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Recours en matière de droit de vote

394 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/8

Comme thème principal
  1. 1C_558/201412.05.2015Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Recours en matière de droit de vote
  2. 1C_554/201407.05.2015Recours en matière de droit de vote · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 1C_887/201315.04.2015Recours en matière de droit de vote · Référendum financier · Dépense liée
  4. 1C_109/201404.03.2015Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire cantonale · Unité de la forme
  5. 1C_255/201403.03.2015Droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Déni de justice
  6. 1C_586/201307.10.2014Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire · Validité des initiatives populaires
  7. ATF 140 I 33804.09.2014Respect du délai de trois jours pour déposer un recours au niveau cantonal en matière de votation ( art. 77 al. 2 LDP ). La question de savoir si le délai de recours commence à courir avant la publication officielle de la date de la votation a été laissée indécise (consid. 4.4).
  8. 1C_372/201404.09.2014Recours en matière de votation · Liberté de vote · liberté d'expression
  9. 1C_279/201407.07.2014Recours en matière de droit de vote · Actes préparatoires en vue de votations · Jonction de procédures
  10. 1C_280/201407.07.2014Recours en matière de droit de vote · Actes préparatoires en vue de votations · Annulation d'une votation
  11. 1C_281/201407.07.2014Recours en matière de droit de vote · Mesures préparatoires avant des élections et votations · Retrait conditionnel d'un recours
  12. 1C_282/201407.07.2014Recours en matière de droit de vote · Acte préparatoire · Recours en matière de votation
  13. 1C_283/201407.07.2014Recours en matière de droit de vote · Actes préparatoires en vue de votations · Recours en matière de votation
  14. 1C_28/201404.06.2014Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Intérêt actuel et pratique
  15. 1C_149/201428.05.2014Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Liberté de vote
  16. 1C_124/201427.05.2014Liberté de vote · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit de vote
  17. 1C_641/201324.03.2014Liberté de vote · Recours en matière de droit de vote · Explications officielles relatives à un vote
  18. 1C_773/201307.03.2014Recours en matière de droit de vote · Garantie des droits politiques · Votation populaire
  19. 1C_913/201307.03.2014Recours en matière de droit de vote · Droit de référendum · Référendum communal
  20. 1C_495/201212.02.2014Droits politiques · Liberté de vote et d'élection · Droit de vote proportionnel
  21. ATF 140 I 5813.12.2013Art. 5 al. 2, art. 8 al. 1, art. 34 al. 1, art. 39 al. 1 et art. 51 al. 1 Cst. ; mise en oeuvre d'un droit de référendum communal. Un canton qui prévoit la possibilité d'introduire un référendum facultatif contre des décisions communales ne doit pas poser des conditions prohibiti
  22. 1C_705/201313.12.2013Référendum facultatif · Recours en matière de droit de vote · Contrôle des normes
  23. 1C_848/201306.12.2013Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Droits politiques
  24. 1C_663/201209.10.2013Recours en matière de droit public · Recours en matière de droit de vote · Recours constitutionnel subsidiaire
  25. 1C_261/201208.10.2013Recours en matière de droit de vote · Référendum financier obligatoire · Dépense liée
  26. 1C_577/201302.10.2013Recours en matière de droit de vote · Droit de référendum · Respect du délai
  27. 1C_331/201326.09.2013Recours en matière de droit public · Droits politiques · Recours en matière de droit de vote
  28. ATF 139 I 29228.08.2013Art. 8 al. 2, art. 15 et 34 Cst. ; interprétation d'une initiative populaire cantonale rédigée et examen de sa validité au regard de la motivation figurant sur le formulaire de récolte des signatures. Bien que la volonté des initiants ne soit pas seule décisive pour l'interprétat
  29. 1C_127/201328.08.2013Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. ATF 139 I 19510.07.2013Art. 34, 39 et 49 Cst. ; violation des droits politiques en lien avec un projet de nouvelle réglementation de la procédure d'élection à la proportionnelle du parlement cantonal. Recevabilité du recours contre un projet du parlement cantonal soumis à votation, selon lequel une pro
  31. 1C_561/201310.07.2013Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote et d'élection · Validité des initiatives populaires
  32. 1C_28/201327.05.2013Recours en matière de droit de vote · Obligation de procès-verbal des assemblées communales · Forme du procès-verbal (procès-verbal de décision vs procès-verbal de délibération)
  33. 1C_634/201227.05.2013Recours en matière de droit de vote · Écriture de recours · Jonction de procédures
  34. 1C_524/201222.04.2013Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Obligation de motiver
  35. 1C_537/201225.01.2013Recours en matière de droit de vote · Péremption du droit de recours en raison d'une réclamation tardive
  36. 1C_385/201217.12.2012Recours en matière de droit de vote · Unité de la matière · Exigence d'objectivité / de sachlichkeit
  37. ATF 139 I 207.11.2012Art. 34 Cst. ; recours pour violation des droits politiques concernant la mise en oeuvre d'une initiative tendant à une mesure de planification, ainsi que les explications du Conseil communal à l'attention de l'assemblée communale. Lors de la mise en oeuvre d'une initiative accep
  38. 1C_273/201207.11.2012Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Cause relevant du droit de vote communal
  39. 1C_250/201228.08.2012Recours en matière de droit public · Recours en matière de droit de vote · principe d'allégation
  40. 1C_266/201228.08.2012Société coopérative de bonification · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  41. 2C_485/201003.07.2012Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Recours du concurrent
  42. 1C_35/201204.06.2012Dépense liée · Dépense nouvelle · Recours en matière de droit de vote
  43. 1C_37/201210.05.2012Recours en matière de droit de vote · Validité des initiatives populaires · Autonomie communale
  44. ATF 138 I 17125.04.2012Art. 29 al. 2 et art. 34 al. 2 Cst. ; répétition d'une votation populaire lorsqu'un recomptage ne peut avoir lieu après un résultat très serré. Questions de recevabilité (consid. 1). Droits de procédure dans le cadre d'une décision ordonnant la répétition d'une votation populaire
  45. ATF 138 I 18925.04.2012Art. 34 al. 1 Cst. ; modalités de mise en oeuvre d'un projet populaire (référendum constructif). Même si des modifications matérielles du projet populaire sont en principe exclues, une adaptation du texte de la loi, au moment de l'entrée en vigueur, est admissible. Lorsque cette
  46. 1C_16/201225.04.2012Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Proposition populaire
  47. 1C_418/201125.04.2012Recours en matière de droit de vote · Répétition d'une votation populaire · Recomptage des voix
  48. 1C_42/201225.04.2012Recours en matière de droit public · Recours en matière de droit de vote · Légitimation active
  49. 1C_420/201125.04.2012Recours en matière de droit de vote · Répétition d'un scrutin · Droit d'être entendu
  50. 1C_62/201218.04.2012Recours en matière de droit de vote · Contestation d'actes préparatoires à des votations populaires · Respect du délai en matière de recours en droit de vote