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Université de Genève

77 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. C 250/0524.11.2006Mesures relatives au marché du travail · Assurance-chômage · Droit à l'indemnité de chômage
  2. H 139/0625.10.2006Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Preuve du paiement des cotisations par timbres · Université de Genève
  3. 6P.117/200611.07.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Irrecevabilité des griefs portant sur les constatations de fait
  4. 2P.182/200509.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  5. 2P.277/200419.01.2006Égalité entre femmes et hommes · Recours de droit administratif · Règle de quotas
  6. 2P.74/200507.03.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Décision incidente
  7. H 298/0224.02.2005Preuve du paiement des cotisations au moyen de timbres · Égalité de traitement · Assurance-vieillesse et survivants
  8. 2P.93/200415.10.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Sanction déguisée
  9. 2P.178/200413.09.2004Recours de droit public · Principe de la séparation des pouvoirs · Principe de la bonne foi
  10. 1P.478/200312.11.2003Déni de justice · Protection de la bonne foi · Droit à être jugé dans un délai raisonnable
  11. 2P.71/200308.07.2003Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi · Droit d'être entendu
  12. 6P.14/200305.05.2003Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6P.17/200317.04.2003Interdiction de l'arbitraire · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Philip Morris
  14. 2P.11/200321.01.2003Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Admission universitaire
  15. 2P.223/200213.01.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Reconsidération
  16. 2P.188/200205.09.2002Déni de justice formel · Formalisme excessif · Principe de la confiance
  17. 2P.113/200207.06.2002Recours de droit public · Notification fictive · Respect du délai
  18. 2P.247/200115.04.2002Université de Genève · Ecole d'éducation physique et de sport (EEPS) · Genève
  19. 5C.15/200116.08.2001Protection des données · Droit d'accès en matière de protection des données · Notion de fichier (protection des données)
  20. 2P.158/200012.10.2000Interdiction de l'arbitraire · Droit des hautes écoles · Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation
  21. 1P.326/200022.09.2000Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Grief formel
  22. ATF 120 V 39223.12.1994Art. 8 let . f et art. 15 al. 1 LACI : aptitude au placement d'un étudiant étranger. L'aptitude au placement suppose une autorisation de travail. Le fait d'être titulaire d'une autorisation de séjour en vue de fréquenter une Université n'exclut toutefois pas, a priori, l'octroi d
  23. ATF 118 IV 30917.06.1992Art. 25 CP . Complicité d'un fonctionnaire. L'obligation générale pour tout fonctionnaire de dénoncer, à l'autorité pénale, les infractions dont il a connaissance dans l'exercice de sa fonction ne crée pas dans tous les cas une situation de garant. Le fonctionnaire, dont la miss
  24. ATF 111 Ia 21411.10.1985Art. 45 Cst. : obligation de domicile et de résidence des fonctionnaires. L'obligation faite aux fonctionnaires genevois d'habiter le canton est compatible avec la liberté d'établissement; le principe de la proportionnalité commande toutefois que le droit cantonal autorise des e
  25. ATF 109 V 10420.04.1983Art. 35 al. 1 LAI , 25 al. 2 LAVS. - Notion d'apprentissage et d'études. La poursuite des études pour l'obtention d'un grade universitaire supérieur tel que diplôme ou doctorat n'est, en principe, pas un obstacle à l'octroi d'une rente au sens de l' art. 25 al. 2 LAVS (consid. 1
  26. ATF 100 II 14511.06.1974Crédit documentaire à paiement différé. Portée des connaissances des membres experts de l'instance cantonale pour l'appréciation juridique de la clause (consid. 3). Celle-ci tend à procurer du crédit à celui qui émet l'accréditif et à le liberer de l'obligation de s'exécuter trai
  27. ATF 96 I 62423.09.1970Recours de droit public. Qualité. Arbitraire. Qualité de l'étranger pour former un recours de droit public fondé sur l' art. 4 Cst. (consid. 1). Dispositions constitutionnelles cantonales tendant à protéger et garantir des droits personnels et dispositions d'organisation: seules