Détention provisoire
2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 17/47
Comme thème principal- 1B_437/201605.12.2016Risque de récidive · Interprétation restrictive du risque de réitération pour les délinquants primaires · Détention provisoire
- 1B_416/201601.12.2016Charges suffisantes · Risque de fuite · Détention provisoire
- ATF 143 IV 923.11.2016Art. 221 al. 1 let . c CPP; risque de récidive en tant que motif de détention. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des menaces de crimes ou de délits graves peut en principe concerner toutes sortes de biens juridiquement protégés. Sont avant tout visés les déli
- 1B_373/201623.11.2016Risque de récidive · Pronostic de récidive · Détention provisoire
- 1B_430/201621.11.2016Détention provisoire · Risque de réitération · Soupçons suffisants
- 1B_402/201617.11.2016Détention provisoire · Abuse of confidence · Motifs de détention
- 2C_1000/201615.11.2016Révision d'une décision fiscale · Assistance judiciaire · Jonction de procédures
- 1B_389/201610.11.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 1B_396/201609.11.2016Risque de collusion · Détention provisoire · Exigence de célérité en matière de détention
- 6B_1251/201507.11.2016Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_383/201604.11.2016droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de collusion
- 1B_368/201601.11.2016Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
- 6B_747/201627.10.2016Principe de l'accusation · Escroquerie aux assurances sociales par métier · Indemnisation pour détention illégale
- ATF 142 IV 36724.10.2016Art. 237 CPP ; mesures de substitution à la détention provisoire ou pour motifs de sûreté. La liste de mesures de substitution énoncées à l' art. 237 al. 2 CPP n'est pas exhaustive (consid. 2.1). Lorsque la détention provisoire tend à pallier des risques de fuite et de récidive,
- 1B_365/201624.10.2016mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
- 1B_254/201614.10.2016Conditions du préjudice irréparable · Jurisprudence sur l'exploitation des moyens de preuve · Détention provisoire
- 1B_353/201612.10.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 6B_1170/201510.10.2016Abus de droit · Décision de dernière instance cantonale · Cellule
- 1B_335/201627.09.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
- 1B_281/201605.09.2016Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · droit d'être entendu
- 1B_236/201629.08.2016Détention provisoire · Libération provisoire · droit d'être entendu
- 6B_431/201618.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Maxime inquisitoire
- 6B_916/201515.08.2016Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants · Conditions de détention · Fixation de la peine
- 1B_124/201612.08.2016Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Principe de célérité
- 1B_270/201604.08.2016Détention provisoire · Risque de récidive · mesures de substitution à la détention provisoire
- 1B_84/201627.07.2016Conditions de détention · Détention provisoire · Dignité humaine
- 1B_238/201625.07.2016Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de récidive
- 1B_204/201622.07.2016Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire · Risque de collusion
- 1B_242/201621.07.2016Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 6B_1008/201518.07.2016Détention provisoire · Indemnisation pour conditions de détention illicites · Réduction de peine en compensation
- 6B_1071/201518.07.2016Compétence du Tribunal d'application des peines et des mesures (TAPEM) pour constater le caractère illicite des conditions de détention avant jugement · droit d'être entendu · Indemnisation et réparation du tort moral en cas de détention provisoire
- 6B_1317/201518.07.2016Droit à un recours effectif · Conditions de détention · Détention provisoire
- 1B_202/201614.07.2016Détention provisoire · Droit au respect de la vie privée et familiale · Principe de la proportionnalité
- 1B_232/201614.07.2016Détention provisoire · Motifs de détention · Charges suffisantes
- 1B_217/201629.06.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
- 1B_200/201627.06.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
- 1B_70/201624.06.2016Détention provisoire · Dignité humaine · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
- 1B_192/201621.06.2016Détention provisoire · Détention de sûreté · Concours rétrospectif d'infractions
- 1B_425/201521.06.2016Fouille à nu · Détention provisoire · Liberté personnelle
- 1B_203/201617.06.2016Charges suffisantes · Risque de collusion · Proportionnalité de la détention provisoire
- 1B_195/201608.06.2016Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
- 1B_161/201631.05.2016Recevabilité du recours en matière pénale · droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
- 1B_166/201630.05.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 6B_42/201626.05.2016Obligation de motiver le recours · Contrôle de l'arbitraire dans l'établissement des faits · Vol en bande
- 1B_173/201625.05.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 1B_48/201623.05.2016Préjudice irréparable · Interdiction d'exploitation des preuves · Personne appelée à donner des renseignements
- 1B_160/201617.05.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
- 1B_111/201612.05.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 1B_81/201625.04.2016Assistance judiciaire · Défense d'office · recours en matière pénale
- 1B_100/201605.04.2016Détention provisoire · Principe de la proportionnalité · Mesures de substitution