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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/156

Comme thème principal
  1. 7B_938/202431.03.2025Droit d'être entendu · Profil d'ADN · Mesure de contrainte
  2. ATF 151 I 28527.03.2025Art. 29 et 36 Cst. ; art. 40 et 111 LTF ; § 4 de la loi sur les avocats du canton de Bâle-Ville; monopole cantonal des avocats dans le domaine de la procédure juridictionnelle administrative. Libellé et contenu de la réglementation cantonale litigieuse et objet du litige (consid.
  3. 1C_127/202427.03.2025Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  4. 5A_759/202427.03.2025Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Intérêt supérieur de l'enfant
  5. 2C_124/202526.03.2025Droit de séjour et d'établissement · Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale
  6. 7B_1059/202326.03.2025Observation · Exploitabilité des preuves · Obligation de documenter
  7. ATF 151 I 33725.03.2025Art. 8 al. 3, art. 9, 23, 35 al. 2, art. 36 et 63a al. 3 Cst. ; art. 5 et 14 LUL/VD; art. 10 al. 1 RLUL/VD; autonomie universitaire; refus de reconnaissance universitaire d'une association estudiantine excluant les femmes de son sociétariat; égalité entre femmes et hommes; libert
  8. 1C_526/202325.03.2025Recours en matière de droit public · Réexamen de décisions entrées en force · Élimination des déchets
  9. 2C_441/202425.03.2025Autonomie universitaire · Collision de droits fondamentaux · Examen de l'arbitraire
  10. 2C_72/202425.03.2025Droit d'être entendu · Déni de justice · Garantie de l'accès au juge
  11. 7B_145/202525.03.2025Procédure de levée de scellés · Secret privé · Préjudice irréparable
  12. 1C_467/202424.03.2025Recours en matière de droit de vote · Droit d'éligibilité · Exigence de domicile comme condition d'éligibilité
  13. 9C_529/202324.03.2025Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Séparation des pouvoirs
  14. 1C_277/202420.03.2025Droit d'être entendu · Zone réservée · Garantie de la propriété
  15. 1C_594/202420.03.2025Saisie et destruction de pièces de véhicule · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  16. 2C_610/202320.03.2025Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité
  17. ATF 152 I 3819.03.2025Art. 7 CEDH ; art. 11A de la loi pénale genevoise (LPG) du 17 novembre 2006; mendicité; examen concret de la légalité d'amendes infligées en application du droit cantonal. Rappel des exigences et des limites de celles-ci quant à la précision du texte légal et à son interprétation
  18. 1C_574/202319.03.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Proportionnalité
  19. 2C_681/202319.03.2025Renouvellement de l'autorisation de séjour · Procédure d'approbation du SEM · Droit à un recours effectif
  20. 6B_216/202419.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la discrimination · Droit à l'aide d'urgence
  21. 6B_462/202419.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interdiction de la mendicité
  22. 6B_714/202419.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Droits fondamentaux · Interdiction de la discrimination
  23. 6B_715/202419.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la mendicité · Interdiction de la discrimination
  24. 6B_923/202419.03.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigences de motivation en cas de violation des droits fondamentaux · Droit d'être entendu
  25. 2C_272/202418.03.2025Exploitation continue · Autorisation pour exploitation continue · Contrôle des normes
  26. 1C_14/202313.03.2025Droit d'être entendu · Clause esthétique · Protection du site construit
  27. 2C_477/202413.03.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  28. 2C_5/202513.03.2025Détention administrative en vue du renvoi · Renvoi et exécution du renvoi · Intérêt actuel et pratique
  29. 2C_77/202413.03.2025Autorisation de frontalier · Ordre public · Proportionnalité
  30. 2C_356/202412.03.2025Responsabilité de l'État · Certificat de travail · Protection de la personnalité du travailleur
  31. 2C_73/202412.03.2025Recours en matière de droit public · Egoistische Verbandsbeschwerde · Conclusions en constatation de droit
  32. 7B_1055/202312.03.2025recours en matière pénale · Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave
  33. 1C_333/202411.03.2025Garantie de la propriété · Proportionnalité · pesée des intérêts
  34. 1C_334/202411.03.2025aménagement du territoire · Zones à bâtir · Zones à bâtir surdimensionnées
  35. 1C_521/202311.03.2025Recours en matière de droit public · Intérêt actuel à recourir · rétablissement de l'état conforme au droit
  36. 7B_1048/202311.03.2025Contrainte · Protection de la possession · Autonomie
  37. 1C_281/202407.03.2025Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Exhaussement de toiture
  38. 7B_161/202507.03.2025Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Droit d'être entendu
  39. 1C_695/202305.03.2025zone réservée · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  40. 2C_494/202405.03.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  41. 2C_612/202405.03.2025Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Critères d'intégration · Arbitraire dans l'établissement des faits
  42. 1C_208/202304.03.2025Examen des variantes · Proportionnalité · Appréciation anticipée des preuves
  43. 2C_224/202404.03.2025Ordre public · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  44. 1C_644/202303.03.2025zone réservée · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  45. 2C_445/202428.02.2025Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Exigences de motivation qualifiées
  46. 2C_515/202327.02.2025Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Risque de récidive
  47. 6B_1114/202327.02.2025Expulsion du territoire suisse · Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive
  48. 2C_52/202526.02.2025Révocation de l'autorisation d'établissement ou de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  49. 2C_650/202426.02.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  50. 9C_360/202421.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité · Péremption