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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 107/156

Comme thème principal
  1. 1C_393/200904.01.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  2. 2C_383/200923.12.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation de droit des étrangers · Droit de regroupement familial du conjoint étranger
  3. 5A_295/200923.12.2009Secret de rédaction · Protection des sources journalistiques · Obligation de produire
  4. 5A_792/200921.12.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Traitement forcé · Droit d'être entendu
  5. 2C_410/200917.12.2009Liberté économique · Proportionnalité · Égalité de traitement des concurrents
  6. 1C_226/200916.12.2009Contrôle abstrait des normes · liberté d'expression · Liberté de réunion
  7. 2C_367/200916.12.2009Autorisation de séjour pour partenaires enregistrés · Proportionnalité · Pratique Reneja
  8. 2C_542/200915.12.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  9. 1B_299/200911.12.2009Contrôle du courrier en détention provisoire · Libre communication avec le défenseur · Droit d'être entendu
  10. 2C_855/200811.12.2009Autorisation d'acquisition d'exploitations agricoles · Exploitant à titre personnel · Qualité pour recourir en droit foncier rural
  11. ATF 136 I 16710.12.2009Art. 10 CEDH ; art. 17 et 93 al. 3-5 Cst. ; art. 4-6, 92, 94, 95 al. 3 let. b et art. 97 al. 2 let. b LRTV ; refus prétendument discriminatoire et illicite d'accorder l'accès aux programmes de la SSR. Dispositions constitutionnelles régissant le droit des médias (consid. 2) et ap
  12. 1B_337/200909.12.2009Détention de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
  13. 2C_43/200904.12.2009expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Regroupement familial
  14. 1B_309/200903.12.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  15. 2C_396/200902.12.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Pratique Reneja · Proportionnalité
  16. 2C_166/200930.11.2009Recours en matière de droit public · intérêt juridique protégé · Décision constatatoire
  17. 2C_683/200930.11.2009Détention pour non-exécution du renvoi · Prolongation de la détention · Proportionnalité
  18. ATF 135 III 63323.11.2009Art. 928 CC ; trouble de la possession; vol et atterrissage de parapentes. La condition des prétentions de l' art. 928 al. 2 CC est le trouble illicite de la possession. Une restriction de droit public à la propriété, dans un règlement communal des zones et des constructions, qui
  19. ATF 136 I 1723.11.2009Art. 8 al. 1, art. 26 et 27 Cst. ; protection contre le tabagisme passif, contrôle abstrait des normes. Conditions de recevabilité (consid. 1 et 2). La fumée de narguilés tombe sous le coup de la réglementation du canton de Berne en matière de protection contre le tabagisme passi
  20. ATF 136 I 2923.11.2009Art. 5 et 27 Cst. ; protection contre le tabagisme passif, contrôle abstrait des normes. La réglementation bernoise prévue par voie d'ordonnance, qui interdit l'utilisation du local de débit principal d'un établissement comme fumoir, l'installation distincte de débit (telle que b
  21. 2C_195/200923.11.2009Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Droit d'être entendu
  22. 2C_283/200923.11.2009Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Délégation législative
  23. 2C_663/200823.11.2009Liberté économique · Ordonnance sur les effectifs maximums · Orientation structurelle dans l'agriculture
  24. 6B_644/200923.11.2009Expertise sur la responsabilité pénale · fixation de la peine · Détresse profonde
  25. 2C_425/200920.11.2009expulsion du territoire suisse · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  26. 2C_287/200918.11.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  27. 2C_314/200918.11.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Ordre et sécurité publics
  28. 1B_170/200916.11.2009Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention · Risque de fuite
  29. 1C_350/200916.11.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour obtention frauduleuse · Communauté conjugale
  30. 1B_317/200913.11.2009recours en matière pénale · Séquestre · Droit d'être entendu
  31. 1C_578/200811.11.2009Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation · Contrôle de l'appréciation
  32. 1B_162/200910.11.2009mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité
  33. 1B_195/200906.11.2009Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention de sûreté
  34. 2C_148/200906.11.2009Regroupement familial (conjoint) / Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Violation de l'ordre public
  35. 1C_136/200904.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves
  36. 2C_470/200904.11.2009Regroupement familial · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
  37. 8C_596/200904.11.2009Autonomie communale · Mesure disciplinaire · Proportionnalité
  38. 2C_96/200902.11.2009Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Droit d'être entendu
  39. 5A_688/200902.11.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Maintien dans l'établissement · Droit d'être entendu
  40. 5A_540/200929.10.2009Interdiction · Conduite déréglée · Mise en danger de la sécurité d'autrui
  41. 1B_292/200928.10.2009Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de collusion
  42. 2C_315/200927.10.2009Expulsion · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  43. 6B_486/200926.10.2009Droit d'être entendu · Lésions corporelles graves · fixation de la peine
  44. 1B_242/200921.10.2009Respect du délai · Mesure provisionnelle · Proportionnalité
  45. 2C_464/200921.10.2009Regroupement familial · expulsion du territoire suisse · Proportionnalité
  46. 2C_454/200919.10.2009Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  47. ATF 136 IV 2013.10.2009Art. 93 al. 1 let. a et al. 2 ainsi qu' art. 84 LTF ; détention extraditionnelle, décision sujette à recours, cas particulièrement important. Une décision relative à la détention extraditionnelle est une décision incidente sujette à recours (consid. 1.1). La recevabilité du recou
  48. 1C_381/200913.10.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Détention en vue d'extradition · Risque de fuite
  49. 2C_600/200913.10.2009Motif de détention pour violation de l'obligation de collaborer · Droit d'être entendu · Prolongation de la détention
  50. 5A_602/200912.10.2009Interdiction · Maladie mentale · Besoin de protection