  21. 2C_860/201002.03.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Liberté économique
  22. 2C_841/201004.02.2011Mariage fictif · Autorisation de séjour · Abus de droit
  23. 6B_1038/200927.04.2010Mise en danger de la vie · Homicide par négligence · Concours réel
  24. 6B_104/201006.04.2010Double instance · Principe de célérité · fixation de la peine
  25. 6B_837/200908.03.2010Enquête secrète · Achat simulé · Interdiction d'exploitation des preuves
  26. 1C_402/200917.02.2010Retrait du permis de conduire · Infraction aux règles de la circulation · Infraction grave
  27. 6B_1056/200912.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux · Appréciation des preuves
  28. 8C_893/200905.12.2009Recours en matière de droit public · Suspension · Assurance-accidents
  29. 6B_528/200929.09.2009Droit d'être entendu · Accident de la circulation · Police municipale de Zurich
  30. 1B_2/200910.02.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  31. ATF 134 I 12531.03.2008Règles cantonales de compétence édictées en exécution de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sécurité intérieure (LMSI), art. 49 al. 1 Cst. La compétence donnée à la police cantonale et à celle des villes de Zurich et de Winterthour pour prononcer les
  32. 6B_816/200711.03.2008Mise en danger de la vie · Interdiction de l'arbitraire · Danger imminent pour la vie
  33. 6B_90/200730.05.2007Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Droit à un procès équitable
  34. 1P.297/200503.07.2006Droit d'être entendu · consultation du dossier · principe d'allégation
  35. 1P.105/200510.03.2005Détention provisoire · Détention de sûreté · Libération conditionnelle
  36. 2P.30/200524.02.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  37. 5A.21/200402.09.2004Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  38. 5A.24/200319.05.2004Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Audition de témoin
  39. 7B.72/200429.04.2004Plainte en matière de poursuite · Présentation forcée par la police · Procédure intentée par malice
  40. 6P.152/200322.03.2004Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Droit d'être entendu
  41. 6P.135/200303.02.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  42. ATF 130 II 16922.01.2004Annulation d'une naturalisation facilitée. Audition de l'ex-épouse comme personne entendue à titre de renseignements ( art. 12 let . c PA) ou comme témoin ( art. 14 PA , art. 49 PCF ); en l'espèce, aucun droit de participation de l'ancien mari. En procédure administrative, l'audi
  43. 5A.20/200322.01.2004Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Droit d'être entendu
  44. U 41/0312.01.2004Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin · Développement psychique déficient après accident
  45. 5A.11/200331.07.2003Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  46. 8G.59/200323.06.2003For · Vol qualifié · Vol en bande
  47. U 253/0228.05.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  48. 1P.7/200326.03.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  49. 5C.225/200111.06.2002Fardeau de la preuve et degré de la preuve dans le contrat d'assurance · Vraisemblance · Appréciation des preuves
  50. 2A.206/200215.05.2002Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité