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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 103/156

Comme thème principal
  1. 1C_428/200913.10.2010Contrôle abstrait des normes · Droit international / Conformité à la CEDH · Présomption d'innocence
  2. 1C_77/201011.10.2010Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · objet du litige
  3. 2C_49/201008.10.2010Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  4. 2C_529/201008.10.2010Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Proportionnalité
  5. 6B_681/201007.10.2010Mesure stationnaire · Trouble psychique · Proportionnalité
  6. ATF 137 I 1606.10.2010Art. 30 al. 3 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH et art. 14 al. 1 Pacte ONU II ; art. 16 al. 3 Cst. ; art. 53 CP ; principe de la publicité de la justice; liberté d'information; droit de consulter une ordonnance de non-lieu entrée en force. Le principe de la publicité de la justice, ancré
  7. 1B_303/201005.10.2010Détention provisoire · Risque de fuite · sûretés
  8. 2C_212/201004.10.2010Regroupement familial · Expulsion · Ordre public
  9. 5A_541/201001.10.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  10. 6B_313/201001.10.2010Internement · Établissement des faits · Risque de récidive
  11. 1B_204/201028.09.2010Droit d'être entendu · Proportionnalité · Mesure provisionnelle
  12. 1B_210/201028.09.2010Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Proportionnalité
  13. 1C_265/201028.09.2010Droit d'être entendu · Plan d'affectation · Équipement
  14. 2C_616/201028.09.2010Restitution de l'effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  15. 2C_255/201024.09.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  16. 2C_207/201022.09.2010Autorisation de séjour · Abus de droit · Droit d'être entendu
  17. 2C_703/200921.09.2010Recours en matière de droit public · Recours contre les décisions incidentes · Rétablissement du délai
  18. 1C_166/201016.09.2010Recours en matière de droit public · Plan d'affectation · Obligation d'adopter un plan localisé de quartier
  19. 2C_318/201016.09.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  20. 2C_331/201016.09.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Sécurité et ordre publics
  21. 2C_446/201016.09.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Enseignement de base
  22. 2C_320/201013.09.2010Autorisation de séjour pour partenaires enregistrés · Révocation de l'autorisation de séjour · pesée des intérêts
  23. ATF 136 II 50808.09.2010Art. 82 ss LTF , art. 3 let. a, art. 4 al. 3 et 4, art. 12 al. 2 let. a et art. 13 LPD ; atteinte inadmissible à la personnalité par le traitement de données sur des utilisateurs de réseaux peer-to-peer. Une recommandation dans le secteur privé selon l' art. 29 LPD , émise par le
  24. 1C_285/200908.09.2010Protection de la personnalité en droit de la protection des données · Données personnelles · Adresse IP
  25. 2C_87/201007.09.2010Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation
  26. 1C_195/201006.09.2010Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  27. 1C_517/200906.09.2010Recours en matière de droit public (construction) · Aménagement du territoire · Conformité à la zone
  28. 4A_300/201002.09.2010Valeur litigieuse dans les litiges en matière de bail · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Résiliation abusive en droit du bail
  29. ATF 136 I 33231.08.2010Art. 16 al. 2 Cst. ; Art. 10 CEDH ; art. 19 Pacte ONU II ; art. 116 LTF ; § 49 de la loi du canton de Zurich sur les rapports de service du personnel de l'Etat; violation de la liberté d'expression d'un employé public. Les mesures - blâme et destitution d'une fonction dirigeante
  30. 8C_1065/200931.08.2010Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · Rapports de travail de droit public
  31. 1B_264/201030.08.2010Risque de collusion · Détention de sûreté · Exécution anticipée de la peine
  32. 1C_373/200930.08.2010Recevabilité du recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Droit d'être entendu
  33. 2C_829/200927.08.2010Autorisation de détention d'animaux sauvages · Retrait de l'autorisation de détention · Proportionnalité
  34. ATF 136 II 45726.08.2010Art. 71 al. 1 PA , art. 10, 16, 49a et 50 LTP, art. 8 al. 1 Cst. ; surveillance de la Confédération s'agissant de la perception d'un supplément de contrôle auprès d'usagers des transports publics voyageant en première classe alors qu'ils ne disposent que d'un billet valable en se
  35. ATF 136 IV 9726.08.2010Art. 92 CP et art. 36 al. 1 Cst. ; interruption de l'exécution des peines et mesures; clause générale de police. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas de recours contre une décision refusant d'interrompre l'exécution d'une peine ou d'une mesure (consid. 4). Interprétation d
  36. 1C_250/201026.08.2010Garantie de la propriété · Liberté contractuelle · Principe de la légalité
  37. 2C_499/201026.08.2010Regroupement familial · Motif d'expulsion · pesée des intérêts
  38. 2C_61/201026.08.2010plainte de surveillance · objet du litige · Autonomie tarifaire
  39. 6B_599/201026.08.2010Protection de la bonne foi · Interruption de l'exécution de la peine · Libre examen des notions juridiques indéterminées
  40. 6B_496/201023.08.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  41. 5A_523/201020.08.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  42. 2C_233/201017.08.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  43. 1C_23/201016.08.2010Contrôle abstrait des normes · Interdiction de la rétroactivité · Droit intertemporel
  44. 2C_395/201016.08.2010Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  45. 2C_563/201016.08.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour · Mariage fictif
  46. 2C_584/201012.08.2010Proportionnalité · Liberté économique · Interdiction du retard injustifié
  47. 1B_244/201011.08.2010Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  48. 9C_244/201005.08.2010Reconversion professionnelle · Proportionnalité · Mesures de réadaptation
  49. 2C_222/201029.07.2010Expulsion/Éloignement · Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  50. 2C_313/201028.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire