Risque de disparition
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Comme thème principal- 2A.441/200410.08.2004Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Demande de mise en liberté
- ATF 130 II 37715.07.2004Art. 5 par. 1 let. b et f CEDH; art. 10 al. 2 Cst. ; art. 13b al. 1 let . d et art. 13f LSEE dans leur teneur du 19 décembre 2003; art. 32 al. 2 let. a-c et art. 33 LAsi ; détention en vue de refoulement après une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile. Conditi
- 2A.341/200415.07.2004Détention en vue du renvoi · Liberté personnelle · Proportionnalité
- 2A.342/200415.07.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Exécution du renvoi
- 2A.309/200401.06.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention en vue de l'expulsion
- 2A.305/200426.05.2004Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi · Risque de disparition
- 2A.264/200411.05.2004Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Non-refoulement
- 2A.267/200407.05.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Menace sérieuse
- 2A.208/200426.04.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Tribunal de district de Zurich
- 2A.226/200422.04.2004Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Renvoi
- 2A.177/200401.04.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité
- 2A.151/200424.03.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
- 2A.152/200424.03.2004Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Risque de disparition
- 2A.153/200424.03.2004Détention en vue du renvoi · Renvoi · Principe de célérité
- 2A.144/200415.03.2004Détention en vue du renvoi · Mongolie · canton de Berne
- 2A.101/200403.03.2004Détention en vue du renvoi · Approbation judiciaire de la détention · Risque de disparition
- 2A.92/200418.02.2004Détention en vue du renvoi · Motifs de détention en droit des étrangers · Inexécutabilité du renvoi
- ATF 130 II 5630.01.2004Art. 13b et 13c al. 5 let. a LSEE ; art. 5 par. 1 let . f CEDH; proportionnalité de la prolongation d'une détention en vue du refoulement et possibilité d'exécuter l'expulsion au Mali dans un délai prévisible. Un étranger qui entre en Suisse en violant les prescriptions sur les v
- 2A.611/200330.01.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité
- 2A.33/200426.01.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Calcul de la durée de la détention
- 2A.10/200420.01.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Turquie
- 2A.15/200413.01.2004Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Risque de disparition
- 2A.623/200306.01.2004Rejet du recours dans la mesure où il est recevable · Bâle-Ville · Irak
- 2A.626/200305.01.2004Détention en vue du renvoi · Contrôle judiciaire de la détention · Proportionnalité de la détention
- 2A.575/200311.12.2003Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Principe de célérité
- 2A.570/200303.12.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Contrôle judiciaire de la détention
- 2A.571/200303.12.2003Serbie-Monténégro · Canton de Zoug · Canton de Bâle-Campagne
- 2A.548/200326.11.2003Détention en vue du renvoi · Détention en vue de l'instruction · Illégalité manifeste du renvoi
- 2A.487/200331.10.2003Détention administrative en droit des étrangers · Détention en vue de l'instruction · Détention en vue du renvoi
- 2A.492/200321.10.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · détention en vue du renvoi · demande d'asile
- 2A.465/200314.10.2003Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Risque de disparition
- 2A.423/200329.09.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Droit des étrangers
- 2A.390/200325.09.2003Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire · Risque de disparition
- 2A.364/200311.09.2003Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Proportionnalité de la détention
- 2A.367/200326.08.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · contrôle de la détention
- 2A.360/200322.08.2003Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Risque de disparition
- 2A.328/200322.07.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité de la détention
- 2A.312/200317.07.2003Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Impossibilité d'exécuter le renvoi
- 2A.268/200307.07.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Obligation de motiver
- 2A.309/200330.06.2003Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Risque de disparition
- 2A.230/200302.06.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Inexécutabilité du renvoi
- 2A.242/200328.05.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Renvoi
- 2A.217/200327.05.2003Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Interdiction des nova
- 2A.228/200320.05.2003Détention en vue du renvoi · Procédure de contrôle de la détention · Renvoi
- 2A.140/200303.04.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · détention en vue du renvoi · Argovie
- 2A.75/200314.03.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Recours de droit administratif
- 2A.61/200321.02.2003Détention en vue du renvoi · Exécution du renvoi · Risque de disparition
- 2A.35/200306.02.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
- 2A.5/200316.01.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Russie (Tchétchénie)
- 2A.601/200219.12.2002Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Obtention de documents de voyage