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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 102/156

Comme thème principal
  1. 1C_285/201013.01.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Garantie de la propriété
  2. 2C_744/201013.01.2011Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  3. 2C_956/201011.01.2011Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Exécution du renvoi
  4. 6B_798/201006.01.2011Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Droit d'être entendu
  5. 9C_744/201006.01.2011Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Simplicité et adéquation du moyen auxiliaire · Reclassement professionnel
  6. 2C_945/201005.01.2011Détention en vue du renvoi · Risque de fuite ou de disparition · Substitution de motifs
  7. 2C_936/201024.12.2010Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  8. ATF 137 I 823.12.2010Liberté des médias ( art. 17 Cst. ); prises de vue filmées dans un établissement de détention avec un détenu. Indépendamment de son contenu, une interview télévisée dans un établissement de détention tombe dans le champ de protection de la liberté des médias (consid. 2.5). Dans l
  9. 1B_292/201023.12.2010Liberté des médias · Liberté de l'information · Accès aux établissements pénitentiaires
  10. 1C_58/201022.12.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Séance de conciliation
  11. 2C_758/201022.12.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  12. ATF 137 I 5820.12.2010Art. 70 du règlement du 11 octobre 1977 pour le personnel de l'administration communale (RPAC) de la Ville de Lausanne. Compétence de la juridiction cantonale de réformer une décision d'un employeur public en convertissant un licenciement avec effet immédiat en licenciement pour
  13. 1C_397/201020.12.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de publicité
  14. 6B_659/201020.12.2010Confiscation de sécurité · Proportionnalité · Renvoi
  15. 2C_646/201019.12.2010Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  16. 2C_438/201016.12.2010Recours en matière de droit public · Procédure d'annonce de l'impôt anticipé · Droit d'être entendu
  17. 2C_450/201015.12.2010Droit d'être entendu · Coupure de fourniture · Intérêt à la constatation
  18. 1B_382/201013.12.2010Détention provisoire · Droit d'être entendu · Charges suffisantes
  19. 1B_393/201013.12.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de réitération
  20. 1C_243/201010.12.2010Ré attribution du permis de conduire · Retrait de sécurité pour dépendance · Proportionnalité
  21. 2C_479/201010.12.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  22. 8C_733/201010.12.2010Obligation de collaborer dans l'assurance-invalidité · Renversement du fardeau de la preuve en cas de violation de l'obligation de collaborer · Proportionnalité
  23. 1B_384/201009.12.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  24. 6B_784/201002.12.2010fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Mesure thérapeutique institutionnelle
  25. 8C_1074/200902.12.2010Rapports de travail de droit public · valeur litigieuse · Protection contre le licenciement en cas de maladie
  26. ATF 136 V 39523.11.2010Art. 32 et 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 34 et 64 ss OAMal ; art. 9 al. 4 et art. 14 al. 1 let . f LPTh; médicaments orphelins (Myozyme dans la maladie de Pompe); prise en charge d'un médicament ne figurant pas dans la liste des spécialités; examen du caractère économique. Que l'a
  27. 9C_334/201023.11.2010objet du litige · Prestation accordée en procédure non formelle · Révision procédurale
  28. 1C_160/201019.11.2010Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  29. 1C_16/201016.11.2010Contrôle abstrait des normes · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1C_50/201016.11.2010Contrôle abstrait des normes · Primauté du droit fédéral · Présomption d'innocence
  31. 2C_626/201012.11.2010Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  32. 2C_445/201011.11.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  33. 1B_348/201009.11.2010Liberté personnelle · Détention de sûreté · Risque de réitération
  34. 2C_262/201009.11.2010Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Présomption d'innocence
  35. 2C_571/200905.11.2010Recours en matière de droit public · Légitimation active · Placement collectif
  36. 1C_323/201004.11.2010Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Restriction de circulation
  37. 1C_481/201028.10.2010Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Proportionnalité
  38. 2C_125/201028.10.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  39. 1B_325/201026.10.2010Droit d'être entendu · Détention provisoire · Motifs de détention
  40. 1C_110/201026.10.2010Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Conformité à la zone
  41. 1B_172/201025.10.2010Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Risque de fuite
  42. 2C_809/201025.10.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Formalisme excessif
  43. 1C_223/201021.10.2010Expropriation · Servitude · Proportionnalité
  44. 2C_790/200921.10.2010Établissement des faits · Distinction entre biocides et dispositifs médicaux · Mode d'action (physique/chimique)
  45. 6B_688/201021.10.2010Qualité pour recourir · Abus d'autorité · Lésions corporelles simples
  46. 1C_369/201020.10.2010Garantie de la propriété · Proportionnalité · Mesure d'ordonnance de la circulation
  47. 1C_298/201019.10.2010Autonomie communale · zone réservée · Antennes de téléphonie mobile
  48. 2C_341/201014.10.2010Admission provisoire · Renvoi · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  49. 5A_668/201014.10.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Placement en vue d'une expertise · Droit d'être entendu
  50. ATF 137 I 3113.10.2010Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives; art. 10 al. 1, art. 22, art. 32 al. 1, art. 36 et 49 al. 1 Cst. , art. 5 par. 1 et art. 6 par. 2 CEDH , art. 82 let. b LTF . Les dispositions du Concordat instituant des mesures contre la violen