Proportionnalité
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Comme thème principal- 5A_181/202523.07.2025Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant · Placement d'un enfant
- 2C_200/202421.07.2025Force de chose jugée · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Caractère hautement personnel des droits
- 2C_70/202521.07.2025Liberté économique · Proportionnalité · Interdiction de détenir des animaux
- 6B_1003/202421.07.2025Droit d'être entendu · droit à la confrontation · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_448/202521.07.2025Procédure indépendante de mesures · Irresponsabilité · Détention de sûreté
- 7B_580/202521.07.2025Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 2C_438/202417.07.2025Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
- 2C_575/202417.07.2025Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Relation particulièrement étroite
- 1C_18/202415.07.2025Droit d'être entendu · Autonomie communale · Procédure de planification / Stabilité des plans
- 1C_22/202415.07.2025Autonomie communale · aménagement du territoire · Classement en zone à bâtir
- 2C_459/202415.07.2025Qualité pour recourir · Autonomie communale · arbitraire
- 6B_950/202410.07.2025Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation · Droit à un procès équitable
- 9C_719/202410.07.2025Taxe professionnelle communale · Principe de l'imposition selon la capacité économique · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_323/202509.07.2025Jonction de procédures · fixation de la peine · Principe de l'absorption
- 2C_95/202508.07.2025Recours en matière de droit public · Égalité de traitement · Proportionnalité
- ATF 151 V 34307.07.2025Art. 21 par. 3 ALCP ; art. 79b al. 2 LPP ; art. 60b al. 1 OPP 2 ; limitation quantitative et temporelle de la somme de rachat annuelle de la prévoyance professionnelle. L' art. 60b al. 1 OPP 2 limite la somme de rachat annuelle, quantitativement (20 % du salaire assuré) et tempor
- 6B_857/202407.07.2025Droit d'être entendu · Maxime d'instruction · Droit à la preuve
- 9C_430/202307.07.2025Conditions du rachat dans la prévoyance professionnelle · Cohérence fiscale · Fraude fiscale
- 7B_1047/202304.07.2025fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · Expulsion du territoire suisse
- 7B_537/202503.07.2025Risque de récidive qualifié · Détention provisoire · Mesures de substitution
- 1C_547/202402.07.2025Proportionnalité · Égalité de traitement · Leysin
- 1C_20/202501.07.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 1C_405/202401.07.2025Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Loyer après travaux · Droit d'être entendu
- ATF 152 II 19630.06.2025Art. 12 al. 2 LChP ; art. 10 quinquies al. 1 let. a OChP (version au 1 er juillet 2023); tir d'un loup isolé; constatations en lien avec les mesures de protection du troupeau et l'animal responsable des dégâts. Un loup isolé ne peut être abattu que si des mesures de protection du
- 2C_68/202430.06.2025Recours en matière de droit public · Intérêt actuel à recourir · Qualité pour recourir
- 7B_1290/202430.06.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Analyse ADN · Proportionnalité
- 1C_530/202425.06.2025zone réservée · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 6B_1134/202325.06.2025Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
- 6B_837/202425.06.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves
- ATF 151 V 35824.06.2025Art. 59 al. 1 let . d LAMal; notion de récidive. Par "récidive", on entend le comportement d'un fournisseur de prestations qui ne respecte pas de manière répétée les exigences légales ou contractuelles relatives au caractère économique des prestations, notamment. L'exclusion de t
- 7B_32/202524.06.2025Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Genève
- 7B_696/202424.06.2025Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Restriction du droit de consulter le dossier
- 9C_569/202324.06.2025Récidive au sens de l'art. 59 al. 1 let. d LAMal · Exclusion d'un fournisseur de prestations · Liberté économique
- 6B_211/202523.06.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
- 1C_306/202419.06.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_644/202418.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Primauté du droit fédéral · Autonomie communale
- 7B_457/202518.06.2025Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
- 7B_480/202518.06.2025Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 7B_544/202318.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 1C_9/202513.06.2025Résiliation dans la fonction publique · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Proportionnalité
- 6B_195/202413.06.2025Établissement des faits · arbitraire · Obligation de motiver
- 1C_696/202412.06.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
- 2C_148/202512.06.2025Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité · Exigences de motivation
- 2C_504/202412.06.2025Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité
- 2C_546/202412.06.2025Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Déficit d'intégration · Endettement fautif
- 2C_584/202412.06.2025Mariage fictif · Effet contraignant des ordonnances de classement pénales · Droit d'être entendu
- 2C_267/202505.06.2025Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_952/202404.06.2025Expulsion du territoire suisse · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · clause de rigueur
- 9C_401/202404.06.2025Contrôle abstrait des normes · Caractère de décision · Décision générale
- 6B_339/202502.06.2025Mesures thérapeutiques · Traitement institutionnel · Traitement ambulatoire