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Détention provisoire

2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 26/47

Comme thème principal
  1. 1B_460/201121.09.2011Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  2. 1B_449/201120.09.2011droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
  3. 1B_438/201116.09.2011Charges suffisantes · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention provisoire
  4. 1B_424/201114.09.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  5. 1B_418/201113.09.2011Détention provisoire · Détention pour motifs de sûreté · Principe de célérité
  6. 1B_419/201113.09.2011Principe de célérité · Dépens · Assistance judiciaire
  7. 1B_429/201113.09.2011Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  8. 1B_414/201105.09.2011Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  9. ATF 137 IV 23731.08.2011Art. 81 et 93 LTF , art. 222, 226 al. 5 et art. 387 s. CPP; détention provisoire, recours du ministère public contre une décision de mise en liberté du tribunal des mesures de contrainte, effet suspensif. Recours du ministère public contre un refus de l'effet suspensif en relatio
  10. 1B_411/201131.08.2011Détention provisoire · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
  11. 1B_402/201124.08.2011Détention provisoire · Risque de fuite · droit d'être entendu
  12. 1B_400/201123.08.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  13. 1B_380/201117.08.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  14. 1B_399/201117.08.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de célérité
  15. 1B_384/201108.08.2011Risque de récidive · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  16. 1B_374/201103.08.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  17. 1B_351/201119.07.2011Obligation de motivation qualifiée · Verspätete Beschwerde · Non-entrée en matière sur la demande de récusation
  18. ATF 137 IV 23012.07.2011Art. 81 LTF , art. 222, 226 al. 5 et art. 388 CPP ; détention provisoire, recours du ministère public contre une décision de mise en liberté rendue par le tribunal des mesures de contrainte. Intérêt juridique du ministère public à déposer un recours contre la décision mettant un
  19. 1B_232/201112.07.2011Détention provisoire · recours en matière pénale · Qualité pour recourir du ministère public
  20. 1B_339/201112.07.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  21. 1B_300/201104.07.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  22. 1B_283/201127.06.2011Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  23. 1B_244/201124.06.2011intérêt juridique protégé · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  24. 1B_269/201120.06.2011droit d'être entendu · Détention provisoire
  25. 1B_217/201107.06.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  26. 1B_237/201107.06.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  27. 1B_249/201107.06.2011Détention provisoire · Motifs de détention · Principe de célérité
  28. ATF 137 IV 18001.06.2011Durée de la détention pour des motifs de sûreté; art. 229 al. 3 CPP . Interprétation littérale de l' art. 229 al. 3 CPP qui prévoit une application par analogie des art. 225-227 CPP ; qu'il y ait eu ou non détention provisoire préalable, la détention pour des motifs de sûreté doi
  29. 1B_222/201101.06.2011Détention de sûreté · Procédure devant le tribunal des mesures de contrainte · interprétation de la loi
  30. 1B_258/201124.05.2011Détention provisoire · Effet suspensif · Procédure incidente
  31. ATF 137 IV 11817.05.2011Détention provisoire; principe de célérité; délais des art. 219 al. 4 et 224 al. 2 CPP. Le non-respect du délai de 24 heures de l' art. 219 al. 4 CPP et du délai de 48 heures de l' art. 224 al. 2 CPP ne rend pas nécessairement le maintien en détention illégal. Seul le temps écoul
  32. 1B_173/201117.05.2011Détention provisoire · Principe de célérité · Intérêt actuel à recourir
  33. 1B_174/201117.05.2011Libération de la détention · Qualité pour recourir du ministère public · intérêt juridique protégé
  34. 1B_191/201117.05.2011Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention provisoire
  35. ATF 137 IV 12216.05.2011Motif de détention fondé sur un risque de passage à l'acte ( art. 221 al. 2 CPP ); interdiction de se rendre dans un certain lieu comme mesure de substitution ( art. 237 al. 2 let . c CPP). Il existe des indices graves de culpabilité (consid. 3) et un motif particulier de détenti
  36. 1B_193/201116.05.2011Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  37. ATF 137 IV 9205.05.2011Art. 31 Cst. , art. 5 par. 3 CEDH , art. 224 al. 1 et 2, art. 226 al. 1 CPP ; obligation de célérité, délais dans la procédure relative à la détention. Selon les dispositions précitées du CPP, après l'arrestation du prévenu, le ministère public et le tribunal des mesures de contr
  38. 1B_153/201105.05.2011Détention provisoire · Principe de célérité · Libération de la détention
  39. 1B_182/201105.05.2011droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de récidive
  40. 1B_154/201127.04.2011Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  41. 1B_164/201120.04.2011Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de récidive
  42. 1B_148/201113.04.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  43. 1B_133/201112.04.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_909/201012.04.2011Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats · Prise de contact avec des témoins
  45. 1B_125/201108.04.2011Détention provisoire · Principe de légalité · Compétence pour prolonger la détention
  46. 1B_126/201106.04.2011Détention provisoire · Risque de récidive · droit d'être entendu
  47. 1B_118/201101.04.2011droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
  48. 1B_110/201124.03.2011Risque de fuite · Risque de collusion · Charges suffisantes
  49. 1B_102/201122.03.2011Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  50. 1B_25/201114.03.2011Détention provisoire · Risque de récidive · mesures de substitution à la détention provisoire