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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 101/156

Comme thème principal
  1. 1C_55/201101.04.2011Classement au titre de la protection des monuments historiques · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 2C_782/201029.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine d'ensemble
  3. 9C_807/201029.03.2011Fourniture de moyens auxiliaires · Mesure de réadaptation · Proportionnalité
  4. 5A_177/201128.03.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Mesures de contrainte sans privation de liberté · Proportionnalité
  5. 2C_28/201025.03.2011expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  6. 1C_449/201024.03.2011Droit d'être entendu · arbitraire · Proportionnalité
  7. 2C_160/201124.03.2011Droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Risque de disparition
  8. 2C_893/201024.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
  9. 1C_562/201023.03.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  10. 2C_901/201023.03.2011Recours en matière de droit public · Révocabilité de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée et familiale
  11. 2C_13/201122.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
  12. 2C_264/201022.03.2011Expulsion · Proportionnalité · Protection de la famille
  13. 2C_853/201022.03.2011Autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  14. 2C_917/201022.03.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  15. 1C_272/201016.03.2011Droit d'être entendu · Bruit du trafic · autorisation de construire
  16. 2C_591/201015.03.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  17. ATF 137 IV 1314.03.2011Art. 221 al. 1 let . c CPP; prolongation de la détention provisoire en raison d'un risque de récidive. Une expertise psychiatrique atteste que le recourant, qui admet l'existence d'indices graves et sérieux de sa culpabilité dans un homicide, serait atteint d'un trouble psychique
  18. 2C_834/201011.03.2011Bonne réputation · Garantie d'une activité de contrôle irréprochable · Indépendance de l'experte-réviseur
  19. 2C_801/201008.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  20. 5A_689/201003.03.2011Placement à des fins d'assistance · Protection de l'enfant et de l'adulte · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_860/201002.03.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Liberté économique
  22. 2C_795/201001.03.2011Expulsion · Proportionnalité · Présomption d'innocence
  23. 6B_728/201001.03.2011Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Droit à un procès équitable
  24. 1C_553/201023.02.2011Protection des monuments · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  25. 1C_555/201023.02.2011Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Griefs de violation des droits fondamentaux
  26. 8C_490/201023.02.2011Aptitude au placement · Capacité subjective de placement · Indemnité de chômage
  27. 1C_333/201016.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  28. 2C_659/201016.02.2011Révocation d'une autorisation de fabrication · Révocation d'une décision pour modification ultérieure des circonstances · Proportionnalité
  29. 1B_32/201115.02.2011Placement provisoire dans un établissement fermé · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Proportionnalité
  30. 1B_10/201114.02.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  31. 1C_423/201014.02.2011Retrait préventif du permis de conduire · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1C_444/201011.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  33. ATF 137 II 28410.02.2011Art. 36 LFINMA , art. 23 quater al. 1 LB; art. 3 LPCC , art. 3 OPCC et n. 9 ss de la Circulaire de la FINMA 2008/8 "Appel au public au sens de la législation sur les placements collectifs de capitaux"; nomination d'un chargé d'enquête et notion d'appel au public en cas d'offre ou
  34. 2C_650/201010.02.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
  35. 2C_729/201010.02.2011Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
  36. 2C_773/201010.02.2011Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  37. 2C_89/201010.02.2011Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Recours des autorités
  38. 1C_569/201007.02.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Intérêt digne de protection
  39. 2C_754/201001.02.2011Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Effet dévolutif
  40. 1C_279/201031.01.2011Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Liaison aux constatations pénales
  41. 2C_670/201027.01.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Ordre public
  42. 2C_690/201025.01.2011Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Regroupement familial des époux
  43. 1C_201/201024.01.2011Droit d'être entendu · Récusation · Vices de nullité
  44. 5A_36/201124.01.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Placement à des fins d'expertise · Mise en danger de soi-même
  45. 1B_427/201021.01.2011Détention provisoire · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  46. 1C_408/201021.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · autorisation de construire
  47. 2C_984/201020.01.2011Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Renvoi
  48. 1B_423/201017.01.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  49. 1C_386/201017.01.2011Établissement des faits · Garantie de la propriété · Protection du patrimoine
  50. 2C_633/201014.01.2011Regroupement familial · Révocation d'une autorisation de séjour · Expulsion