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Sursis partiel

230 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/5

Comme thème principal
  1. 6B_540/200716.05.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Circonstances particulièrement favorables
  2. 6B_18/200815.05.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Pronostic de l'évolution de l'auteur
  3. 6B_785/200714.05.2008Fixation de la peine · Sursis partiel · Nemo tenetur
  4. 6B_32/200813.05.2008Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
  5. 6B_69/200809.05.2008Principe in dubio pro reo · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
  6. 6B_645/200702.05.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_725/200715.04.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Fixation de la peine
  8. 6B_786/200715.04.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
  9. 6B_678/200714.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Mise en danger de la vie
  10. 6B_737/200714.04.2008Fixation de la peine · Aveu · Responsabilité restreinte
  11. 6B_648/200711.04.2008Complicité · Crime manqué · Sursis à l'exécution de la peine
  12. 6B_19/200818.03.2008Fixation de la peine · Repentir sincère · Sursis à l'exécution de la peine
  13. ATF 134 IV 9717.03.2008Art. 34, 37, 40 CP ; choix du genre de sanction. D'après la conception du nouveau droit, la peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité. La peine pécuniaire et le travail d'intérêt général sont des sanctions moins graves q
  14. 6B_341/200717.03.2008Application de la loi pénale dans le temps · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
  15. 6B_719/200704.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  16. 6B_800/200726.02.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Pronostic
  17. 6B_433/200711.02.2008Gestion fautive · Causalité adéquate · Sursis à l'exécution de la peine
  18. 6B_328/200706.02.2008Sursis à l'exécution de la peine · sursis partiel · Sursis partiel
  19. 6B_710/200706.02.2008Brigandage qualifié · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  20. 6B_560/200721.01.2008Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
  21. 6B_664/200718.01.2008Fixation de la peine · Sursis partiel · Pronostic de probation
  22. 6B_132/200717.01.2008Lex mitior · Sursis / Libération conditionnelle · Fixation de la peine
  23. 6B_742/200710.01.2008Blanchiment d'argent · Principe in dubio pro reo · Arbitraire
  24. ATF 134 IV 1722.11.2007Fixation de la peine ( art. 47 CP ) réprimant une infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants ( art. 19 ch. 2 LStup ). Cas d'une délinquante qui a pris livraison d'à peu près un kilo de cocaïne (d'un degré de pureté de 55 % respectivement 60 %) en vue de la vendre contre un
  25. 6B_124/200722.11.2007Droit pénal transitoire (application de la loi plus favorable) · Sursis partiel · Épuisement des instances cantonales
  26. 6B_131/200722.11.2007Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
  27. 6B_214/200713.11.2007Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Dol éventuel · Fixation de la peine
  28. 6B_43/200712.11.2007Sursis à l'exécution de la peine · Rechute · Combinaison de peines
  29. 6B_275/200702.11.2007Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  30. 6B_393/200702.11.2007Abus de confiance · Escroquerie · Principe de l'accusation