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Détention provisoire

2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 21/47

Comme thème principal
  1. 1B_82/201411.03.2014Demande de mise en liberté · Détention provisoire · Risque de récidive
  2. 1B_68/201405.03.2014Libération de la détention · proportionnalité de la durée de la détention · Libération conditionnelle
  3. 1B_53/201404.03.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  4. 1B_51/201427.02.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  5. ATF 140 I 12526.02.2014Art. 7 et 10 al. 3 Cst. ; art. 3 CEDH ; art. 3 al. 1, art. 235 al. 1 et 5 et art. 381 al. 1 CPP ; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon; qualité pour recourir du Ministère public. Qualité pour recourir du Ministère public contre une décision constatant l'il
  6. 1B_335/201326.02.2014Conditions de détention · Droit à un recours effectif · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  7. 1B_336/201326.02.2014Traitement prohibé (art. 3 CEDH) · Principe de la séparation des pouvoirs · Constatation inexacte des faits
  8. 1B_369/201326.02.2014contrôle de la détention · Action en constatation pour violation de la dignité humaine · Droit à un recours effectif
  9. 1B_404/201326.02.2014Intérêt actuel à recourir · Conditions de détention · Dignité humaine
  10. 6B_979/201325.02.2014Détention provisoire · Indemnisation en cas de classement · Indemnisation en cas d'acquittement
  11. 1B_52/201421.02.2014Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  12. 1B_61/201421.02.2014Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire · Détention provisoire
  13. 1B_49/201419.02.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Arbitraire dans l'établissement des faits
  14. 1B_42/201414.02.2014Détention de sûreté · Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire
  15. 1B_39/201411.02.2014Détention provisoire · droit d'être entendu · Charges suffisantes
  16. 2C_708/201307.02.2014droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  17. 1B_54/201406.02.2014Motivation du recours · Détention provisoire · Risque de fuite
  18. 1B_1/201405.02.2014Détention provisoire · Détention de sûreté · Fin de la détention provisoire
  19. 1B_38/201404.02.2014Détention provisoire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  20. 1B_11/201430.01.2014Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de récidive
  21. 1B_12/201428.01.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  22. ATF 140 IV 1927.01.2014Mesures de substitution ( art. 237 CPP ) afin de réduire le risque de commission ( art. 221 al. 2 CPP ). L'interdiction de se rendre dans un rayon donné et de prendre contact avec certaines personnes ( art. 237 al. 2 let . c et g CPP) peut pallier le danger de commission existant
  23. 1B_10/201427.01.2014Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  24. 1B_456/201327.01.2014recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de passage à l'acte
  25. 1B_454/201324.01.2014Motifs de détention · Charges suffisantes · Risque de fuite
  26. 1B_446/201323.01.2014Libération de la détention provisoire · Risque de collusion · Détention provisoire
  27. 1B_448/201322.01.2014Détention provisoire · Risque de récidive · droit d'être entendu
  28. 1B_460/201322.01.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  29. 1B_2/201421.01.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  30. 1B_461/201316.01.2014Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  31. 6B_250/201313.01.2014Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  32. 1B_455/201310.01.2014Motifs de détention · Risque de récidive · Proportionnalité
  33. 1B_441/201306.01.2014Surveillance téléphonique · Surveillance de raccordements de tiers · Risque de collusion
  34. 1B_429/201323.12.2013Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  35. 1B_428/201318.12.2013Motifs de détention · Mesures de substitution · Proportionnalité
  36. 1B_384/201306.12.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  37. 1B_400/201329.11.2013droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
  38. 1B_383/201318.11.2013Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  39. 1B_378/201314.11.2013Risque de fuite · Droit à la liberté personnelle / protection de la santé · Principe de célérité
  40. ATF 140 IV 4013.11.2013Art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 272 al. 1 en relation avec les art. 274, 278 et 279 CPP . Contestation après coup des surveillances téléphoniques secrètes par la personne concernée (consid. 1.1). Art. 13 et 29 al. 2 Cst. ; art. 81 al. 1 let. b LTF ; art. 3 al. 2 let . c, art. 5
  41. 1B_175/201313.11.2013Surveillance téléphonique · Découvertes fortuites · droit d'être entendu
  42. 1B_362/201331.10.2013Devenir sans objet du recours · Détention provisoire · Charges suffisantes
  43. 1B_345/201328.10.2013Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Détention excessive
  44. 1B_270/201322.10.2013recours en matière pénale · Détention provisoire · Détention de sûreté
  45. 1B_348/201321.10.2013Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  46. 1B_340/201317.10.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  47. 1B_338/201316.10.2013Détention provisoire · Motifs de détention · Proportionnalité de la détention
  48. 1B_331/201315.10.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Pronostic de récidive
  49. 1B_325/201311.10.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  50. 1B_298/201326.09.2013Détention provisoire · Risque de collusion · droit d'être entendu