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Proportionnalité

7 760 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 108/156

Comme thème principal
  1. 2C_414/200909.10.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de séjour selon l'ALC · Moyens financiers suffisants
  2. ATF 135 II 38407.10.2009Art. 20, 80 al. 2 let. b, art. 120 al. 2 Cst. ; art. 89 al. 1 et al. 2 let . d, art. 102 al. 1 LTF ; art. 13 al. 1 et 2, art. 18 aLPA; art. 61 al. 3, art. 62 al. 3 aOPAn; expériences sur les primates (non humains). Qualité d'une commission cantonale en matière d'expériences sur l
  3. ATF 135 II 40507.10.2009Art. 20, 80 al. 2 let. b, art. 120 al. 2 Cst. ; art. 13 al. 1 aLPA; art. 61 al. 3 aOPAn; expériences sur les primates (non humains). Selon l' art. 61 al. 3 let . d aLPA, pour être autorisée, une expérience sur les animaux doit faire l'objet d'une pesée des intérêts entre le gain
  4. 1C_191/200907.10.2009Conformité à la zone agricole · Agriculture de loisir · Garantie de la situation acquise pour les constructions anciennes
  5. 2C_421/200807.10.2009Liberté de la recherche · Dignité de la créature · Expérimentation animale
  6. ATF 136 II 10101.10.2009Art. 12 de la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP); autorisation de tirer des hérons cendrés. Qualité pour recourir de l'ASPO et de Pro Natura (consid. 1). Mesures probatoires devant le Tribunal fédéral (consid. 2).
  7. ATF 136 I 8730.09.2009Loi sur la police du canton de Zurich; art. 5, 10, 13, 31 et 36 Cst., art. 2, 5 et 8 CEDH . Considérations générales sur le droit de police: principe de la légalité (consid. 3.1); principe de la proportionnalité (consid. 3.2); examen des normes cantonales (consid. 3.3); droit de
  8. 1B_258/200930.09.2009Charges suffisantes · Risque de récidive · Risque de fuite
  9. 1C_179/200830.09.2009Contrôle abstrait des normes · Interprétation conforme à la constitution · Principe de la légalité
  10. 2C_256/200928.09.2009Regroupement familial · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  11. ATF 135 II 37725.09.2009Art. 51 al. 1 let. b LEtr; art. 63 al. 1 let. a LEtr en relation avec art. 62 let. b in initio LEtr; art. 96 al. 1 LEtr; concrétisation de la notion de "peine privative de liberté de longue durée"; proportionnalité de la révocation de l'autorisation. Une peine privative de libert
  12. 2C_295/200925.09.2009Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial
  13. 6B_141/200924.09.2009Mesure ambulatoire · Mesure stationnaire · Sursis à l'exécution de la peine
  14. ATF 136 II 4322.09.2009Art. 1 al. 2 et art. 23 ter al. 1 LB (version antérieure au 1 er janvier 2009); art. 3a al. 3 let. a OB ; art. 10 al. 1 et art. 2 let . d LBVM; art. 3 al. 2 OBVM ; art. 31 et 37 al. 3 LFINMA ; proportionnalité de la liquidation, ordonnée à titre de mesure de surveillance, de deux
  15. 2C_276/200922.09.2009Recours en matière de droit public · Surveillance des marchés financiers · Intermédiation financière illicite
  16. 2C_1/200911.09.2009Droit d'être entendu · objet du litige · Droits fondamentaux
  17. 2C_115/200909.09.2009Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  18. 1C_144/200907.09.2009Expropriation · Expropriation matérielle · Expropriation formelle
  19. 2C_18/200907.09.2009Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  20. 1B_63/200901.09.2009Séquestre pénal · recours en matière pénale · Calcul des délais
  21. 1C_197/200928.08.2009Autonomie communale · Établissement des faits · Aires de jeux
  22. 1C_293/200927.08.2009Retrait du permis de conduire · Proportionnalité · Infraction grave
  23. 1B_199/200926.08.2009Séquestre pénal · Préjudice irréparable · arbitraire
  24. 8C_340/200924.08.2009Rapport de service de droit public · Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2C_277/200920.08.2009Expulsion de Suisse · Risque de récidive · Trafic de stupéfiants
  26. 6B_288/200913.08.2009Violation grave des règles de la circulation · Course de service · Motif justificatif
  27. 1B_136/200911.08.2009Droit d'être entendu · arbitraire · Séquestre pénal
  28. 6B_621/200911.08.2009Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Proportionnalité
  29. 2C_455/200905.08.2009Détention en vue du renvoi · Motif de détention pour condamnation pour crime · Risque de disparition
  30. 2C_151/200904.08.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  31. 8C_88/200904.08.2009Rapports de travail de droit public · Résiliation immédiate dans la fonction publique · Droit d'être entendu
  32. 1C_291/200929.07.2009Mesures · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  33. 1C_558/200828.07.2009Mesure d'ordonnance de la circulation · Plan de zones / zone piétonne · Proportionnalité
  34. 2C_362/200924.07.2009Motifs d'expulsion · Autorisation d'établissement · Vie familiale
  35. 1C_123/200917.07.2009Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_64/200915.07.2009Expulsion · Proportionnalité · pesée des intérêts
  37. 2C_401/200914.07.2009Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité · Argovie
  38. 2C_68/200914.07.2009Autorisation d'exercer la profession de dentiste · Bonne réputation · Honorabilité
  39. ATF 135 III 50309.07.2009Art. 8a LP ; consultation des procès-verbaux et des registres. La consultation du procès-verbal et des pièces relatifs à l'exécution d'une saisie dans d'autres poursuites peut être accordée à un créancier qui ne participe pas à ces poursuites afin d'examiner s'il peut requérir la
  40. ATF 135 IV 12109.07.2009Conversion de la peine de travail d'intérêt général; art. 35 al. 3, art. 39 al. 3 et art. 41 al. 1 CP . La conversion directe du travail d'intérêt général en une peine privative de liberté n'est pas exclue. Elle suppose un pronostic négatif sur les possibilités d'exécution d'une
  41. 5A_244/200909.07.2009Droit de consultation des registres et procès-verbaux des poursuites · protection de la sphère privée · Proportionnalité
  42. 2C_356/200907.07.2009Détention administrative · Risque de fuite · Proportionnalité
  43. 1C_568/200806.07.2009Droit d'être entendu · Établissement des faits · Étude de l'impact sur l'environnement
  44. 1C_99/200906.07.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. ATF 135 V 38203.07.2009Art. 89 LTF ; art. 56 ss LPP ; qualité pour recourir du fonds de garantie. Le fait que la décision entreprise augmente la probabilité de l'obligation subséquente du fonds de garantie d'octroyer des prestations ne suffit pas à lui reconnaître la qualité pour recourir (consid. 3).
  46. 2C_146/200903.07.2009Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  47. 2C_230/200902.07.2009Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions
  48. 2C_75/200902.07.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Regroupement familial
  49. 2C_160/200901.07.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  50. 2C_351/200930.06.2009Droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Risque de fuite ou de disparition