Recours en matière de droit de vote
394 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/8
Comme thème principal- 1C_319/201901.11.2019Recours en matière de droit de vote · Prévention · Déni de justice
- 1C_389/201808.08.2019Recours en matière de votation · Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote
- 1C_667/201829.07.2019Recours en matière de droit de vote · Référendum financier · Délégation de compétences financières
- 1C_97/201915.07.2019Recours en matière de droit de vote · Référendum financier obligatoire · Droit de la fondation
- 1C_419/201821.05.2019Recours en matière de droit de vote · Référendum obligatoire · Décision de crédit
- 1C_100/201916.05.2019Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Liberté de vote
- 1C_346/201804.03.2019Recours en matière de droit de vote · Qualité pour recourir · Droits politiques
- 1C_470/201804.03.2019Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire · Principe de la stabilité des plans
- 1C_695/201722.02.2019Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_479/201831.01.2019Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
- 1C_602/201615.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Recours en matière de droit de vote · Retrait du recours
- 1C_259/201803.12.2018Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Vrais nova
- 1C_138/201810.07.2018Recours en matière de droit de vote · Perte du droit de contester une votation · Effet suspensif du recours en matière de droits politiques
- 1C_521/201714.05.2018Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Annulation d'une votation
- 1C_610/201707.05.2018Droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote
- 1C_596/201719.04.2018Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Assemblée communale
- 1C_649/201722.03.2018Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Plan d'affectation spécial
- 1C_632/201705.03.2018Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Droit de réplique
- 1C_492/201712.02.2018Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Assemblée communale
- 1C_357/201731.01.2018Recours en matière de droit de vote · Nature juridique d'une décision du conseil cantonal · Règle générale et abstraite
- 1C_213/201718.12.2017Recours en matière de droits politiques · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 1C_517/201718.12.2017Contrôle abstrait des normes · Légitimation active · Fusion de communes
- 1C_208/201608.11.2017Recours en matière de droit de vote · Invalidité d'une initiative populaire · Interprétation des textes d'initiative
- 1C_319/201701.11.2017Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · consultation du dossier
- 1C_605/201601.09.2017Contrôle abstrait des normes · Droits politiques · Garantie de l'accès au juge
- 1C_582/201605.07.2017Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Forclusion du droit de recours
- 2C_1088/201602.06.2017Subvention · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge
- 1C_445/201618.05.2017Liberté de vote · Recours en matière de droit de vote · Explications officielles relatives à un vote
- 1C_267/201603.05.2017Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire · Proposition conçue en termes généraux
- 1C_71/201730.03.2017Recours en matière de votation · Recours en matière de droit de vote · Recours constitutionnel subsidiaire
- 1C_88/201730.03.2017Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote et d'élection · Indépendance judiciaire
- 1C_353/201616.01.2017Liberté de vote · Explications officielles relatives à un vote · Recours en matière de droit de vote
- 1C_167/201608.12.2016Recours en matière de droit de vote · Suspension d'une initiative populaire · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 1C_238/201602.12.2016Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire · Invalidation d'une initiative populaire
- 1C_556/201321.09.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Réparation des violations du droit d'être entendu
- 1C_139/201613.09.2016Recours en matière de droit de vote · Intérêt à la constatation · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_210/201624.08.2016Recours en matière de droit de vote · Majorité absolue · Liberté de vote et d'élection
- 1C_109/201608.08.2016Principe de l'unité de la matière · Recours en matière de droit de vote · épuisement des instances cantonales
- 2C_486/201631.05.2016Recours en matière de droit public · Subvention · Recours en matière de droit de vote
- 1C_615/201525.01.2016Déclaration de retrait conditionnelle · Traité intercantonal · Recours en matière de droit de vote
- 1C_320/201520.01.2016Garantie des droits politiques · Recours en matière de droit de vote · arbitraire
- 1C_465/201507.12.2015Autonomie communale · Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire communale
- 1C_387/201513.11.2015Recours en matière de droit de vote · Référendum · Garantie des droits politiques
- 1C_297/201529.09.2015Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Principe de l'unité de la matière
- 1C_334/201524.09.2015Recours en matière de droit de vote · Recours en matière de votation · Respect du délai
- 1C_63/201524.08.2015Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Protection juridique après coup pour les votations fédérales
- 1C_322/201519.08.2015Recours en matière de droit de vote · Recours en matière électorale · Déni de justice formel
- 1C_348/201519.08.2015Recours en matière de droits politiques · Recours en matière de votation · Référendum obligatoire
- 1C_501/201423.06.2015Recours en matière de droit de vote · Principe de l'unité de la matière · Liberté de vote et d'élection
- ATF 141 I 18627.05.2015Art. 34 al. 1 Cst. ; mise en oeuvre d'une initiative populaire cantonale rédigée en termes généraux. La mise en oeuvre de la "Kulturlandinitiative", acceptée par les citoyens du canton de Zurich, par la seule révision du plan directeur cantonal est illicite selon le droit constit