FR

Détention provisoire

2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/47

Comme thème principal
  1. 6B_135/202016.06.2020Présomption d'innocence · Dol éventuel · appréciation des preuves
  2. 1B_252/202011.06.2020Détention provisoire · Prolongation de la détention · droit d'être entendu
  3. 1B_608/201911.06.2020Détention provisoire · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  4. 1B_234/202005.06.2020Détention provisoire · Risque de collusion · Libération de la détention
  5. 1B_195/202018.05.2020Soupçons suffisants · Proportionnalité · Motif de détention
  6. 6B_169/202018.05.2020Conditions de détention · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants · arbitraire
  7. 1B_194/202012.05.2020Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  8. 1B_193/202007.05.2020Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  9. 1B_182/202004.05.2020Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Principe de la proportionnalité
  10. 1B_164/202029.04.2020Risque de collusion · Principe de la célérité · Détention provisoire
  11. 1B_185/202029.04.2020Détention provisoire · droit d'être entendu · Risque de fuite
  12. 1B_151/202028.04.2020Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite
  13. 6B_861/201923.04.2020Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur
  14. 1B_156/202021.04.2020Pédocriminalité (pornographie infantile) · Gravité de l'infraction · appréciation des preuves
  15. 1B_139/202015.04.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Motifs de détention
  16. 1B_552/201901.04.2020droit d'être entendu · Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal
  17. 1B_125/202026.03.2020Détention provisoire · Détention de sûreté · Charges suffisantes
  18. 1B_112/202020.03.2020Détention provisoire · Droit à la liberté personnelle · Risque de récidive
  19. 1B_80/202013.03.2020Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  20. 1B_509/201911.03.2020Récusation d'un juge · Détention provisoire · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
  21. 6B_1273/201911.03.2020Formalisme excessif · droit d'être entendu · Indemnisation et réparation du tort moral en procédure pénale
  22. 1B_37/202010.03.2020Défense d'office · Changement de défenseur d'office · Détention provisoire
  23. 2C_580/201909.03.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour dérivé · Communauté conjugale
  24. 1B_69/202005.03.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  25. 1B_58/202024.02.2020Détention provisoire · droit d'être entendu · Exigence d'équité
  26. 1B_61/202024.02.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  27. 6B_1180/201917.02.2020Présomption d'innocence · Frais de procédure · Indemnité
  28. 1B_48/202013.02.2020Détention provisoire · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  29. 1B_32/202012.02.2020Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  30. 1B_44/202007.02.2020Détention provisoire · Risque de collusion · mesures de substitution à la détention provisoire
  31. 2C_588/201930.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Statut de réfugié
  32. ATF 146 IV 13629.01.2020Art. 221 al. 1 let . c CPP; détention préventive, risque de récidive, mise en danger grave de la sécurité. Lorsque sont redoutées des infractions contre le patrimoine à la suite desquelles les lésés pourraient être particulièrement touchés, respectivement atteints de manière simi
  33. 1B_6/202029.01.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
  34. 1B_19/202027.01.2020Détention provisoire · Risque de fuite · droit d'être entendu
  35. 1B_1/202024.01.2020Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  36. 1B_613/201924.01.2020Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  37. 1B_616/201924.01.2020Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  38. 1B_7/202024.01.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de réitération
  39. 1B_11/202023.01.2020Principe de la proportionnalité · canton de Vaud · canton de Fribourg
  40. 1B_617/201923.01.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  41. 2C_541/201922.01.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale
  42. 1B_603/201921.01.2020Détention provisoire · Charges suffisantes · Proportionnalité de la détention provisoire
  43. 1B_618/201920.01.2020Détention provisoire · Compétence pénale suisse · Charges suffisantes
  44. 1B_600/201917.01.2020Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  45. 1B_595/201910.01.2020Détention provisoire · Risque de récidive · recours en matière pénale
  46. 1B_576/201918.12.2019Détention provisoire · Qualité pour recourir · recours en matière pénale
  47. 1B_577/201913.12.2019droit d'être entendu · Détention provisoire · recours en matière pénale
  48. 2C_1030/201912.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · meurtre d'un enfant de sept ans · détention provisoire
  49. 1B_560/201905.12.2019Risque de collusion · Détention provisoire · recours en matière pénale
  50. 4A_385/201905.12.2019Société simple · Liquidation du régime matrimonial · Faute concomitante