Risque de disparition
346 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/7
Comme thème principal- 2C_386/200709.08.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
- 2C_373/200727.07.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure de contrôle de la détention
- 2C_370/200724.07.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Recours en matière de droit public
- 2C_332/200711.07.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure d'asile
- 2C_308/200709.07.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
- 2C_274/200721.06.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
- 2C_204/200720.06.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
- 2C_257/200714.06.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Renvoi
- 2C_237/200708.06.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
- 2C_168/200730.05.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention
- 2C_227/200724.05.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
- 2C_202/200716.05.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Recours en matière de droit public
- 2C_209/200716.05.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
- 2C_157/200701.05.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure simplifiée
- 2C_122/200730.04.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
- 2C_123/200730.04.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Faisabilité du renvoi
- 2C_124/200730.04.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention
- 2C_142/200725.04.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Renvoi en matière d'asile
- 2C_132/200724.04.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
- 2C_130/200719.04.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Question de l'autorisation
- 2C_62/200710.04.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Regroupement familial
- 2C_98/200703.04.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure simplifiée
- ATF 133 II 9702.04.2007Art. 5 par. 1 lit. b et lit. f CEDH; Art. 13g al. 1, 2 et 6 lit. b LSEE (dans sa teneur du 16 décembre 2005); détention pour insoumission à l'encontre d'un étranger d'origine algérienne, qui refuse de rentrer dans son pays. Circonstances et conditions dans lesquelles une détentio
- 2C_43/200714.03.2007Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Renvoi
- 2C_9/200706.03.2007Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Risque de disparition
- 2C_32/200702.03.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition
- 2C_7/200715.02.2007Détention en vue du renvoi · contrôle de la détention · Risque de disparition
- 2C_1/200705.02.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Durée maximale de la détention en vue du renvoi
- 2A.750/200615.12.2006Détention en vue du renvoi · Procédure de contrôle de la détention · Risque de disparition
- 2A.655/200612.12.2006Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Droit d'être entendu en matière de détention
- 2A.671/200611.12.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Impossibilité d'exécuter le renvoi
- 2A.697/200604.12.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
- 2A.703/200624.11.2006Détention en vue du renvoi · Renvoi sans formalités · Risque de disparition
- 2A.704/200624.11.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Recours de droit administratif
- 2A.686/200622.11.2006Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
- 2A.681/200621.11.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Recours de droit administratif
- 2A.646/200609.11.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention en vue de l'expulsion
- 2A.206/200601.09.2006Intérêt actuel et pratique · Détention en vue du renvoi · objet du litige
- 2A.489/200601.09.2006Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
- 2A.451/200604.08.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure simplifiée
- 2A.346/200604.07.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Impossibilité d'exécuter le renvoi
- 2A.366/200604.07.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
- 2A.378/200621.06.2006Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Risque de disparition
- 2A.76/200613.06.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité de la détention en vue du renvoi
- 2A.312/200631.05.2006Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
- 2A.273/200622.05.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Assistance judiciaire gratuite
- 2A.157/200624.03.2006Détention en vue du renvoi · Procédure de contrôle de la détention · Risque de disparition
- 2A.97/200623.02.2006Détention en vue du renvoi · Renvoi · Risque de disparition
- 2A.93/200615.02.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
- 2A.78/200610.02.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Demande de mise en liberté