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Procédure sommaire

277 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/6

Comme thème principal
  1. 4A_252/202106.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Procédure sommaire
  2. 5A_1047/202004.08.2021Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Mesure provisionnelle · Vraisemblance
  3. 5A_166/202013.07.2021Procédure sommaire · Admission partielle en procédure sommaire · Exception de compensation
  4. 5A_350/202117.05.2021Protection de la bonne foi · Indication erronée des voies de droit · Mesure provisionnelle
  5. 4A_609/202026.03.2021recours en matière civile · Procédure simplifiée · Interprétation des déclarations de volonté
  6. 4A_287/202024.03.2021Exécution des jugements · Production de documents · Reddition de comptes
  7. 5A_395/202016.03.2021Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Annotation de l'inscription provisoire · Vraisemblance
  8. 5A_261/202027.08.2020Délai d'appel · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Procédure sommaire
  9. 5A_393/202017.08.2020Droit d'être entendu · Garde et relations personnelles · Mesures de protection de l'enfant
  10. ATF 146 III 23719.06.2020Art. 219 en relation avec l' art. 229 al. 1 et 2 CPC ; clôture de la phase d'allégation lors d'un second échange d'écritures en procédure sommaire. Les nova sont admis de manière illimitée lorsqu'un second échange d'écritures est ordonné dans une procédure sommaire. La clôture de
  11. 5A_1017/201915.06.2020Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Procédure sommaire
  12. 4A_164/202002.06.2020Principe de la confiance · Procédure sommaire · Simulation
  13. 5A_29/202006.05.2020Action négatoire · Action possessoire · Copropriété
  14. 5A_32/202008.04.2020Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Vraisemblance
  15. ATF 146 III 24730.03.2020Art. 169, 173 al. 2 LDIP , art. 138 ss CPC ; reconnaissance de l'état de collocation étranger; notification. Pour les créanciers qui ont exercé leur droit d'être entendu dans la procédure de reconnaissance de l'état de collocation étranger, les modalités de notification de la déc
  16. ATF 145 III 46912.09.2019Art. 50 al. 2, 128 al. 4, 321 al. 2 CPC. Décision sur demande de récusation; amende disciplinaire; délai de recours. Parce que la procédure de récusation est une procédure sommaire, le recours est soumis au délai de dix jours prévu par l' art. 321 al. 2 CPC (consid. 3). Lorsque l
  17. 5A_1043/201808.08.2019Intérêt virtuel · Révocation de l'administrateur · Intérêt à la protection juridique
  18. ATF 145 III 42202.07.2019Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (CLaH 70); art. 29 al. 2 Cst. et art. 53 CPC ; art. 326 al. 1 CPC . Entraide judiciaire internationale en matière civile (i.c. procédure de divorce) portant sur la tran
  19. 4A_383/201806.06.2019Procédure sommaire · Tessin · FINMA
  20. ATF 145 III 25506.05.2019Art. 132, 177, 291 CC ; art. 23, 26, 339 CPC ; compétence à raison du lieu pour l'avis aux débiteurs. Dans les relations internes, la compétence à raison du lieu pour l'avis aux débiteurs se détermine selon l' art. 23 CPC ( art. 132 et 177 CC ), respectivement selon l' art. 26 CP
  21. 5A_626/201803.04.2019Séquestre · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  22. ATF 145 III 21325.02.2019Art. 82 LP ; art. 16 LDIP ; mainlevée provisoire de l'opposition; degré de preuve du droit étranger applicable aux moyens libératoires; étendue de l'examen du bien-fondé des moyens libératoires régis par le droit étranger. Il incombe au poursuivi de rendre vraisemblable le conten
  23. 5D_98/201808.02.2019Nouveaux biens · Opposition · Recours constitutionnel subsidiaire
  24. 4A_571/201814.01.2019Procédure sommaire pour les cas clairs · Résiliation pour demeure du locataire (droit du bail) · Arrangement sur les modalités de paiement (droit du bail)
  25. 4A_600/201707.01.2019Procédure pour les cas clairs (CPC) · Reddition de comptes · Droit de la société (société simple) – droit d'information de l'associé
  26. 5A_159/201824.10.2018Clôture de la faillite · Intérêt à la protection juridique · recours en matière civile
  27. ATF 144 III 55218.09.2018Art. 260 LP ; cession d'une prétention de la masse, consorité nécessaire (improprement dite), qualité pour agir, degré de la preuve. La faculté de faire valoir en justice, en son propre nom, le droit d'un tiers ("Prozessstandschaft") est une condition de recevabilité de l'action
  28. 5A_44/201831.08.2018Droit d'être entendu · Droit de réplique · Mainlevée définitive de l'opposition
  29. 4D_19/201823.08.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  30. 4A_24/201815.06.2018recours en matière civile · Procédure simplifiée · Action en constatation négative
  31. 5A_736/201708.06.2018Opposition nouvelle · Changement de créancier · Procédure sommaire
  32. 4D_4/201819.03.2018Droit d'être entendu · Interdiction d'aller au-delà des conclusions (ultra petita) · Procédure sommaire
  33. 9C_71/201812.03.2018Rente d'invalidité · Période d'attente · Établissement des faits
  34. 4A_364/201728.02.2018recours en matière civile · Recours joint · Établissement des faits
  35. ATF 144 III 11721.02.2018Art. 229, 253 CPC ; procédure sommaire; clôture de la phase de l'allégation. Clôture de la phase de l'allégation en procédure sommaire (consid. 2).
  36. 4A_557/201721.02.2018Procédure sommaire · Résiliation du bail pour défaut de paiement · Droit d'être entendu
  37. 4A_319/201723.11.2017Fixation d'un délai selon l'art. 366 CO · Livraison de l'ouvrage · Retrait de l'ouvrage
  38. 5A_528/201614.11.2017Opposition au séquestre · Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_529/201614.11.2017Mainlevée définitive de l'opposition · Cession de créance · Cession
  40. 4A_218/201714.07.2017Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Procédure sommaire · Procédure simplifiée
  41. 4A_51/201730.05.2017Carences dans l'organisation d'une société anonyme · Exécution forcée · Principe de proportionnalité
  42. 5D_194/201605.04.2017Nouveaux biens · Droit d'être entendu · Procédure sommaire
  43. ATF 143 III 10207.02.2017Art. 168 al. 1 CO ; art. 250 let. a ch. 6 CPC ; consignation lorsque la propriété d'une créance est litigieuse. Dans le cas de consignation prévu par l' art. 168 al. 1 CO , le tribunal peut-il fixer à l'un des prétendants un délai pour agir contre l'autre sous la menace que la so
  44. 4A_685/201607.02.2017Consignation judiciaire · Délai pour intenter action · Procédure sommaire
  45. ATF 143 III 14920.01.2017Art. 1 let . c et 145 al. 1 et 4 CPC; art. 56 ch. 2, 63 et 265a al. 4 LP ; régime des féries applicable pour appeler d'une décision de rejet de l'action en constatation du retour à meilleure fortune. Portée de la réserve contenue à l' art. 145 al. 4 CPC . Pour l'action en matière
  46. 5A_366/201621.11.2016Révision · Délai de recours · Procédure sommaire
  47. 5A_599/201621.11.2016Administration d'office de la succession · Juridiction gracieuse · Droit d'être entendu
  48. 4A_537/201616.11.2016Droit d'être entendu · Procédure sommaire · Contrat de bail
  49. 5A_373/201628.07.2016recours en matière civile · Respect du délai · Ouverture de la faillite
  50. 5A_19/201527.07.2016Procédure sommaire · Servitude foncière · Action confessoire