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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 100/156

Comme thème principal
  1. 1C_120/201101.06.2011Alignements · Garantie de la propriété · Égalité de traitement
  2. 2C_15/201131.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels dans la procédure d'autorisation · Mariage fictif
  3. 8C_130/201130.05.2011Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Faute de l'assuré · Présomption d'innocence
  4. ATF 137 II 37127.05.2011Art. 20 LBVM et art. 46a aOBVM-CFB; obligation et exemption de déclarer des participations; droit transitoire. Droit applicable: c'est au regard de l'art. 46a aOBVM-CFB qu'il faut examiner si, en 2008, les recourants devaient déclarer leur participation dans E. SA (consid. 4). L'
  5. 2C_719/201027.05.2011Obligation d'annoncer des participations dans des sociétés cotées · protection de la sphère privée · Droit intertemporel
  6. 1C_464/201026.05.2011Recours en matière de droit public · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_978/201024.05.2011Liberté économique · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_104/201119.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  9. 5A_288/201119.05.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Mise en danger de soi-même
  10. 2C_986/201018.05.2011Autorisation de séjour · Intégration réussie · Proportionnalité
  11. 2C_940/201017.05.2011Liberté économique · Réglementation des tarifs · Barrière à l'entrée sur le marché
  12. ATF 137 IV 12216.05.2011Motif de détention fondé sur un risque de passage à l'acte ( art. 221 al. 2 CPP ); interdiction de se rendre dans un certain lieu comme mesure de substitution ( art. 237 al. 2 let . c CPP). Il existe des indices graves de culpabilité (consid. 3) et un motif particulier de détenti
  13. 1B_141/201116.05.2011Charges suffisantes · Risque de collusion · Risque de passage à l'acte
  14. 8C_901/201016.05.2011Droit d'être entendu · arbitraire · Proportionnalité
  15. 8C_137/201113.05.2011Assurance facultative contre les accidents · Obligation de contracter · Liberté contractuelle
  16. 2C_352/201112.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
  17. 1C_59/201110.05.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assujettissement à l'autorisation de construire
  18. 1C_154/201109.05.2011Autonomie communale · Décision de mesures provisionnelles · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  19. ATF 137 IV 20105.05.2011Art. 56 al. 2 et 6, art. 59 al. 1, art. 62 al. 1, art. 62c al. 1 et 3-6, art. 62d al. 1 CP ; refus de la libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle. Rappel des principes (consid. 1). Conditions de la dangerosité et du risque de récidive remplies en relation avec une
  20. 2C_910/201005.05.2011Allègement fiscal en faveur des entreprises nouvellement créées · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6B_854/201005.05.2011Mesure thérapeutique · Libération conditionnelle · Risque de récidive
  22. 2C_722/201003.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  23. 6B_620/201003.05.2011Mesure thérapeutique institutionnelle · Expertise · Proportionnalité
  24. ATF 137 III 30328.04.2011Art. 337 al. 1 CO ; résiliation immédiate justifiée du contrat par le travailleur. Selon les circonstances, le travailleur peut avoir un intérêt légitime à fournir effectivement la prestation prévue contractuellement. Un tel intérêt à être effectivement occupé doit être notamment
  25. 2C_741/201027.04.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Mariage fictif · Abus de droit
  26. 1C_14/201126.04.2011principe de coordination · Intérêt public · Droit de vote
  27. 1C_207/201021.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  28. 1B_164/201120.04.2011Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de récidive
  29. 2C_757/201019.04.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  30. 2C_879/201019.04.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
  31. 1C_446/201018.04.2011Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours · Droit d'être entendu
  32. 2C_768/201018.04.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  33. 2C_676/201015.04.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
  34. 2C_565/201014.04.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  35. 2C_929/201013.04.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Acceptation professionnelle de dépôts du public
  36. ATF 137 I 16712.04.2011Art. 8 al. 1 et 2, art. 13 al. 1 et 2, art. 27 et 49 al. 1 Cst. ; art. 8 CEDH ; LPD; loi genevoise du 17 décembre 2009 sur la prostitution; égalité et non-discrimination, sphère privée (protection des données) et domicile, liberté économique, primauté du droit fédéral. Présentati
  37. ATF 137 V 7112.04.2011Art. 16 LPGA ; contrôle de l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide. Etendue du pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 5.1) et des tribunaux cantonaux des assurances (consid. 5.2) lorsqu'il s'agit de vérifier, en matière d'assurance-invalidité, l'étendue de l'aba
  38. 1B_133/201112.04.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Interdiction de l'arbitraire
  39. 2C_199/201012.04.2011Recours en matière de droit public · arbitraire · Appréciation des preuves
  40. 2C_230/201012.04.2011Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · protection de la sphère privée
  41. 2C_937/201012.04.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Vie familiale · Révocation de l'autorisation de séjour
  42. 1C_383/201011.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  43. 1B_125/201108.04.2011Détention provisoire · Principe de légalité · Compétence pour prolonger la détention
  44. 5A_82/201108.04.2011Interdiction · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  45. 1C_184/201007.04.2011Contrôle abstrait des normes · Autonomie communale · Séparation des pouvoirs
  46. 1C_248/201007.04.2011Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Apples
  47. 1C_9/201107.04.2011rétablissement de l'état conforme au droit · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_505/201007.04.2011Bonne réputation · Proportionnalité · Autorisation en tant qu'expert-réviseur et réviseur
  49. 2C_908/201007.04.2011Droit d'être entendu · Ordre public · Proportionnalité
  50. 1C_11/201101.04.2011Assujettissement à l'autorisation de construire · Demande de permis de construire a posteriori · pesée des intérêts