Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/156
Comme thème principal- 2C_250/202326.05.2025Motif de révocation en raison d'infractions · Interdiction du dualisme · Proportionnalité
- 5A_98/202526.05.2025Curatelle de représentation avec gestion du patrimoine · Droit d'être entendu · Subsidiarité
- 6B_1300/202322.05.2025Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · pesée des intérêts
- 6B_184/202522.05.2025Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Proportionnalité
- 6B_192/202522.05.2025Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · pesée des intérêts
- 5A_767/202421.05.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
- 7B_1060/202321.05.2025Profil ADN · Prélèvement d'ADN · Mesure de contrainte
- 5A_79/202520.05.2025Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Droit d'être entendu
- 6B_912/202420.05.2025Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · pesée des intérêts
- 1C_215/202519.05.2025Öffentliches Dienstverhältnis · Recours constitutionnel subsidiaire · Proportionnalité
- 1C_604/202419.05.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 2C_699/202319.05.2025Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur · Droit au respect de la vie privée
- 1C_355/202414.05.2025Recours en matière de droit public · Nullité des autorisations de construire · Nullité partielle
- 2C_244/202514.05.2025Rétablissement du délai · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_570/202414.05.2025Recours en matière de droit public · Subvention · Récupération de subventions
- 6B_666/202414.05.2025Droit d'être entendu · Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave
- 1C_545/202413.05.2025aménagement du territoire · Planification de l'affectation · Zone à bâtir
- 1C_653/202313.05.2025Droit d'être entendu · consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1258/202308.05.2025Administration des preuves en procédure de recours · droit à la confrontation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 7B_1216/202408.05.2025Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Exploitabilité des moyens de preuve
- ATF 151 IV 24907.05.2025Art. 47, 54 et 66a ss CP ; fixation de la peine en cas d'expulsion. L'expulsion n'est pas prise en compte comme une circonstance atténuante lors de la fixation de la peine (consid. 5.3).
- 1C_657/202407.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Mise à l'enquête publique des demandes de permis de construire · Changement d'affectation
- 6B_1260/202307.05.2025Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
- 6B_440/202407.05.2025Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_549/202405.05.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- ATF 151 I 30601.05.2025Art. 14 Cst. ; art. 12 CEDH ; art. 98 al. 4 CC ; droit au mariage; clandestins. Rappel de la jurisprudence concernant le droit au mariage en lien avec le droit de séjour en Suisse (consid. 5.1-5.4). Le refus d'octroyer des autorisations de séjour de courte durée à deux clandestin
- 1C_375/202401.05.2025Droit d'accès aux données personnelles · Droit de consulter le dossier · pesée des intérêts
- 1C_450/202401.05.2025Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · rétablissement de l'état conforme au droit
- 2C_168/202501.05.2025Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité
- 2C_480/202401.05.2025Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Droit d'être entendu
- 6B_143/202529.04.2025Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 1C_587/202324.04.2025distance à la forêt · Proportionnalité · rétablissement de l'état conforme au droit
- 1C_165/202523.04.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 1C_530/202323.04.2025zone réservée · Qualité pour recourir · Plan d'affectation
- 2C_76/202522.04.2025Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Critères d'intégration · Proportionnalité
- 4F_5/202522.04.2025Révision · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
- 5A_110/202516.04.2025Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mise en danger du bien de l'enfant · Proportionnalité
- 7B_762/202316.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 2D_27/202415.04.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 1C_171/202411.04.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Harcèlement
- 1C_195/202411.04.2025Recours en matière de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
- 1C_476/202411.04.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Garantie de la propriété
- 1C_654/202411.04.2025Naturalisation facilitée · Intégration linguistique · Motifs d'exception pour cause de maladie ou de handicap
- 6B_59/202509.04.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
- 7B_452/202408.04.2025Identification signalétique · Droit à la liberté personnelle · Autodétermination informationnelle
- 7B_754/202308.04.2025Procédure de levée de scellés · Préjudice irréparable · Secret d'affaires
- 2C_172/202503.04.2025Recours en matière de droit public · Exigences de motivation qualifiées · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_323/202302.04.2025Changement de jurisprudence · Irrecevabilité pour renvoi à d'autres écritures · Établissement des faits
- 6B_793/202402.04.2025Expulsion obligatoire · clause de rigueur · Intérêt supérieur de l'enfant
- 1C_434/202401.04.2025Recours en matière de droit public · Intérêt à la constatation · Interdiction de l'arbitraire