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Détention provisoire

2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/47

Comme thème principal
  1. 7B_1047/202422.10.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention
  2. 7B_1051/202422.10.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  3. 7B_1003/202414.10.2024Détention provisoire · Soupçons suffisants · Risque de collusion
  4. 7B_1012/202403.10.2024Détention provisoire · Mesures disciplinaires dans l'exécution des peines · Fouille à nu
  5. 7B_915/202401.10.2024Charges suffisantes · Risque de fuite · Prescription de l'action pénale
  6. 7B_834/202317.09.2024Indemnité pour tort moral · Détention provisoire · Interdiction de l'arbitraire
  7. 7B_859/202417.09.2024recours en matière pénale · Liberté personnelle · Détention provisoire
  8. 7B_917/202406.09.2024Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  9. 7B_830/202404.09.2024Détention provisoire · Détention de sûreté · Irrecevabilité des faits nouveaux et des moyens de preuve
  10. 7B_843/202404.09.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive simple
  11. 7B_804/202422.08.2024Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Risque de récidive
  12. 7B_716/202423.07.2024Motifs de détention · Interdiction de l'arbitraire · Détention provisoire
  13. 7B_687/202412.07.2024Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  14. 7B_698/202412.07.2024Prolongation de la détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
  15. 6B_991/202310.07.2024Détention excessive · Indemnité pour tort moral · droit d'être entendu
  16. 7B_671/202410.07.2024Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de récidive
  17. 7B_683/202410.07.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  18. 7B_269/202409.07.2024Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  19. 7B_484/202427.06.2024Recours en matière pénale · Détention provisoire · Rétablissement du délai
  20. ATF 150 IV 36025.06.2024Art. 221 al. 1 bis CPP ; détention provisoire; risque qualifié de récidive. L' art. 221 al. 1 bis CPP introduit un motif légal exceptionnel de mise en détention provisoire. Il prévoit un risque de récidive qualifié par rapport à l' art. 221 al. 1 let . c CPP, qui a été introduit
  21. 7B_583/202425.06.2024Détention provisoire · Détention de sûreté · recours en matière pénale
  22. 7B_618/202425.06.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  23. 7B_301/202418.06.2024Risque de collusion · Visite en détention · Droit au respect de la vie familiale
  24. 7B_582/202411.06.2024Mandat de dépôt et motifs de détention · Charges suffisantes · Risque de collusion
  25. 7B_573/202407.06.2024Détention de sûreté · Détention provisoire · Risque de fuite
  26. 7B_571/202406.06.2024Détention provisoire · Liberté personnelle · Principe de la proportionnalité
  27. 7B_577/202406.06.2024Risque de fuite · Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention
  28. 7B_545/202431.05.2024Détention provisoire · Sérieux soupçons de culpabilité · Principe de la proportionnalité
  29. 7B_429/202424.05.2024Détention provisoire · intérêt juridique protégé · droit d'être entendu
  30. 4A_611/202322.05.2024Résiliation du bail pour défaut de paiement · Nullité de la résiliation · Double représentation
  31. 6B_34/201813.05.2024Réparation morale pour détention · Indemnité pour pertes économiques · droit d'être entendu
  32. 7B_451/202408.05.2024Détention provisoire · Risque de récidive · Assistance judiciaire
  33. 7B_430/202406.05.2024Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  34. 6B_138/202401.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Entrave à l'action pénale · Entrave au service
  35. 7B_386/202430.04.2024Risque de récidive · Détention provisoire · Détention de sûreté
  36. 7B_371/202423.04.2024Motifs de détention · Charges suffisantes · Risque de fuite
  37. 7B_365/202416.04.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  38. 7B_41/202316.04.2024Intérêt actuel à recourir · Détention provisoire · Indemnisation pour détention
  39. 7B_361/202415.04.2024droit d'être entendu · Obligation de motiver · Motivation par renvoi
  40. 7B_213/202412.04.2024Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable · Défense d'office
  41. 7B_198/202409.04.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  42. 7B_300/202402.04.2024Motifs de détention · Soupçons suffisants · Risque de collusion
  43. ATF 150 IV 23921.03.2024Art. 197 al. 1 let. b CPP , art. 221 al. 1 in limine CPP; exigences relatives aux soupçons suffisants pour ordonner des mesures de contrainte; délimitation par rapport aux forts soupçons en tant que condition de détention. Exigences différentes quant à l'intensité des soupçons po
  44. 7B_172/202221.03.2024Levée des scellés · Décision incidente · Préjudice irréparable
  45. 7B_259/202421.03.2024recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de passage à l'acte
  46. 7B_779/202321.03.2024Jonction de procédures pénales · Préjudice irréparable · droit d'être entendu
  47. 7B_252/202418.03.2024Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Charges suffisantes
  48. 7B_234/202414.03.2024Détention provisoire · Appréciation arbitraire des preuves · Charges suffisantes
  49. 7B_208/202412.03.2024Détention provisoire · Risque de collusion · Proportionnalité de la détention
  50. 7B_102/202411.03.2024Qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Soupçons suffisants