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Détention provisoire

2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 36/47

Comme thème principal
  1. 1P.879/200526.01.2006Recours de droit public · droit d'être entendu · Détention de sûreté
  2. 1P.580/200525.01.2006Recours de droit public · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1P.864/200524.01.2006Détention provisoire · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  4. 1P.857/200513.01.2006droit d'être entendu · Détention provisoire · Charges suffisantes
  5. 1S.50/200512.01.2006Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  6. 1P.621/200510.01.2006Intérêt actuel à recourir · Détention provisoire · Risque de collusion
  7. 1P.840/200506.01.2006Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  8. 1P.817/200527.12.2005Liberté personnelle · Détention provisoire · Charges suffisantes
  9. 1P.818/200523.12.2005Recours de droit public · Détention provisoire · Charges suffisantes
  10. 1P.702/200522.12.2005Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Détention provisoire · Risque de collusion
  11. 1P.788/200519.12.2005droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
  12. 1P.774/200514.12.2005Détention provisoire · Risque de collusion · Durée excessive de la détention
  13. 1P.734/200505.12.2005Détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  14. 1P.745/200502.12.2005Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  15. 1P.695/200525.11.2005Demande de mise en liberté · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1P.714/200525.11.2005Détention provisoire · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  17. 1S.46/200518.11.2005contrôle de la détention · Détention provisoire
  18. 1P.681/200511.11.2005Exigence de célérité en matière de détention · Détention provisoire · Recours de droit public
  19. 1P.656/200524.10.2005Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  20. 1P.625/200518.10.2005Recours de droit public · Détention provisoire · Libération provisoire
  21. 1P.616/200512.10.2005Détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  22. 1S.37/200512.10.2005Détention provisoire · Indépendance du juge · Droit à la liberté
  23. 1P.633/200511.10.2005Détention provisoire · Liberté personnelle · Charges suffisantes
  24. 1S.19/200511.10.2005Détention provisoire · contrôle de la détention · droit d'être entendu
  25. 1S.30/200511.10.2005Demande de mise en liberté · Détention provisoire · Risque de collusion
  26. 1S.38/200511.10.2005Libération de la détention · Indépendance du ministère public · Détention provisoire
  27. 1P.601/200510.10.2005Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de récidive
  28. 1P.541/200526.09.2005Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  29. ATF 131 I 43614.09.2005Art. 31 al. 3 Cst. ; art. 5 par. 3 CEDH ; art. 47 et 52 PPF ; cumul, par le Ministère public fédéral, des fonctions d'autorité qui statue sur la demande de libération provisoire et soutient l'accusation au fond. Système de la PPF quant à la répartition des compétences pour décide
  30. 1P.495/200514.09.2005Recours de droit public · Mandat d'arrêt · Détention provisoire
  31. 1S.25/200514.09.2005contrôle de la détention · Indépendance du juge de la détention · Détention provisoire
  32. 1P.500/200507.09.2005Détention provisoire · Indépendance du juge de la détention · Lien de subordination
  33. 6P.71/200506.09.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1P.465/200530.08.2005Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité
  35. 1P.451/200525.08.2005Risque de fuite · Risque de collusion · droit d'être entendu
  36. 1P.461/200519.08.2005Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de réitération
  37. 1P.447/200516.08.2005Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  38. 1P.435/200511.08.2005Détention provisoire · Principe de célérité · Recours de droit public
  39. 1P.430/200529.07.2005Détention provisoire · Présomption d'innocence · Risque de récidive
  40. 1P.413/200521.07.2005Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire · Risque de collusion
  41. 1P.393/200518.07.2005Détention provisoire · Liberté personnelle · droit d'être entendu
  42. 1P.188/200514.07.2005Garantie du juge constitutionnel · Forclusion des griefs en procédure cantonale · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale
  43. 1P.356/200530.06.2005Détention provisoire · Risque de collusion · durée de la détention
  44. ATF 131 I 35022.06.2005Défense d'office et défense nécessaire; art. 29 al. 3, art. 31 al. 2 et art. 32 al. 2 Cst. , art. 6 par. 1 et par. 3 let . c CEDH. Notion de défense nécessaire (consid. 2.1). Ni le droit cantonal de procédure (consid. 2) ni les art. 29 al. 3 Cst. et 6 par. 3 let. c CEDH (consid.
  45. 1P.765/200422.06.2005Défense nécessaire · Interdiction de l'arbitraire · Détention provisoire
  46. 1P.230/200520.06.2005arbitraire · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
  47. 1A.139/200515.06.2005Extradition · Réserve à la convention · État de santé de la personne poursuivie
  48. 1P.303/200509.06.2005Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Proportionnalité de la détention préventive · Libre examen du droit cantonal, arbitrariété dans la constatation des faits
  49. 1P.277/200508.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation pour détention injustifiée · Faute procédurale du prévenu
  50. 1P.180/200507.06.2005Intérêt actuel à recourir · Détention provisoire · détention provisoire