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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 105/156

Comme thème principal
  1. 2C_770/200902.06.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  2. 1B_135/201001.06.2010Droit de visite en détention · Risque de collusion · Proportionnalité
  3. 8C_335/201001.06.2010Indemnité en cas d'insolvabilité · Délai de péremption · Droit d'être entendu
  4. 6B_84/201031.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité
  5. 2C_837/200927.05.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Volonté de tromper
  6. 1C_472/200921.05.2010Recours en matière de droit public · Antennes de téléphonie mobile · zone réservée
  7. 6B_259/201018.05.2010Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle · Trouble psychique grave
  8. 1C_136/201017.05.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 1C_404/200912.05.2010Recours en matière de droit public · Autorisation de construire hors de la zone à bâtir · Conformité à la zone
  10. 5A_331/201012.05.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Maladie mentale
  11. 1C_101/201011.05.2010Garantie de la propriété · Protection des monuments · Proportionnalité
  12. 2C_848/200911.05.2010Fiabilité en tant que condition d'exercice de la profession de médecin-dentiste · Proportionnalité · Liberté du marché intérieur
  13. 5A_196/201010.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Maxime d'office
  14. 1B_117/201006.05.2010Détention provisoire · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  15. 2C_82/201006.05.2010Liberté économique · Proportionnalité · Prostitution
  16. 1B_105/201004.05.2010Détention de sûreté · Risque de fuite · Charges suffisantes
  17. 1C_87/201003.05.2010Garantie de la propriété · Proportionnalité · Intérêt public
  18. 9C_679/200903.05.2010Transmissibilité des obligations de réparation du dommage aux héritiers · Responsabilité de l'employeur selon l'AVS · Changement de jurisprudence
  19. 1C_114/201030.04.2010Droit d'être entendu · Proportionnalité · Abus du pouvoir d'appréciation
  20. 2C_197/201030.04.2010Marchés publics · Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1C_46/201028.04.2010Autonomie communale · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  22. 1C_90/201028.04.2010Garantie de la propriété · Proportionnalité · Intérêt public
  23. 2C_719/200927.04.2010Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation
  24. ATF 136 II 35923.04.2010Recours des collectivités publiques ( art. 89 al. 2 let. a LTF ); requête recevable. La qualité pour recourir des autorités fédérales est de nature abstraite et autonome. Celles-ci peuvent participer à la procédure devant le Tribunal fédéral pour la première fois et déposer de no
  25. 1B_92/201023.04.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
  26. 1C_556/200923.04.2010Recours en matière de droit public · Recours des autorités · Reformatio in peius
  27. 2C_596/200923.04.2010Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  28. 1C_553/200921.04.2010Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  29. 2C_734/200919.04.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  30. 1C_551/200915.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  31. 5A_223/201015.04.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Obligation de motiver
  32. 1C_262/200914.04.2010Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Obligation de motiver
  33. 1C_364/200913.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Plan de quartier · Hauteur du bâtiment
  34. 2C_653/200913.04.2010Expulsion · Proportionnalité · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  35. 1B_84/201012.04.2010Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Proportionnalité
  36. 2C_712/200912.04.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  37. 1C_412/200907.04.2010Plan de quartier · Équipement · Garantie de la propriété
  38. 1B_56/201030.03.2010Détention de sûreté · Liberté personnelle · Risque de fuite
  39. ATF 136 I 28529.03.2010Art. 8 CEDH ; droit à une autorisation de séjour d'une mère étrangère fondé sur sa relation avec son enfant de nationalité suisse. Critères à prendre en considération lors de la pesée des intérêts en présence. Seule une atteinte d'une certaine gravité à l'ordre et à la sécurité p
  40. 2C_642/200925.03.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  41. 1C_1/201023.03.2010Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Abus du pouvoir d'appréciation
  42. 1C_342/200923.03.2010Retrait du permis de conduire · Ré attribution du permis de conduire · Liberté personnelle
  43. 2C_655/200923.03.2010Retrait de l'attestation d'aptitude pour notaires · Prescription en droit administratif · Liberté économique
  44. 1B_43/201022.03.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  45. 1C_459/200922.03.2010Retrait préventif du permis de conduire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  46. 2C_633/200922.03.2010Grief relatif à l'établissement des faits · Proportionnalité · Regroupement familial
  47. 6B_864/200919.03.2010Droit d'être entendu · Double instance · Proportionnalité
  48. ATF 136 IV 6517.03.2010Art. 58 CP ; exécution anticipée d'une mesure. L'autorité saisie d'une demande d'exécution anticipée statue sur la base des éléments concrets figurant au dossier. Elle peut requérir un complément d'instruction (rapport provisoire, brève expertise; consid. 2.1-2.3), mais ne saurai
  49. 1C_310/200917.03.2010Recours en matière de droit public · Restriction de circulation fonctionnelle · Garantie de l'accès au juge
  50. 1C_475/200916.03.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire