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Détention provisoire

2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/47

Comme thème principal
  1. 1B_17/202129.01.2021Risque de fuite · Charges suffisantes · Détention provisoire
  2. 1B_639/202029.01.2021droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
  3. 1B_667/202022.01.2021Détention · Détention provisoire · Détention de sûreté
  4. 1B_1/202121.01.2021Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de fuite
  5. 1B_15/202119.01.2021Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  6. 1B_606/202030.12.2020Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  7. 1B_619/202029.12.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  8. 1B_637/202029.12.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
  9. 1B_616/202022.12.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
  10. 1B_598/202017.12.2020droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Charges suffisantes
  11. 1B_587/202010.12.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  12. 1B_330/202002.12.2020Détention provisoire · Conditions de détention · Interdiction des traitements inhumains
  13. 1B_377/202002.12.2020Conditions de détention · Dignité humaine · Interdiction des traitements cruels et dégradants
  14. 1B_390/202002.12.2020Interdiction des traitements inhumains ou dégradants · Dignité humaine · Détention provisoire
  15. 1B_577/202002.12.2020Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  16. 6B_289/202001.12.2020Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Procès équitable / Égalité des armes
  17. 1B_578/202030.11.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Risque de collusion · Détention provisoire
  18. ATF 147 IV 12327.11.2020Art. 222 et 237 al. 4 CPP ; refus d'ordonner des mesures de substitution en lieu et place de la détention provisoire; qualité pour recourir du Ministère public. Le Ministère public est légitimé à contester auprès de l'instance cantonale de recours la décision du Tribunal des mesu
  19. 1B_531/202025.11.2020Détention provisoire · Risque de récidive · droit d'être entendu
  20. 1B_545/202018.11.2020Motifs de détention · Risque de récidive · Principe de la proportionnalité
  21. 1B_560/202018.11.2020Détention provisoire · Détention de sûreté · Charges suffisantes
  22. 1B_479/202017.11.2020Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  23. 1B_541/202009.11.2020Risque de collusion · Détention provisoire · Charges suffisantes
  24. 1B_549/202009.11.2020Motif de détention de risque de fuite · Mesures de substitution · Détention provisoire
  25. 1B_548/202006.11.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
  26. 1B_519/202028.10.2020Détention provisoire · Charges suffisantes · Crimes contre l'humanité
  27. 1B_461/202014.10.2020droit d'être entendu · Détention provisoire · Détention de sûreté
  28. 6B_669/202004.09.2020Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Présomption d'innocence · Indemnisation pour détention injustifiée
  29. 1B_411/202027.08.2020Risque de collusion · Charges suffisantes · Détention provisoire
  30. 1B_402/202021.08.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Mesure thérapeutique
  31. 1B_383/202013.08.2020arbitraire · Charges suffisantes · Principe de la proportionnalité
  32. 6B_1473/201913.08.2020Présomption d'innocence · droit d'être entendu · arbitraire
  33. 1B_366/202012.08.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  34. 1B_379/202011.08.2020Risque de collusion · Détention provisoire · Proportionnalité
  35. 1B_382/202011.08.2020Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
  36. 1B_375/202010.08.2020Charges suffisantes · Détention provisoire · Crimes contre l'humanité
  37. 1B_369/202005.08.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  38. 1B_359/202027.07.2020Libération de la détention · Charges suffisantes · Risque de fuite
  39. 1B_345/202024.07.2020Charges suffisantes · Risque de collusion · Mesures de substitution
  40. 1B_321/202015.07.2020Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  41. 6B_491/202013.07.2020Droit à réparation morale · Privation de liberté · Principe de célérité
  42. 1B_306/202010.07.2020Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite
  43. 1B_326/202009.07.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  44. ATF 146 IV 27906.07.2020Art. 5 al. 2, art. 229 al. 3 let. b, art. 227 CPP ; placement en détention pour des motifs de sûreté en cas de détention provisoire préexistante, durée. En matière de fixation de la durée de la détention pour des motifs de sûreté, la règle est de trois mois au plus; une durée de
  45. 1B_292/202006.07.2020Détention de sûreté · Détention provisoire · Prolongation de la détention
  46. 6B_697/201926.06.2020Fixation de la peine · Célérité · Principe de célérité
  47. 1B_166/202025.06.2020Défense d'office · droit d'être entendu · Valais
  48. 1B_269/202025.06.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  49. 6B_663/202022.06.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnisation du prévenu acquitté
  50. 1B_200/202016.06.2020Risque de collusion · Mesures de substitution · Principe de la proportionnalité