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Détention provisoire

2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 19/47

Comme thème principal
  1. 1B_216/201506.07.2015Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de collusion
  2. 1B_146/201501.07.2015Intérêt actuel à recourir · épuisement des instances cantonales · Détention provisoire
  3. 1B_174/201501.07.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  4. 1B_203/201501.07.2015Libération de la détention · Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire
  5. 1B_194/201523.06.2015Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de réitération
  6. 1B_191/201518.06.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  7. 1B_192/201518.06.2015Détention provisoire · Risque de récidive · droit d'être entendu
  8. 1B_193/201517.06.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  9. 6B_1130/201408.06.2015Frais de procédure pénale · Refus de l'indemnité et de la réparation morale · Droit d'être entendu et obligation de motiver
  10. 1B_176/201502.06.2015Détention provisoire · droit d'être entendu · Charges suffisantes
  11. 1B_160/201527.05.2015Détention provisoire · Conditions de la détention provisoire · Mesures de substitution
  12. 1B_158/201526.05.2015Détention provisoire · Annonce de recours du ministère public · Liberté immédiate
  13. 1B_149/201513.05.2015recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de collusion
  14. 1B_150/201512.05.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de réitération
  15. 1B_102/201529.04.2015Détention provisoire · Détention de sûreté · Charges suffisantes
  16. 1B_65/201524.04.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  17. 1B_107/201521.04.2015droit d'être entendu · Risque de fuite · Mesures de substitution
  18. 1B_95/201514.04.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  19. ATF 141 I 14107.04.2015Art. 3 CEDH ; art. 7 et 10 al. 3 Cst. ; art. 85 al. 2 CP ; art. 3 al. 1 et art. 235 al. 1 et 5 CPP ; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon; fouilles corporelles. Exigences conventionnelles, constitutionnelles, législatives fédérales et cantonales en matière
  20. 1B_51/201507.04.2015Procédure de recours en matière de détention · Nova · Risque de collusion
  21. 1B_75/201507.04.2015Déni de justice formel · Détention provisoire · Motifs de détention
  22. 1B_88/201507.04.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  23. 6B_1213/201407.04.2015Révocation du sursis · Mauvais pronostic · Reformatio in peius
  24. 6B_14/201407.04.2015Détention provisoire · Conditions de détention · Traitement inhumain ou dégradant
  25. 1B_76/201531.03.2015Détention provisoire · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
  26. 6B_499/201430.03.2015Frais de procédure pénale · Refus de l'indemnité et de la réparation morale · Présomption d'innocence
  27. 1B_62/201526.03.2015Droit de procédure applicable dans les cas mixtes · Contrôle judiciaire périodique de la détention · Détention provisoire
  28. 1B_78/201526.03.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  29. 1B_63/201520.03.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  30. 1B_64/201517.03.2015Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de fuite
  31. 6B_521/201406.03.2015droit d'être entendu · Obligation de motiver · Inexploitabilité des preuves
  32. 1B_48/201503.03.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  33. 1B_26/201516.02.2015droit d'être entendu · Mesures de substitution à la détention provisoire · Détention provisoire
  34. 1C_881/201309.02.2015Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale · Contrainte sexuelle
  35. 1B_313/201404.02.2015Défense nécessaire · Défense d'office · droit d'être entendu
  36. 1B_33/201504.02.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Durée raisonnable de la détention provisoire
  37. 6B_836/201430.01.2015Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · droit d'être entendu · Droit de confrontation
  38. 1B_3/201527.01.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  39. 1B_422/201420.01.2015droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de récidive
  40. 1B_425/201420.01.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  41. 1B_427/201419.01.2015Libération de la détention · Risque de fuite · Détention provisoire
  42. 1B_412/201412.01.2015Motifs de détention · Mesures de substitution à la détention provisoire · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1B_400/201408.01.2015Risque de fuite · Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention
  44. 1B_404/201407.01.2015Détention provisoire · Risque de collusion · Incident de Schaffhouse
  45. 1B_387/201422.12.2014Conditions de détention · Dignité humaine · Traitement inhumain ou dégradant
  46. 1B_392/201418.12.2014Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  47. 1B_384/201417.12.2014Détention préventive / détention pour des motifs de sûreté · Réparation des violations des conditions de détention · Libération pour conditions de détention illicites
  48. 1B_386/201416.12.2014Charges suffisantes · Risque de fuite · Détention provisoire
  49. 6B_523/201415.12.2014droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de la reformatio in pejus
  50. 1B_350/201411.12.2014Changement de défenseur d'office · Préjudice irréparable · Relation de confiance entre avocat et client