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Détention provisoire

2 316 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 35/47

Comme thème principal
  1. 1P.716/200610.11.2006Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de collusion
  2. 1S.27/200609.11.2006Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  3. 1S.25/200606.11.2006Détention provisoire · Risque de fuite · Libération contre sûretés
  4. 1P.664/200603.11.2006droit d'être entendu · Consultation du dossier dans la procédure de détention · Détention provisoire
  5. 1P.694/200603.11.2006Motifs de détention · Charges suffisantes · Principe de la proportionnalité
  6. 1P.666/200626.10.2006Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  7. 1P.665/200624.10.2006Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  8. 1P.678/200624.10.2006Détention provisoire · Risque de réitération · Proportionnalité
  9. 1P.641/200620.10.2006Détention provisoire · Charges suffisantes · Liberté personnelle
  10. 1P.623/200619.10.2006Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire · Risque de réitération
  11. 1P.648/200616.10.2006Détention provisoire · Risque de récidive · arbitraire
  12. 1P.617/200612.10.2006Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité
  13. 1P.625/200612.10.2006Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  14. 1P.614/200611.10.2006Détention provisoire · Risque de réitération · Liberté personnelle
  15. 1P.557/200610.10.2006Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  16. 1P.590/200602.10.2006Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  17. 1P.580/200628.09.2006Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  18. 1P.551/200622.09.2006Recours de droit public · Détention provisoire · Principe de célérité
  19. 1P.539/200620.09.2006Détention provisoire · Risque de fuite · Interdiction de l'arbitraire
  20. 1S.12/200620.09.2006Détention provisoire · Présomptions suffisantes de culpabilité · Risque de fuite
  21. 1P.544/200614.09.2006Recours de droit public · Détention provisoire · Risque de collusion
  22. 1P.507/200605.09.2006Recours de droit public · principe d'allégation · droit d'être entendu
  23. 1P.482/200617.08.2006droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention provisoire
  24. 1P.445/200604.08.2006Risque de récidive (danger de réitération) en détention préventive · Proportionnalité de la détention provisoire · contrôle de la détention
  25. 1P.455/200603.08.2006contrôle de la détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  26. 1P.446/200627.07.2006Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  27. 1P.425/200625.07.2006Détention provisoire · Risque de fuite · Privation de liberté
  28. 1P.415/200624.07.2006Détention provisoire · Privation de liberté · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1P.408/200621.07.2006Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  30. 1P.405/200617.07.2006Détention provisoire · Risque de fuite et de collusion · Principe de célérité
  31. 1P.382/200606.07.2006Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  32. ATF 133 V 128.06.2006Art. 21 al. 5 LPGA ; art. 13 al. 1 LAM (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 1994 au 31 décembre 2002); art. 43 LAM (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1993): Suspension du droit à la rente AI en cas de détention préventive. L' art. 21 al. 5 LPGA n'a rien changé à
  33. I 910/0528.06.2006Suspension des prestations de rente · Détention provisoire · Exécution d'une peine ou d'une mesure
  34. 1P.176/200610.05.2006Détention provisoire · durée de la détention · Risque de collusion
  35. 1P.215/200605.05.2006Détention provisoire · proportionnalité de la durée de la détention · Obligation de motiver
  36. 1P.220/200605.05.2006Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  37. 1P.218/200604.05.2006Risque de collusion · Détention provisoire · Principe de célérité
  38. 1P.219/200604.05.2006Motifs de détention · Risque de collusion · Liberté personnelle
  39. 1P.201/200627.04.2006Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  40. 1P.198/200625.04.2006Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de récidive
  41. 1P.165/200619.04.2006Détention provisoire · droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  42. 1P.150/200603.04.2006Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  43. 1P.75/200628.03.2006Risque de fuite · Détention provisoire · Mesures de substitution
  44. 1P.825/200522.02.2006Recours de droit public · Récusation · Détention provisoire
  45. 1P.709/200521.02.2006Procédure de récusation d'un juge d'instruction · Garantie du juge constitutionnel · Détention provisoire
  46. 1P.841/200517.02.2006Droit à l'autodétermination informationnelle · Décision incidente · Intérêt actuel et pratique
  47. 1P.62/200615.02.2006droit d'être entendu · contrôle de la détention · Détention provisoire
  48. 1S.1/200613.02.2006contrôle de la détention · Droit de consulter le dossier · Détention provisoire
  49. 1P.863/200530.01.2006Recours de droit public · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Détention provisoire
  50. 1P.7/200627.01.2006Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle