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Détention provisoire

2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 25/47

Comme thème principal
  1. 1B_130/201223.03.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  2. 1B_107/201220.03.2012Détention provisoire · droit d'être entendu · Principe de célérité
  3. 1B_81/201205.03.2012recours en matière pénale · droit d'être entendu · Détention provisoire
  4. 1B_96/201205.03.2012Détention provisoire · Mesures de substitution · Proportionnalité
  5. ATF 138 V 14028.02.2012Art. 21 al. 5 LPGA ; art. 16 LAA . Les indemnités journalières de l'assurance-accidents ne tombent pas sous le coup de la jurisprudence de l'arrêt ATF 133 V 1 consid. 4.2.4.2, selon laquelle la suspension des rentes en cas de détention préventive ne peut intervenir qu'après une c
  6. 8C_377/201128.02.2012Suspension des indemnités journalières pendant la privation de liberté · Jurisprudence sur la suspension des rentes (ATF 133 V 1) · Détention provisoire
  7. 1B_56/201222.02.2012Risque de collusion · Risque de fuite · Détention provisoire
  8. 1B_79/201222.02.2012Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  9. 1B_64/201221.02.2012Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  10. 1B_65/201215.02.2012Détention provisoire · Soupçons suffisants · Risque de collusion
  11. 1B_42/201214.02.2012Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  12. 1B_44/201213.02.2012droit d'être entendu · Détention provisoire · Charges suffisantes
  13. 1B_48/201213.02.2012recours en matière pénale · Détention provisoire · Charges suffisantes
  14. 1B_732/201119.01.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  15. 1B_720/201118.01.2012Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  16. 1B_731/201116.01.2012Détention provisoire · Risque de récidive · Condamnation de mineur
  17. 1B_717/201113.01.2012Libération de la détention · Risque de récidive · Risque de fuite
  18. 1B_728/201113.01.2012droit d'être entendu · Procédure de contrôle de la détention · Détention provisoire
  19. 1B_683/201105.01.2012Détention provisoire · Détention de sûreté · droit d'être entendu
  20. 1B_697/201105.01.2012Proportionnalité de la détention provisoire · Détention provisoire · Risque de récidive
  21. ATF 138 IV 9204.01.2012Art. 5 al. 2, art. 222, 224 ss, 388 let. b et art. 393 CPP ; recours du Ministère public contre le refus du Tribunal des mesures de contrainte d'ordonner la détention provisoire. Manière de procéder du Ministère public qui entend empêcher la libération du prévenu pendant la procé
  22. 1B_442/201104.01.2012recours en matière pénale · Décision incidente · Détention provisoire
  23. 1B_630/201116.12.2011Détention provisoire · Risque de récidive · mesures de substitution à la détention provisoire
  24. 1B_673/201115.12.2011Risque de fuite · Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention
  25. 1B_654/201107.12.2011Motifs de détention · Risque de récidive · Mesures de substitution
  26. 1B_659/201107.12.2011Détention provisoire · Présomption d'innocence · Risque de fuite
  27. 1B_632/201102.12.2011recours en matière pénale · Décision incidente · Exécution anticipée de la peine
  28. 1B_643/201102.12.2011Détention provisoire · Arrestation provisoire · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1B_624/201129.11.2011Détention provisoire · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
  30. 1B_626/201125.11.2011Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  31. 1B_641/201125.11.2011Détention provisoire · Principe de la proportionnalité · Délai raisonnable
  32. 1B_613/201124.11.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  33. 1B_606/201116.11.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  34. 1B_583/201111.11.2011mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de réitération comme motif de détention · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1B_593/201109.11.2011droit d'être entendu · Détention provisoire · Consultation du dossier
  36. 1B_586/201108.11.2011Détention provisoire · droit d'être entendu · Charges suffisantes
  37. 1B_594/201107.11.2011Détention provisoire · Charges suffisantes · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  38. 1B_600/201107.11.2011Détention pour motifs de sûreté · Détention provisoire · Actes préparatoires délictueux
  39. 1B_570/201102.11.2011recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de passage à l'acte
  40. 1B_579/201101.11.2011Libération de la détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  41. 1B_552/201124.10.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  42. 6B_483/201124.10.2011Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine · schizophrénie paranoïde
  43. 1B_520/201118.10.2011Devenir sans objet de la procédure · Détention provisoire · Mesures superprovisionnelles
  44. 1B_538/201117.10.2011Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire · Détention de sûreté
  45. 1B_500/201106.10.2011Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de récidive
  46. 1B_478/201105.10.2011Détention provisoire · Privation de liberté · Charges suffisantes
  47. 1B_502/201105.10.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  48. 1B_482/201104.10.2011Détention provisoire · proportionnalité de la durée de la détention · Risque de fuite
  49. 1B_440/201123.09.2011Risque de passage à l'acte · Charges suffisantes · droit d'être entendu
  50. 1B_455/201122.09.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité