Université de Genève
79 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/2
79 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Université de Genève, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 2C_390/202612.10.2026Nichteintreten wegen fehlender Auseinandersetzung mit der vorinstanzlichen Begründung (unzureichende Begründung) · Université de Genève · Faculté de droit
- 7B_179/202601.10.2026Défense d'office · Révocation du mandat du défenseur d'office · Cas bagatelle
- 2C_486/202625.08.2026Conclusions · Exigences de motivation · Décisions attaquables
- 2C_654/202524.04.2026Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
- 2C_370/202513.03.2026Déni de justice · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1C_108/202602.03.2026Droit d'être entendu · Protection contre le déni de justice · Retard injustifié
- 2D_18/202526.01.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de la discrimination · Autorisation de séjour pour études
- 2C_683/202528.11.2025Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Droit à une autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_664/202510.11.2025Recours en matière civile · Droit successoral · Partage successoral
- 2C_539/202430.01.2025Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
- 2C_216/202402.10.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_307/202402.10.2024Droit à une délibération publique · Recours en matière de droit public, exclusion pour décisions sur examens · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_328/202419.08.2024Capacité d'ester en justice · Défaut de motivation · Assistance judiciaire
- 2C_307/202419.07.2024récusation · Audience publique · Mandat d'avocat
- 5A_513/202320.03.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2C_599/202308.03.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour pour études · Déni de justice formel
- 8C_185/202314.11.2023Appel · Interdiction de l'arbitraire · Violation des droits fondamentaux
- 2C_286/202206.10.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
- 2C_840/202110.08.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résultat d'examen
- 1C_595/202119.05.2022Droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la transparence
- 6B_1199/202023.09.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Responsabilité de l'État
- 2C_40/202116.06.2021Octroi de bourses d'études · Interdiction de l'arbitraire · Calcul du revenu déterminant
- 6B_761/202004.05.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 2C_946/202018.02.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Principe de la légalité
- 2C_341/202019.01.2021Droit d'être entendu · Récusation et impartialité · Interdiction du déni de justice formel
- 2C_244/202026.08.2020Recours en matière de droit public · Arbitraire · Équivalence de crédits d'études
- 2C_91/202015.07.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Résultat d'examen
- 2D_49/201918.11.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Genève · Université de Genève
- 2C_236/201904.07.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Récusation
- 4A_430/201804.02.2019Contrat de travail · Bonus · Gratification
- 1C_665/201816.01.2019Liberté de vote · Annulation d'une votation · Explications officielles de vote
- 2D_46/201718.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 8C_101/201718.10.2017Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation ordinaire
- 8C_832/201612.10.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_682/201715.08.2017Arbitraire · Interdiction de l'arbitraire · Genève
- 2C_879/201529.02.2016Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 6F_16/201413.11.2014Révision · Nova · Université de Genève
- 2C_1227/201210.07.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Déni de justice
- 2D_70/201111.06.2012Droit d'être entendu · Nova irrecevables · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_71/201111.06.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit des examens
- 5A_561/201119.03.2012Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · entretien après le divorce · Fait notoire
- 2D_51/201108.11.2011recevabilité du recours · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 8C_192/201029.11.2010Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_305/201025.10.2010récusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du juge
- 2C_239/201030.06.2010récusation · Intérêt digne de protection · Décision incidente
- ATF 136 I 4214.12.2009Art. 29a Cst. ; art. 86 al. 2 et 3 LTF ; garantie de l'accès au juge; exception en présence d'une décision revêtant un caractère politique prépondérant. Notion de décision revêtant un caractère politique prépondérant (consid. 1.5). La décision par laquelle le Conseil d'Etat statu
- 2C_99/200914.12.2009Garantie de l'accès au juge · Décision de nature essentiellement politique · exonération fiscale
- 2D_142/200823.04.2009Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Exmatriculation
- 2D_130/200813.02.2009Tribunal indépendant et impartial · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_730/200811.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la confiance