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Détention provisoire

2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/47

Comme thème principal
  1. 7B_330/202508.07.2025Droit d'accès au dossier · Détention provisoire · Mesures de substitution
  2. 7B_537/202503.07.2025Risque de récidive qualifié · Détention provisoire · Mesures de substitution
  3. 7B_496/202501.07.2025Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  4. 7B_229/202424.06.2025droit d'être entendu · Indemnité pour frais de défense · Défense d'office et assistance judiciaire
  5. 7B_466/202524.06.2025Détention provisoire · Interdiction des traitements inhumains · Libération pour raisons de santé
  6. 7B_696/202424.06.2025droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Restriction du droit de consulter le dossier
  7. 7B_457/202518.06.2025Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
  8. 7B_480/202518.06.2025Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  9. 7B_1407/202416.06.2025Récusation · Détention provisoire · Assistance judiciaire
  10. 7B_381/202526.05.2025Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  11. 7B_346/202521.05.2025Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  12. 7B_369/202516.05.2025Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive qualifié
  13. 7B_337/202508.05.2025Risque de collusion · Mesures de substitution · Détention provisoire
  14. 6B_536/202430.04.2025Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  15. 7B_327/202525.04.2025recours en matière pénale · droit d'être entendu · Détention provisoire
  16. 6B_1254/202310.04.2025Complicité · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  17. 6B_642/202402.04.2025droit d'être entendu · Principe de l'unité de la procédure · Responsabilité pénale restreinte
  18. 7B_174/202502.04.2025Détention provisoire · Risque de récidive qualifié · Mesures de substitution
  19. 7B_231/202502.04.2025recours en matière pénale · Détention provisoire · Charges suffisantes
  20. 7B_84/202528.03.2025Détention provisoire · Motifs de détention · Charges suffisantes
  21. 7B_144/202524.03.2025Motifs de détention / Risque de collusion · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence
  22. 7B_1295/202419.03.2025Libre communication avec le défenseur · Détention provisoire · Modalités de détention
  23. 7B_137/202506.03.2025Risque de récidive qualifié · Proportionnalité de la détention · droit d'être entendu
  24. 7B_151/202506.03.2025Risque de passage à l'acte · Détention provisoire · Mesures de substitution
  25. ATF 151 IV 27704.03.2025Art. 221 al. 1 bis CPP ; application du risque qualifié de récidive en tant que motif de détention provisoire ou pour des motifs de sûretés aux actes punissables selon la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes. La mise en détention provisoire ou pour des
  26. 7B_114/202526.02.2025Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  27. 7B_79/202518.02.2025Détention provisoire · Risque de récidive simple · Charges suffisantes
  28. 7B_14/202513.02.2025Motifs de détention · Charges suffisantes · Détention provisoire
  29. 7B_69/202510.02.2025Détention provisoire · Charges suffisantes · Interdiction de l'arbitraire
  30. 7B_58/202507.02.2025Jonction de procédures · Conclusions · Qualité pour recourir
  31. ATF 151 IV 20705.02.2025Art. 221 al. 1 bis let. a CPP ; risque de récidive qualifié; exigence d'une infraction qualifiée. Selon l' art. 221 al. 1 bis let. a CPP , le prévenu doit être soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit grave portant gravement atteinte à un bien juridique précieux tel que la v
  32. 7B_1440/202405.02.2025Risque de récidive qualifié · Détention provisoire · Jonction de procédures
  33. 6B_846/202403.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · appréciation des preuves
  34. 7B_1289/202430.01.2025Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention provisoire
  35. 7B_33/202528.01.2025Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  36. 7B_12/202522.01.2025Risque de collusion · Détention provisoire · Libération de la détention provisoire
  37. 7B_1439/202414.01.2025Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  38. 7B_1173/202419.12.2024Récusation · Apparence de prévention · Détention provisoire
  39. 7B_1172/202416.12.2024Détention provisoire · Risque de récidive simple · Risque de collusion
  40. 7B_1243/202416.12.2024Libération de la détention · Détention provisoire · Compétence territoriale en procédure pénale
  41. 7B_1251/202416.12.2024Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Charges suffisantes
  42. 7B_1219/202405.12.2024Détention provisoire · Motifs de détention · Charges suffisantes
  43. 7B_438/202404.12.2024Déni de justice formel · Principe de célérité · Qualité pour recourir
  44. 7B_1157/202429.11.2024Détention provisoire · Charges suffisantes · Mesures thérapeutiques institutionnelles
  45. 7B_1134/202427.11.2024Risque de récidive simple · Risque de récidive qualifié · Détention provisoire
  46. 7B_1195/202427.11.2024Détention provisoire · Charges suffisantes · proportionnalité de la durée de la détention
  47. ATF 151 IV 18519.11.2024Art. 221 al. 1 let . c CPP; détention en raison d'un risque de récidive simple; exigence d'infractions préalables. Il découle de l'interprétation de l' art. 221 al. 1 let . c CPP que le prévenu ne peut être placé en détention en raison d'un risque de récidive simple qu'à la condi
  48. 7B_1035/202419.11.2024Détention provisoire · recours en matière pénale · Risque de récidive simple
  49. 7B_1087/202407.11.2024Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Menaces
  50. 7B_768/202430.10.2024Prévention / partialité · Risque de fuite · Détention provisoire