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Détention provisoire

2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 18/47

Comme thème principal
  1. 1B_94/201605.04.2016Déni de justice · Principe de célérité · Détention provisoire
  2. 1B_93/201630.03.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  3. 1B_68/201615.03.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  4. 1B_56/201607.03.2016Détention provisoire · Suffisance des charges · Exploitabilité des preuves illicites
  5. 1B_49/201625.02.2016droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Motifs de détention
  6. 1B_30/201612.02.2016Retrait du recours · Détention provisoire · droit d'être entendu
  7. 1B_17/201608.02.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Détention préventive
  8. 1B_32/201608.02.2016Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  9. 1B_21/201605.02.2016Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  10. 6B_396/201505.02.2016Interdiction du formalisme excessif · droit d'être entendu · Motivation du recours
  11. 1B_22/201602.02.2016Détention provisoire · Charges suffisantes · Escroquerie
  12. 1B_42/201601.02.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Procédure de contrôle de la détention
  13. 1B_12/201628.01.2016Détention provisoire · arbitraire · Risque de fuite
  14. 1B_438/201527.01.2016Détention provisoire · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Répartition des frais en cas de devenir sans objet
  15. 2C_881/201526.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  16. 1B_7/201625.01.2016Risque de récidive · Mesures de substitution · Détention provisoire
  17. 1B_443/201522.01.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  18. 1B_449/201515.01.2016Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention provisoire
  19. 1B_436/201513.01.2016Risque de récidive · Détention provisoire · Pronostic de récidive
  20. 4A_251/201506.01.2016Délai pour le licenciement immédiat · Résiliation immédiate pour justes motifs · Bonus comme élément du salaire
  21. 1B_434/201505.01.2016Détention provisoire · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
  22. 1B_428/201522.12.2015Soupçons suffisants · Risque de fuite · Principe de célérité
  23. ATF 142 IV 2921.12.2015Art. 226 al. 4 let . c, art. 227 al. 5, art. 237 al. 1 CPP ; prononcé de mesures de substitution à la place de la détention provisoire. Le tribunal des mesures de contraintes ne peut pas ordonner la détention provisoire lorsque le ministère public n'a requis que des mesures de su
  24. 1B_419/201521.12.2015Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de fuite
  25. 1B_408/201510.12.2015Détention provisoire · Détention pour motifs de sûreté · Présomptions de culpabilité
  26. 1B_393/201509.12.2015Risque de fuite · Proportionnalité · Détention provisoire
  27. 1B_400/201507.12.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  28. 1B_388/201503.12.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
  29. 6B_261/201526.11.2015Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office · Défense nécessaire
  30. 1B_375/201512.11.2015Détention de sûreté · droit d'être entendu · Motifs de détention
  31. 1B_372/201511.11.2015Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  32. ATF 141 IV 46505.11.2015Art. 422, 423 al. 1, art. 424 et 426 al. 1 et 3 let. a CPP; notion de frais de procédure; régime légal des émoluments; instructions internes; justification des débours. Notion de frais de procédure; délimitation entre émoluments et débours (consid. 9.5.1). Les frais de détention
  33. 6B_877/201405.11.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation
  34. 1B_351/201530.10.2015Détention provisoire · Proportionnalité · Risque de récidive
  35. 6B_182/201529.10.2015Indemnisation pour détention excessive · Réparation morale pour détention excessive · Détention provisoire
  36. 1B_352/201527.10.2015Récusation et impartialité · Détention provisoire · Risque de fuite
  37. 1B_341/201523.10.2015Charges suffisantes · Risque de collusion · Détention provisoire
  38. 1B_239/201529.09.2015Conditions de détention · Détention provisoire · Dignité humaine
  39. 1B_292/201523.09.2015Détention provisoire · Soupçons suffisants · Risque de récidive
  40. 1B_294/201523.09.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  41. 1B_289/201518.09.2015Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  42. 2C_359/201510.09.2015Recours en matière de droit public · Irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux · Non-entrée en matière pour conclusions nouvelles
  43. 1B_264/201502.09.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  44. 1B_266/201528.08.2015Motif de détention pour risque de récidive · Mesures de substitution · Détention provisoire
  45. 1B_260/201519.08.2015Appréciation des preuves pour les motifs de détention · Risque de collusion · Risque de récidive
  46. 1B_244/201518.08.2015Devenir sans objet du recours · Détention provisoire · Charges suffisantes
  47. 1B_247/201504.08.2015Détention provisoire · Détention pour motifs de sûreté · Charges suffisantes
  48. 1B_234/201522.07.2015Exigence de célérité en matière de détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  49. ATF 141 IV 34917.07.2015Conditions de détention illicites; réparation après l'entrée en force du jugement pénal. Les principes régissant la réparation de conditions de détention illicites avant jugement ou en matière de traitement institutionnel en milieu fermé s'appliquent mutatis mutandis à l'exécutio
  50. 1B_221/201514.07.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de collusion