Proportionnalité
7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 99/156
Comme thème principal- 1C_82/201124.08.2011Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Actes préparatoires
- 1B_400/201123.08.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
- 1C_264/201123.08.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Naturalisation facilitée
- 2C_463/201123.08.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- ATF 137 IV 33315.08.2011Détention pour des motifs de sûreté dans une procédure concernant une ordonnance postérieure d'internement ( art. 65 al. 2 CP ). L'ordonnance et la poursuite de la détention pour des motifs de sûreté dans une procédure concernant une ordonnance postérieure d'internement après que
- 1B_378/201115.08.2011Détention de sûreté · Modification ultérieure de la sanction · Internement
- 2C_121/201109.08.2011Recours en matière de droit public · Légitimation active · Egoistische Verbandsbeschwerde
- 2C_135/201108.08.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 8C_727/201005.08.2011Droit d'être entendu · Proportionnalité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 1B_374/201103.08.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
- 2C_283/201130.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_34/201130.07.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- ATF 137 II 42528.07.2011Art. 8 al. 1 let. b, art. 9 et 17 al. 1 let . d LLCA; art. 67 al. 1 CP ; condamnation pénale pour des faits incompatibles avec la profession d'avocat; radiation du registre des avocats. Large pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance pour déterminer, dans le respect de
- 2C_215/201126.07.2011Mesure provisionnelle · Regroupement familial · Mariage fictif
- 2C_76/201126.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vrais nova
- 2C_93/201126.07.2011Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_584/201125.07.2011Risque de fuite ou de disparition · Proportionnalité
- 2C_7/201125.07.2011Autorisation de séjour · Pratique Reneja · Expulsion / renvoi
- 2C_268/201122.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 1C_157/201121.07.2011Droit d'être entendu · Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation
- 2C_698/201020.07.2011Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_267/201118.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 137 II 43115.07.2011Art. 36 al. 1 et art. 185 al. 3 Cst. ; art. 25 s. LB; art. 10 PA et art. 11 du Règlement d'organisation FINMA 2008; admissibilité de la remise de données bancaires de clients de l'UBS aux autorités américaines par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
- 2C_127/201015.07.2011Recours en matière de droit public · Entraide administrative internationale · Affaires étrangères
- ATF 137 I 20914.07.2011Art. 17 et 36 Cst. , art. 6 par. 1 et art. 10 CEDH , § 135 GVG/ZH, art. 70 CPP ; liberté des médias, compte rendu judiciaire d'une audience pénale non publique. Le chroniqueur judiciaire, qui, avant les débats, refuse de se soumettre aux conditions posées par le juge (en l'espèce
- 1B_134/201114.07.2011Liberté des médias · liberté d'expression · Liberté de l'information
- 1C_58/201113.07.2011Protection contre le bruit dans les établissements publics · Limitation préventive des émissions · Valeurs de planification
- 6B_14/201112.07.2011Contrainte · Protection de la possession · Droit de rétention privé
- 1B_190/201107.07.2011Séquestre pénal · Mesures de contrainte · Proportionnalité
- 1C_564/201007.07.2011Recours en matière de droit public · Légitimation active · Décision incidente
- 2C_951/201005.07.2011Impôt d'attribution des coûts · Proportionnalité · Égalité de traitement
- 1B_300/201104.07.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
- 2C_41/201130.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_51/201129.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
- 2C_898/201029.06.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Surveillance des marchés financiers
- 1C_42/201127.06.2011Droit d'être entendu · Principe de la compensation réelle · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_165/201124.06.2011Liberté économique · Base légale · Exigence de précision
- 2C_560/201018.06.2011Paiements directs · Preuve de prestations écologiques requises · Protection des animaux
- 2C_737/201018.06.2011objet du litige · Droit d'être entendu · Décision constatatoire
- 1B_268/201117.06.2011Proportionnalité · Séquestre pénal · Mise sous scellés
- 2C_113/201116.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Recevabilité du recours en matière de droit public
- 2C_441/201115.06.2011Détention pour non-exécution du renvoi · Renvoi et éloignement des étrangers · Proportionnalité
- 1C_394/201010.06.2011autorisation de construire · Droit d'être entendu · Recours des organisations
- 8C_1033/201010.06.2011Recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel · Capacité de procéder
- 9C_785/201010.06.2011Légitimation de l'institution de prévoyance pour recourir · Droit d'être entendu · Inexploitabilité des moyens de preuve obtenus illicitement
- 1C_114/201108.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_935/201007.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 1C_247/201106.06.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Domaine secret · Secret d'affaires
- 1C_443/201006.06.2011Notion de forêt · Clairière considérée comme forêt · Restitution
- 2C_903/201006.06.2011Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes · Exécution des mesures