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Détention provisoire

2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 22/47

Comme thème principal
  1. 1B_305/201326.09.2013Détention provisoire · Risque de réitération · Proportionnalité de la détention
  2. 1B_306/201325.09.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  3. 1B_291/201317.09.2013Détention provisoire · Motifs de détention · droit d'être entendu
  4. 1B_284/201313.09.2013Risque de fuite · Mesures de substitution · Détention provisoire
  5. 1B_288/201312.09.2013Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  6. 1B_261/201311.09.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Prolongation de la détention
  7. 1B_267/201310.09.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  8. 1B_268/201329.08.2013Détention provisoire · Risque de récidive · droit d'être entendu
  9. 1B_258/201326.08.2013Déni de justice formel · intérêt juridique protégé · Recours en matière de détention
  10. 1B_250/201320.08.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  11. 1B_245/201314.08.2013Risque de récidive · droit d'être entendu · Détention provisoire
  12. 1B_249/201312.08.2013Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite
  13. 1B_244/201306.08.2013droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
  14. 1B_242/201305.08.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de la proportionnalité
  15. 1B_230/201326.07.2013Surveillance de la correspondance par télécommunication · Charges suffisantes · Adéquation de la mesure de surveillance
  16. 1B_202/201323.07.2013Récusation d'un procureur pour cause de partialité · Droit d'être entendu dans la procédure de récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial
  17. 1B_110/201322.07.2013Défense d'office · Droit de proposition du prévenu · Remplacement de la défense d'office
  18. 1B_229/201318.07.2013Détention provisoire · Liberté personnelle · Proportionnalité
  19. 1B_217/201316.07.2013recours en matière pénale · Détention provisoire · Charges suffisantes
  20. 1B_223/201316.07.2013Détention provisoire · proportionnalité de la durée de la détention · Mesures de substitution
  21. 1B_197/201326.06.2013Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  22. 1C_525/201319.06.2013Entraide judiciaire internationale · Extradition · Délégation de la poursuite pénale
  23. 1B_210/201314.06.2013Détention provisoire · intérêt juridique protégé · Brugg-Zurzach
  24. 1B_172/201313.06.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  25. 1B_181/201304.06.2013Risque de fuite · Détention provisoire · Mesures de substitution
  26. 1B_183/201329.05.2013Détention provisoire · Charges suffisantes · Motifs de détention
  27. 1B_174/201327.05.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  28. 1B_167/201316.05.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  29. 6B_684/201215.05.2013Interdiction d'exploitation des preuves · Perquisition · Détention provisoire
  30. 1B_99/201313.05.2013Défense d'office · Préjudice irréparable · Droit de proposition du prévenu
  31. 1B_156/201308.05.2013Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de récidive
  32. 1B_148/201302.05.2013Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  33. 1B_154/201302.05.2013Risque de fuite · Détention provisoire · Mesures de substitution
  34. 1B_150/201301.05.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  35. 1B_143/201330.04.2013Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire · droit d'être entendu
  36. 1B_139/201329.04.2013Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de récidive
  37. 6B_55/201311.04.2013Brigandage qualifié · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  38. 6B_668/201211.04.2013Indemnisation du prévenu acquitté · Indemnité pour tort moral · perte de gain
  39. 1B_87/201310.04.2013Déni de justice · droit d'être entendu · Droit à un recours effectif
  40. 1B_114/201305.04.2013Détention provisoire · Prolongation de la détention provisoire · Principe de célérité
  41. 1B_102/201303.04.2013Détention provisoire · Soupçons suffisants · Risque de fuite
  42. 1B_103/201327.03.2013Risque de récidive · Liberté personnelle · Détention provisoire
  43. 1B_94/201327.03.2013Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  44. 1B_95/201325.03.2013Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire · Libre appréciation des preuves
  45. 1B_111/201318.03.2013Détention provisoire · Risque de récidive · droit d'être entendu
  46. 1B_63/201315.03.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  47. ATF 139 IV 12114.03.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante contre la libération de la détention provisoire du prévenu ( art. 382 al. 1 CPP , art. 81 al. 1 let. b LTF ); information des proches de la victime quant à la libération du prévenu (art. 117 al. 3 en relation avec l' art. 214 al. 4 CP
  48. ATF 139 IV 19114.03.2013Art. 236 CPP ; absence de contrôle périodique automatique de la détention au titre d'exécution anticipée de la peine. La détention provisoire s'achève lorsque le prévenu commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée ( art. 220 al. 1 CPP ). Dans la mesure
  49. 1B_81/201314.03.2013Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire · Motifs de détention
  50. 1B_71/201313.03.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle